Cour de justice européenne

La Cour européenne de justice s'est penchée ce mardi sur les transferts des données personnelles des Européens vers les Etats-Unis. L'affaire concerne Facebook, mais elle pourrait affecter des milliers d'autres d'entreprises.

La réforme de la justice en Pologne recalée par Bruxelles : la Cour européenne de justice de l'UE estime que la réforme des retraites des juges de la Cour suprême polonaise viole l'indépendance judiciaire.

Langeoog est une île paisible de la mer du Nord, fréquentée par les touristes et menacée par la montée des eaux. L'un des ses habitants a décidé d'attaquer l'UE pour inaction climatique.

La CJUE a décidé que, pour faire appliquer la directive de 2003 sur le temps de travail, des systèmes de décompte du temps devront être rendus obligatoires. Mais que faire du télétravail ? est ce qu'un mail rédigé chez soi peut être comptabilisé ?

Budapest, Varsovie et Prague sont jugés ce mercredi par la Cour européenne de justice pour non-respect des obligations en matière d'accueil de migrants. La commission européenne avait saisi la justice européenne en décembre 2017.

Les élections européennes sont l’occasion pour certains candidats de se faire élire dans un autre pays membre de l’UE.

Malgré des divergences l’Alliance Atlantique veut afficher son unité sur la question russe.

Une stagiaire du Parlement européen relance les débats sur les risques d’interférences étrangères lors des élections européennes.

Toute l'actualité européenne du jour avec le Brief de Bruxelles

L'intelligence artificielle n'est plus l'apanage des secteurs de la haute technologie. En Europe elle est sur le point d'entrer dans les tribunaux.

La Pologne s'est finalement pliée aux injonctions de l'Union Européenne. Sa Cour suprême va reprendre une forme normale : un tiers de ses juges, récemment forcés de partir à la retraite, vont être réinstitués.

Dans son avis motivé du 14 août, la Commission européenne laissait à la Pologne un mois pour justifier sa réforme de la Cour suprême.

La Cour de justice de l’UE s’interroge sur la distinction accordée à la forme en quatre barres de la confiserie

La justice européenne considère que les organismes obtenus par mutagénèse sont des OGM.

La Commission européenne estime que la nouvelle loi polonaise sur l'organisation des juridictions de droit commun ne respecte pas les traités européens.

Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, quel que soit sa nationalité a estimé la justice européenne

La Cour de justice de l’Union européenne confirme que la société américaine relève du secteur du transport et non pas de la société de l’information.

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE considère que les coupes ne sont pas justifiées.

Adrian et Clairbourn réclament le droit de vivre ensemble en Roumanie, et la justice européenne est en passe de leur donner raison.

Le géant américain est rattrapé par la justice européenne.

La Commission européenne a décidé de renvoyer la Hongrie, la République tchèque et la Pologne devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Les

C’est à la cour de justice européenne, bien loin de l‘écrin naturel de Bialowieza que le sort de la forêt la mieux conservée d’Europe se joue. La

La fédération anglaise de bridge réclamait une exonération de la TVA pour raisons sportives.

L’Europe est toujours à la traîne en matière d’accueil des réfugiés. Il y a deux ans, la Commission avait élaboré un plan de relocalisation. Selon

Lors d’un entretien avec les internautes, Jean-Claude Juncker a fait le point sur ses objectifs européens.