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Europe News
Le roi Juan Carlos I est accusé de cinq délits de fraude fiscale
La justice considère que la régularisation de sa situation auprès du Trésor n'est pas légale, car il l'aurait faite après deux avertissements de l'organisme public alors qu'il n'était plus protégé par son inviolabilité en tant que monarque.
L'Europe décodée
Les nouvelles règles de l'UE en matière d'impôt sur les sociétés peuvent-elles faire en sorte que les grandes entreprises paient leur juste part ?
Un accord mondial historique fixant à 15 % le taux minimum d'imposition des sociétés multinationales est entré en vigueur dans l'Union européenne le 1er janvier.
Europe News
La transparence fiscale réveille des tensions institutionnelles
Les parlementaires ont mis jeudi sur la sellette la Commissaire européenne en charge des Services financiers, Mairead McGuinness, après avoir affirmé qu'un document envoyé par la Commission européenne exhorte les pays de l'UE à affaiblir leurs exigences en matière de transparence fiscale.
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Etats-Unis
La Trump Organization reconnue coupable de fraude fiscale à New York
Même s'il n'était pas poursuivi personnellement et si la sanction encourue, une amende de 1,5 million de dollars, est relativement faible par rapport à la taille de la Trump Organization, il s'agit d'un revers judiciaire pour l'ex-président Donald Trump.
Etats-Unis
Après la perquisition de son domicile, Donald Trump auditionné à New York
Donald Trump a suggéré que la police fédérale pourrait avoir « placé » des preuves contre lui lors d’une perquisition. Une sortie médiatique qui intervient alors qu’il doit être auditionné dans l’enquête sur ses pratiques fiscales.
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Fraude fiscale : le procès en appel de la banque suisse UBS s'est ouvert à Paris
Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal s'est ouvert lundi à Paris par des débats procéduraux, deux ans après un premier jugement qui avait infligé au groupe une amende record de 3,7 milliards d'euros.
Monde
Évasion fiscale dans le monde : 95 milliards d'euros collectés en 10 ans
"Il n'y a plus de faille dans le système. Il y a toujours des voleurs, des gens qui vont essayer de dissimuler de l'argent, mais ils vont essayer de le faire via des circuits criminels" - Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Italie
Evasion fiscale : 1,2 milliard d'euros d'amende pour Kering en Italie
Le géant français du luxe a annoncé avoir conclu jeudi un accord avec le fisc italien qui le conduira à payer un "montant d'impôts supplémentaire" de 1,25 milliard d'euros, pénalités et intérêts compris, dans le cadre d'une procédure pour fraude fiscale concernant sa marque Gucci.