Actu environnementale Sur les restes d'explosifs de la Seconde Guerre mondiale de la mer Baltique, la vie prospère
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Europe News L'Europe des trusts : un outil pour contourner les sanctions ou un pilier du système financier ?
Europe News Ferrari conserve les droits sur la marque Testarossa devant la Cour de l'UE La Cour de l'Union européenne a confirmé les droits de Ferrari sur la marque Testarossa, estimant que son utilisation sur des voitures d'occasion, des pièces détachées et des modèles réduits sous licence constituait un usage sérieux. 02/07/2025
Europe News Hongrie : l'UE condamne la loi restreignant la représentation des personnes LGBTQ+ Selon l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne, la loi viole le droit européen. Le Parlement et 16 États membres contestent également cette mesure. 05/06/2025
Europe News La Cour de justice de l'UE rejette les passeports dorés de Malte Le système controversé qui permet aux étrangers d'acheter la citoyenneté européenne suscitait des inquiétudes en matière de sécurité. 29/04/2025
Europe News Big Pharma contre l'UE : qui doit payer le traitement des eaux urbaines résiduaires ? Des acteurs des industries pharmaceutique et cosmétique ont saisi la justice européenne pour contester une directive qui leur impose de financer au moins 80% du traitement visant à éliminer les micropolluants des eaux usées en ville. 27/03/2025
Europeans' Stories La loi hongroise sur l'éducation sexuelle et les contenus LGBTQ devant la justice de l'UE Nécessaire pour certains, discriminatoire pour d'autres, la loi hongroise de « protection de l'enfance » a été examinée lors d'une audience devant la Cour de justice de l'Union européenne. Quelle que soit la décision rendue, elle risquerait d'accentuer les relations déjà tendues avec l'UE. 26/02/2025
Europe News La Cour de justice de l'UE confirme l'amende de 320 millions d'euros infligée à la Pologne La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de l'indépendance de la justice. 05/02/2025
Europe News La Cour de justice de l'UE estime qu'il ne faut pas taxer les bourses d'études Erasmus La législation fiscale croate a enfreint le principe de libre circulation de l'UE en supprimant effectivement tout avantage financier du populaire programme d'échange d'étudiants, ont déclaré les juges. 16/01/2025
Actualite Tech Il n'est pas nécessaire d'indiquer son sexe pour acheter des billets de train : Cour de justice de l'UE Une association française de défense des droits des personnes LGBT+ avait déposé une plainte après que la compagnie ferroviaire SNCF a demandé aux clients d'indiquer leur sexe lors de l'achat de billets en ligne. 09/01/2025
Europe News La Hongrie : "oui" à l'Erasmus, "pas encore" sur l'asile La Hongrie a proposé de régler le différend qui l'oppose à Bruxelles au sujet d'Erasmus et qui a privé 21 universités hongroises de l'accès à ce programme d'échange scolaire très prisé. 20/11/2024
Europe News L'UE déclare que la marque "Navire russe, va te faire foutre" ne peut pas être déposée Le slogan prononcé par un garde-frontière ukrainien en 2022 est devenu un symbole de défi face à l'agression russe, mais il est plus politique que commercial, affirment les juges de la Cour de justice de l'Union européenne 13/11/2024
Europe News Extensions pour PlayStation : un coup dur pour Sony Le logiciel vendu par la société britannique Datel, qui permettait de booster un jeu de course, n'enfreint pas la législation européenne sur le droit d'auteur, selon les juges, dans une décision qui pourrait s'avérer cruciale pour le secteur des jeux. 18/10/2024
Europe News Carton rouge pour la FIFA : les règles encadrant les transferts jugées "contraires au droit de l'UE" La haute juridiction a rendu son arrêt à la suite de l’affaire judiciaire qui oppose Lassana Diarra à la FIFA. 04/10/2024
Europe News La Cour de justice de l'UE autorise des hamburgers végétariens Les aliments d'origine végétale peuvent continuer à être vendus et promus en utilisant des termes traditionnellement associés à la viande, pour autant que leur composition soit clairement étiquetée et n'induit pas les consommateurs en erreur, a statué la Cour de justice de l'UE. 04/10/2024
Europe News Annulation des accords de pêche entre l'UE et le Maroc Les consultations des institutions de l'UE avec le peuple du Sahara occidental étaient insuffisantes pour établir leur consentement à des accords qui les concernaient, a déclaré la Cour. 04/10/2024
Europe News L'appel de Puigdemont à devenir député européen est rejeté La Cour de justice de l'UE estime que le Parlement européen ne peut pas s'écarter de la liste officielle envoyée par l'Espagne. 26/09/2024
Business Le supermarché allemand Aldi reconnu coupable de "faux rabais" par l'UE Le supermarché ne peut pas prétendre offrir un rabais s'il augmente les prix artificiellement pour les réduire ensuite, ont estimé les juges de la Cour de justice de l'UE. 26/09/2024
Business La victoire posthume de Silvio Berlusconi dans un litige bancaire devant la Cour de justice de l'UE La BCE n'avait pas le droit d'enquêter sur les avoirs de Silvio Berlusconi dans la Banca Mediolanum, malgré la condamnation de l'ancien Premier ministre italien pour fraude fiscale, a déclaré jeudi la plus haute juridiction de l'UE. 19/09/2024
Europe News Publicités en ligne : Google gagne son recours en justice contre l'Union européenne La décision peut encore faire l'objet d'un recours devant la Cour de justice de l'UE, la plus haute juridiction de l'Union, mais uniquement sur des points de droit. 18/09/2024
Europe News La Hongrie refuse de payer une amende, 200 millions d'euros seront déduits de ses fonds européens Budapest sera bientôt privée d'une partie de ses fonds européens pour avoir refusé de payer l'amende imposée par la Cour européenne de justice. 18/09/2024
Europe News La Hongrie se refuse toujours à payer l'amende de 200 millions d'euros imposée par la CJUE La Cour de justice a imposé une amende de 200 millions d'euros à la Hongrie et exige que le pays lève les restrictions qu'il impose depuis longtemps au droit d'asile. 02/09/2024