Cour de justice européenne
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Monde
Le Tribunal constitutionnel polonais enfreint le droit européen, selon la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la Pologne avait enfreint les principes fondamentaux du droit communautaire en autorisant sa Cour constitutionnelle à contester l’autorité de la plus haute juridiction de l’UE.
Europe News
Les Vingt-Sept doivent reconnaître les mariages homosexuels conclus dans l’UE, juge la CJUE
La CJUE a statué que les États membres doivent reconnaître les mariages homosexuels légalement conclus dans un autre État membre. Cette décision devrait être accueillie favorablement par la communauté LGBTQ+ d'Europe.
Europe News
L'Europe des trusts : un outil pour contourner les sanctions ou un pilier du système financier ?
Un éventuel arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la question du gel des avoirs placés dans des trusts pourrait provoquer des turbulences financières dans de nombreux pays européens. Quels sont les enjeux ? Euronews a interrogé une experte.
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Europe News
La Pologne condamnée par la justice européenne à payer une amende de 8,3 millions d'euros
La Cour de justice de l'Union européenne a annoncé le 10 juillet un arrêt imposant une sanction financière élevée à la Pologne. L'affaire concerne la directive sur l'exercice du droit d'auteur applicable à certaines émissions en ligne.
Europe News
Ferrari conserve les droits sur la marque Testarossa devant la Cour de l'UE
La Cour de l'Union européenne a confirmé les droits de Ferrari sur la marque Testarossa, estimant que son utilisation sur des voitures d'occasion, des pièces détachées et des modèles réduits sous licence constituait un usage sérieux.
Europe News
Big Pharma contre l'UE : qui doit payer le traitement des eaux urbaines résiduaires ?
Des acteurs des industries pharmaceutique et cosmétique ont saisi la justice européenne pour contester une directive qui leur impose de financer au moins 80% du traitement visant à éliminer les micropolluants des eaux usées en ville.
Europeans' Stories
La loi hongroise sur l'éducation sexuelle et les contenus LGBTQ devant la justice de l'UE
Nécessaire pour certains, discriminatoire pour d'autres, la loi hongroise de « protection de l'enfance » a été examinée lors d'une audience devant la Cour de justice de l'Union européenne. Quelle que soit la décision rendue, elle risquerait d'accentuer les relations déjà tendues avec l'UE.
Europe News
La Cour de justice de l'UE estime qu'il ne faut pas taxer les bourses d'études Erasmus
La législation fiscale croate a enfreint le principe de libre circulation de l'UE en supprimant effectivement tout avantage financier du populaire programme d'échange d'étudiants, ont déclaré les juges.
Actualite Tech
Il n'est pas nécessaire d'indiquer son sexe pour acheter des billets de train : Cour de justice de l'UE
Une association française de défense des droits des personnes LGBT+ avait déposé une plainte après que la compagnie ferroviaire SNCF a demandé aux clients d'indiquer leur sexe lors de l'achat de billets en ligne.
