La cour d’appel de Catalogne a jugé Artur Mas coupable de “désobéissance” et l’a condamné à deux ans d’inéligibilité pour avoir organisé en 2014 une consultation sur l’indépendance de la…
La cour d’appel de Catalogne a jugé Artur Mas coupable de “désobéissance” et l’a condamné à deux ans d’inéligibilité pour avoir organisé en 2014 une consultation sur l’indépendance de la région.
L’ancien président de la Catalogne est également condamné à payer 36 500 euros d’amende.
Artur Mas a l’intention de saisir la Cour suprême.
Artur Mas : “Nous pourrions refaire exactement la même chose. Nous ne regrettons rien. Nous sommes démocrates. Les démocrates écoutent le peuple et respectent le mandat du peuple.”
Le parti populaire du chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy s’est félicité que “l’impunité” ne l’emporte pas.
En 2014, la consultation sur l’indépendance de la Catalogne avait été interdite par la Cour constitutionnelle espagnole.
Artur Mas l’avait malgré tout organisé. Un tiers des électeurs catalans y avait participé et parmi eux 80% s‘étaient prononcé en faveur de l’indépendance de la Catalogne..