António Costa, président du Conseil européen, veut réduire de 10 % le budget 2028-2034 de l'UE, soit près de 200 milliards d'euros. Les fonds de cohésion baissent ; une taxe numérique de 3 % remplace l'impôt sur les sociétés et la dette est remboursée plus lentement.
Le président du Conseil européen António Costa a présenté une nouvelle proposition de budget de l'UE, dans l'espoir d'obtenir un soutien unanime d'ici la fin de l'année. Elle se heurte pourtant déjà à une opposition importante avant une réunion clé du Conseil européen jeudi.
Costa a repris les délicates négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 après que la présidence irlandaise du Conseil a proposé des coupes importantes en octobre.
Le plan irlandais n'a pas réussi à convaincre les pays dits frugaux, dont l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, un puissant bloc de contributeurs nets qui réclament un budget global plus réduit.
Pour répondre à leurs demandes, Costa a retranché 49 milliards d'euros supplémentaires en prix courants. Le budget passerait de près de 2 000 milliards d'euros dans la proposition de la Commission à 1 780 milliards d'euros, soit une réduction de 10 % représentant 204 milliards d'euros.
Ce geste de Costa vise à satisfaire l'exigence des frugaux de réduire le budget de "plusieurs centaines de milliards d'euros" et à obtenir le soutien de tous les États membres avant la fin de l'année.
"Je suis convaincu que cette proposition constitue une bonne base pour avancer vers un accord final pour trois raisons. Premièrement, il s'agit d'un budget qui correspond à nos ambitions. Deuxièmement, il maintient les contributions nationales dans des limites raisonnables. Et troisièmement, il comporte un panier équilibré de nouvelles ressources propres", a déclaré Costa en présentant sa proposition.
Toutefois, la réduction est plus modeste en prix de 2025, et la proposition prévoit de reporter le remboursement de la dette commune de l'UE, ce que les frugaux ne devraient pas considérer comme une véritable baisse.
Un éventuel retard dans la conclusion de l'accord budgétaire signifierait que plusieurs programmes de l'UE ne seraient pas prêts à temps pour 2028, et les négociations seraient encore compliquées par des élections dans plusieurs pays clés comme la France, l'Italie et la Pologne.
"Le nouveau cadre de négociation pour le prochain budget européen pluriannuel est très décevant", a déclaré à la presse une source de l'Élysée. "En l'état, cette proposition du président du Conseil européen ne constitue pas une base pour un accord."
Parallèlement, les négociations budgétaires se sont déjà complexifiées, le chancelier allemand Friedrich Merz ayant affirmé qu'il n'y aurait pas d'accord sans un soutien financier unanime à l'Ukraine, ce qui a suscité une levée de boucliers de la part de plusieurs États membres.
La proposition de Costa servira de base aux discussions des dirigeants de l'UE lors du Conseil européen extraordinaire qui débutera jeudi à Bruxelles.
Programmes de dépenses
Le bras de fer ne porte pas seulement sur le volume du budget, mais aussi sur l'affectation des fonds. Les frugaux préfèrent être qualifiés de "modernisateurs" et souhaitent davantage de dépenses pour les priorités émergentes, comme la compétitivité et la défense.
En face, 17 pays d'Europe du Sud et de l'Est forment le groupe des "Amis de la cohésion", qui veut protéger les financements destinés aux régions à faible revenu via la politique de cohésion.
Compte tenu de la taille de ce groupe, les crédits de cohésion avaient à peine été entamés dans les précédentes propositions de compromis. Costa rompt pour la première fois avec cette approche en proposant une coupe de 54 milliards d'euros dans les financements agricoles, de la pêche et de la cohésion, soit environ 5 % de moins que la proposition de la Commission.
La compétitivité et la défense subissent des réductions plus fortes : 95,5 milliards d'euros, soit 16 % de la proposition initiale. Le programme "Europe globale" est le plus touché, avec une perte de 45 milliards d'euros, soit 21 % par rapport au plan de la Commission.
Les coûts administratifs s'en sortent légèrement mieux que dans le plan irlandais, avec une réduction d'environ 8 % à 108 milliards d'euros en prix courants, contre 9 % auparavant.
La proposition initiale de la Commission était déjà supérieure au budget actuel, si bien que malgré les coupes, la plupart des programmes de financement enregistreraient encore une hausse par rapport au CFP en vigueur.
Nouvelle taxe numérique
Un élément clé de la proposition de Costa est un mélange ambitieux de taxes nouvelles ou révisées à l'échelle de l'UE, censées alimenter les caisses du bloc à hauteur de 64 milliards d'euros par an en prix courants.
La principale nouveauté est une taxe sur les services numériques de 3 % appliquée au chiffre d'affaires net annuel provenant de la publicité en ligne, des services d'intermédiation numérique et de la monétisation des données des utilisateurs. Elle s'appliquerait aux entreprises dont le chiffre d'affaires dans l'UE dépasse 50 millions d'euros et le chiffre d'affaires mondial 750 millions d'euros.
Le Parlement européen est à l'origine de ce prélèvement, qui existe déjà en France, en Espagne et en Italie. Costa l'a introduit pour remplacer la Corporate Resource for Europe (CORE), qui s'est heurtée à une opposition insurmontable des États membres car elle allait à l'encontre de l'agenda de compétitivité de l'UE.
L'opposition à la taxe numérique provient principalement de craintes de représailles commerciales américaines, la plupart des géants technologiques de cette taille étant américains. Le calcul semble être qu'une administration Trump affaiblie par sa défaite aux élections de mi-mandat serait moins encline à riposter.
"Ces mesures contribueraient aussi à instaurer des conditions de concurrence équitables sur le marché unique, où les géants numériques américains sont souvent soumis à une fiscalité plus faible que les entreprises européennes", a déclaré à Euronews la députée européenne Danuše Nerudová (Tchéquie/PPE).
Le Parlement a estimé que ce prélèvement pourrait rapporter jusqu'à 25 milliards d'euros par an avec un taux d'appel de 5 % et un éventail plus large de services en ligne. La version de Costa reste plus proche de l'estimation de la Commission, soit 5 milliards d'euros par an.
Autres taxes de l'UE
CORE étant abandonné, la nouvelle ressource propre la plus controversée est la proposition d'orienter 30 % des recettes du système d'échange de quotas d'émission (ETS) vers le budget de l'UE, qui se heurte toujours à une forte opposition, notamment de la Pologne.
La présidence irlandaise avait déjà proposé de l'introduire progressivement pour les États membres via le Fonds de modernisation. Costa va plus loin avec un démarrage graduel : 0 % en 2028, pour atteindre le taux plein en 2034.
Costa maintient également la proposition d'un taux d'imposition minimal de 15 % sur le tabac et les produits connexes. Pour répondre à l'opposition des pays les plus concernés, il serait introduit par étapes, en commençant à 5 %, puis à 10 % après trois ans, pour atteindre 15 % en 2034.
Le compromis relève aussi le taux d'appel sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés, de 0,80 à 1,25 euro par kilogramme en 2028.
Un prélèvement moins controversé concerne les contributions des États membres calculées sur la quantité de déchets électroniques non collectés. Le compromis les fait passer de 2 à 2,25 euros par kilogramme.
La nouvelle ressource sans doute la moins controversée est le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), un tarif sur les importations fortement émettrices de carbone. Costa propose de porter la part des recettes versée au budget de l'UE de 75 % dans la proposition de la Commission à 100 %.
La proposition donne également mandat pour explorer un nouveau prélèvement sur les crypto-actifs, une autre idée du Parlement. Cette taxe a été jugée insuffisamment prête pour générer des recettes dès 2028 et nécessite encore des travaux techniques et juridiques.
Une proposition du président de l'Eurogroupe, Kyriakos Pierrakakis, également ministre des Finances de la Grèce, visant à alimenter le budget de l'UE avec les recettes de l'attribution du spectre radioélectrique pour les réseaux 5G et 6G, a également été retenue pour certaines bandes de fréquences.
Dette commune de l'UE
Le plan de Costa réduit également de 10 milliards d'euros en prix courants les remboursements de la dette NextGenerationEU pour la période 2028-2034. Il s'agit d'une baisse significative compte tenu de la récente flambée des taux d'intérêt, qui a renchéri les coûts de remboursement.
Le remboursement de cette dette commune post-pandémie resterait étalé de 2028 à 2058, mais son "profil" a changé, a indiqué un responsable de l'UE aux journalistes, sans préciser ce que cela implique pour le refinancement de la dette existante par de nouveaux emprunts.
"Nous modifions légèrement la façon dont le capital est remboursé", a déclaré ce responsable de l'UE. "Il commencera à être remboursé à partir de 2028. Pas pour le même montant, mais il commencera à être remboursé à partir de 2028."