Espagne : la justice suspend la séance du Parlement catalan sur l'indépendance

Par Euronews

Publié le 05/10/2017 - 15:57

Cette séance du Parlement catalan était prévue lundi. La Cour constitutionnelle a décidé de la suspendre.

La justice espagnole a suspendu jeudi la séance parlementaire prévue pour lundi au Parlement catalan sur les résultats du référendum d’autodétermination interdit, au cours de laquelle une déclaration d’indépendance était envisagée. L’Assemblée devait siéger à la demande du parti du président séparatiste catalan Carles Puigdemont, qui devait s’y exprimer. A l’issue du débat, une déclaration unilatérale d’indépendance était envisagée, selon une source du gouvernement régional.

La séance a été suspendue à la demande du groupe socialiste à l’Assemblée de Catalogne qui avait saisi la justice en urgence, contestant l’organisation d’un débat sur le référendum de dimanche dernier, déjà interdit par la Cour constitutionnelle. Mais depuis que la Cour s’est prononcée contre le référendum, l’exécutif catalan et la majorité séparatiste du Parlement régional (72 élus sur 135) ont toujours ignoré ses décisions. La loi organisant ce scrutin indique même qu’elle s’impose à toute autre norme qui entrerait en conflit avec elle, y compris la Constitution.

Dans son arrêt, la Cour adresse un avertissement à la présidente séparatiste du Parlement Carme Forcadell et à l’ensemble des membres du bureau des présidents (chargé de l’ordre du jour) des risques de poursuites pénales qu’ils courent s’ils ignorent sa décision. Le déroulement dimanche en Catalogne du référendum interdit a entraîné l’Espagne dans une crise politique sans précédent depuis son retour à la démocratie en 1977.

Selon le gouvernement séparatiste de Carles Puigdemont, qui n’a pas encore rendu publics les résultats définitifs du scrutin, le “oui” à l’indépendance l’a emporté avec près de 90% des suffrages et un taux de participation autour de 42%.