monde Pologne : la Cour constitutionnelle polonaise repousse sa décision sur la primauté du droit européen
France Scandale des prothèses PIP : le certificateur allemand TUV déclaré responsable La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant la société à indemniser plusieurs centaines de victimes de ce scandale sanitaire. 20/05/2021
Luxembourg Foot : 4 clubs espagnols rappelés à l'ordre par la Justice européenne 4 clubs de foot espagnols, dont le FC Barcelone, ont été rappelés à l'ordre ce jeudi par la cour de justice de l'UE, qui leur reproche d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux abusifs. 04/03/2021
Le bureau de Bruxelles Réformes judiciaires : nouveau revers pour la Pologne La justice européenne a estimé que les réformes judiciaires en Pologne sont "susceptibles de violer" le droit de l'UE. 02/03/2021
Le bureau de Bruxelles La langue irlandaise s’ancre sur la scène européenne La Cour de justice de l’UE a tenu sa première audience en irlandais. 14/01/2021
Luxembourg L'air trop pollué en Italie : Rome condamnée par la justice européenne La Cour de justice de l'Union européenne a condamné l'Italie pour non-respect du droit sur la qualité de l'air. Les juges ont constaté le dépassement très régulier des seuils fixés pour les particules fines. 10/11/2020
Luxembourg Mise au point de la justice européenne sur la collecte massive des données de connexion 06/10/2020
Le bureau de Bruxelles La justice européenne contre-attaque Sans commenter le fond, la Cour de justice européenne rappelle aux juges allemands qu’elle est la seule institution en droit de juger les décisions de l’UE. 08/05/2020
Le bureau de Bruxelles Starbucks blanchi par la justice européenne Les juges ont estimé que Starbucks ne bénéficiait d’aucun avantage économique dans le régime fiscal en vigueur aux Pays-Bas. 24/09/2019
Le bureau de Bruxelles Pologne : les juges anti-réformes subissent un revers Il n'y a pas assez d'éléments pour déterminer si les nouvelles réformes limitent réellement l'indépendance du pouvoir judiciaire, a déclaré l’avocat général de la Cour de justice l'UE. 24/09/2019
Luxembourg Google : selon la Cour de justice européenne, le "droit à l'oubli" ne s'applique que pour l'UE 24/09/2019
Le bureau de Bruxelles Les transferts de données vers les Etats-Unis en question à Luxembourg 09/07/2019
Allemagne Langeoog, l'île allemande menacée par les eaux Langeoog est une île paisible de la mer du Nord, fréquentée par les touristes et menacée par la montée des eaux. L'un des ses habitants a décidé d'attaquer l'UE pour inaction climatique. 24/05/2019
