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Bruxelles: une nouvelle taxe pour les géants du web

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Bruxelles: une nouvelle taxe pour les géants du web

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La Commission européenne lance une offensive pour mieux taxer les géants du web. Parmi les propositions, une taxe de 3% qui ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial dépasse 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros. Les petites entreprises devraient donc être épargnées et ces mesures ne visent pas en particulier les GAFA comme l'a rappelé Pierre Moscovici mercredi.

"Ce n'est ni une taxe contre les GAFA, ni une taxe anti-américaine. Notre proposition ne vise aucune entreprise ni aucun pays. Selon nos estimations, entre 120 et 150 entreprises seront concernées", a déclaré Pierre Moscovici, le Commissaire européen aux Affaires économiques.

Les sociétés numériques sont actuellement taxées à hauteur de 9,5% contre 23,2% pour les entreprises "traditionnelles".

Au-delà de cette taxe de 3% la Commission veut dans un deuxième temps réformer les règles européennes en matière d'impôts sur les société concernant les activités numériques. Les Etats membres pourraient ainsi taxer les bénéfices réalisés sur leur territoire.

"Notre préoccupation est que les Etats membres ne 44se concentrent que sur la solution à court terme proposée par la Commission européenne. Nous appelons tous les Etats membres à ne pas se battre pour cette solution à court terme et à se concentrer sur une solution à long terme et de réformer les règles fiscales internationales une fois pour toutes", a expliqué John Langerock, conseiller en politique fiscale, à notre journaliste à Bruxelles, Grégoire Lory.