Dans son avis motivé du 14 août, la Commission européenne laissait à la Pologne un mois pour justifier sa réforme de la Cour suprême.

La Cour de justice de l’UE s’interroge sur la distinction accordée à la forme en quatre barres de la confiserie

La justice européenne considère que les organismes obtenus par mutagénèse sont des OGM.

La Commission européenne estime que la nouvelle loi polonaise sur l'organisation des juridictions de droit commun ne respecte pas les traités européens.

Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, quel que soit sa nationalité a estimé la justice européenne

La Cour de justice de l’Union européenne confirme que la société américaine relève du secteur du transport et non pas de la société de l’information.

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE considère que les coupes ne sont pas justifiées.

Adrian et Clairbourn réclament le droit de vivre ensemble en Roumanie, et la justice européenne est en passe de leur donner raison.

Le géant américain est rattrapé par la justice européenne.

La Commission européenne a décidé de renvoyer la Hongrie, la République tchèque et la Pologne devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Les

C’est à la cour de justice européenne, bien loin de l‘écrin naturel de Bialowieza que le sort de la forêt la mieux conservée d’Europe se joue. La

La fédération anglaise de bridge réclamait une exonération de la TVA pour raisons sportives.

L’Europe est toujours à la traîne en matière d’accueil des réfugiés. Il y a deux ans, la Commission avait élaboré un plan de relocalisation. Selon

Lors d’un entretien avec les internautes, Jean-Claude Juncker a fait le point sur ses objectifs européens.

La compagnie low-cost ne peut imposer le droit irlandais à son personnel navigant

Pas de passe droit pour la Hongrie et la Slovaquie. Les deux Etats-membres devront se conformer à la décision européenne. La Cour de justice de l’

Pas de passe droit pour la Hongrie et la Slovaquie. Les deux Etats-membres devront se conformer à la décision européenne. La Cour de justice de l’

Le gouvernement britannique a publié ce qui est peut-être le document le plus important concernant les négociations sur le Brexit. Le gouvernement y

La réforme de Varsovie sur les tribunaux ordinaires est dans le collimateur de la Commission européenne