La cour de Cassation doit se prononcer sur la compétence de la cour d'appel, qui avait ordonné la reprise des soins le mois dernier.
PUBLICITÉEn France, c'est une audience déterminante qui se tenait ce lundi à la Cour de cassation, dans l'affaire Vincent Lambert.
La plus haute juridiction de l'ordre civil doit répondre à cette question : la Cour d'appel a ordonné la reprise des traitements du patient, le mois dernier jusqu'à ce qu'un comité de l'ONU examine le fond du dossier. Mais était-elle compétente pour se prononcer ?
Depuis près de six ans, l'épouse de Vincent Lambert et les parents de celui-ci se livrent une bataille judiciaire. Cet homme est plongé dans un état végétatif depuis un accident de la route, survenu il y a une dizaine d'années. Selon Rachel Lambert, il se serait "clairement" opposé à tout acharnement thérapeutique, avant les faits, mais sans laisser d'écrit.
Au gré des multiples recours de ses proches, son sort est devenu emblématique du débat sur la fin de vie dans l'hexagone.
La décision qui interviendra d'ici quelques jours pourrait mettre un terme au conflit qui divise cette famille et aboutir à un nouvel arrêt des soins.