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Loi "Stop Soros" en Hongrie: Bruxelles saisit la justice européenne

Loi "Stop Soros" en Hongrie: Bruxelles saisit la justice européenne
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La Commission européenne a décidé jeudi de saisir la Cour de justice de l'UE contre la Hongrie pour la législation "Stop Soros" qui fait du soutien aux demandeurs d'asile une infraction pénale.

L'exécutif européen considère qu'après deux avertissements "la plupart des préoccupations exprimées (n'ont) toujours pas été prises en compte", explique-t-il dans un communiqué.

La Commission, garante des traités, estime que la loi hongroise est contraire à la législation européenne sur deux points, en particulier par rapport aux directives sur les procédures d'asile et sur les conditions d'accueil, mais aussi à la Charte des droits fondamentaux.

D'une part, en faisant du soutien aux demandeurs d'asile une infraction pénale, la Hongrie "restreint le droit des demandeurs d'asile de communiquer avec les organisations nationales, internationales et non gouvernementales concernées et d'être assistés par elles".

D'autre part, il s'agit selon Bruxelles d'une "limitation illégale du droit d'asile" et de "l'introduction de nouveaux motifs d'irrecevabilité des demandes d'asile".

Le nom de cette législation fait allusion au milliardaire américain d'origine hongroise George Soros, bête noire du Premier ministre national-conservateur Viktor Orban, qui l'accuse d'orchestrer par le biais de ses ONG une "immigration de masse" vers l'UE.

Elle institue une peine allant jusqu'à un an de prison pour quiconque porte assistance à une personne entrée illégalement en Hongrie depuis un pays n'appartenant pas à l'espace Schengen, si la vie de l'intéressé n'est pas immédiatement en danger.

Jeudi également, la Commission a ouvert une nouvelle procédure d'infraction contre la Hongrie qui porte cette fois sur la situation des personnes retenues dans les zones de transit hongroises aux frontières avec la Hongrie, en adressant un premier avertissement.

"La Commission constate que les conditions de rétention dans les zones de transit hongroises, en particulier le refus de nourriture, ne sont pas conformes aux conditions matérielles prescrites" par la législation européenne.

Budapest a un mois pour répondre dans ce dossier, une période réduite "compte tenu de l'urgence de la situation".

Bruxelles et le gouvernement de Viktor Orban se livrent un bras de fer autour de plusieurs réformes controversées impulsées par l'homme fort de Budapest, notamment les restrictions imposées à l'enseignement supérieur ou aux ONG.