Cour de justice européenne
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La Pologne condamnée par la justice européenne à payer une amende de 8,3 millions d'euros
La Cour de justice de l'Union européenne a annoncé le 10 juillet un arrêt imposant une sanction financière élevée à la Pologne. L'affaire concerne la directive sur l'exercice du droit d'auteur applicable à certaines émissions en ligne.
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Ferrari conserve les droits sur la marque Testarossa devant la Cour de l'UE
La Cour de l'Union européenne a confirmé les droits de Ferrari sur la marque Testarossa, estimant que son utilisation sur des voitures d'occasion, des pièces détachées et des modèles réduits sous licence constituait un usage sérieux.
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Big Pharma contre l'UE : qui doit payer le traitement des eaux urbaines résiduaires ?
Des acteurs des industries pharmaceutique et cosmétique ont saisi la justice européenne pour contester une directive qui leur impose de financer au moins 80% du traitement visant à éliminer les micropolluants des eaux usées en ville.
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La loi hongroise sur l'éducation sexuelle et les contenus LGBTQ devant la justice de l'UE
Nécessaire pour certains, discriminatoire pour d'autres, la loi hongroise de « protection de l'enfance » a été examinée lors d'une audience devant la Cour de justice de l'Union européenne. Quelle que soit la décision rendue, elle risquerait d'accentuer les relations déjà tendues avec l'UE.
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La Cour de justice de l'UE estime qu'il ne faut pas taxer les bourses d'études Erasmus
La législation fiscale croate a enfreint le principe de libre circulation de l'UE en supprimant effectivement tout avantage financier du populaire programme d'échange d'étudiants, ont déclaré les juges.
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Il n'est pas nécessaire d'indiquer son sexe pour acheter des billets de train : Cour de justice de l'UE
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L'UE déclare que la marque "Navire russe, va te faire foutre" ne peut pas être déposée
Le slogan prononcé par un garde-frontière ukrainien en 2022 est devenu un symbole de défi face à l'agression russe, mais il est plus politique que commercial, affirment les juges de la Cour de justice de l'Union européenne
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Extensions pour PlayStation : un coup dur pour Sony
Le logiciel vendu par la société britannique Datel, qui permettait de booster un jeu de course, n'enfreint pas la législation européenne sur le droit d'auteur, selon les juges, dans une décision qui pourrait s'avérer cruciale pour le secteur des jeux.
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La Cour de justice de l'UE autorise des hamburgers végétariens
Les aliments d'origine végétale peuvent continuer à être vendus et promus en utilisant des termes traditionnellement associés à la viande, pour autant que leur composition soit clairement étiquetée et n'induit pas les consommateurs en erreur, a statué la Cour de justice de l'UE.
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La victoire posthume de Silvio Berlusconi dans un litige bancaire devant la Cour de justice de l'UE
La BCE n'avait pas le droit d'enquêter sur les avoirs de Silvio Berlusconi dans la Banca Mediolanum, malgré la condamnation de l'ancien Premier ministre italien pour fraude fiscale, a déclaré jeudi la plus haute juridiction de l'UE.