La fédération anglaise de bridge réclamait une exonération de la TVA pour raisons sportives.
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Les joueurs de bridge amateurs ou professionnels ne peuvent pas être considérés comme de véritables sportifs. C’est ce qu’a conclu jeudi la Cour de justice de l’Union européenne.
Les magistrats de Luxembourg avaient été saisis pour solder un recours financier au Royaume-Uni. La fédération anglaise des joueurs de bridge souhaitait se voir rembourser la TVA au nom d’une directive européenne prévoyant des exonérations de TVA pour activités sportives. “Le fait qu’une activité favorise la santé physique et mentale n’est pas, à lui seul, un élément suffisant pour conclure que cette activité relèverait de la notion de sport”, a tranché la la Cour de justice.
voilà qui devrait faire plaisir à
KJerault</a> lui qui a aimé partager un après-midi avec ces athlètes <a href="https://t.co/F0meHyxoQB">https://t.co/F0meHyxoQB</a></p>— Alexandre Barlot (Alex_Barlot) 26 octobre 2017
Avec AFP