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Israël met en place un tribunal spécial pour les crimes du 7 octobre

Le parlement israélien adopte le 30 mars une loi approuvant la peine de mort pour les Palestiniens reconnus coupables de terrorisme.
Le parlement israélien adopte le 30 mars une loi approuvant la peine de mort pour les Palestiniens reconnus coupables de terrorisme. Tous droits réservés  AP/AP
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Par Gabor Kiss
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Les Palestiniens reconnus coupables d'avoir participé à l'attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023 pourraient être condamnés à la peine de mort. Les organisations de défense des droits de l'homme ont critiqué la loi israélienne sur ce point.

Le Parlement israélien a mis en place un tribunal spécial qui pourrait imposer la peine de mort aux Palestiniens reconnus coupables de l'attentat terroriste d'octobre 2023.

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Le projet de loi a été adopté par 93 voix pour et 0 voix contre. Sur les 120 membres de la Knesset, 27 se sont abstenus ou ne se sont pas présentés au vote.

En vertu de la loi, le pouvoir judiciaire peut imposer la peine de mort en cas de majorité relative des voix. Comme prévu, les procès doivent se tenir dans une salle d'audience à Jérusalem, qui est également retransmise en direct.

Les organisations de défense des droits de l'homme ont critiqué la législation, estimant qu'elle a pour effet de rendre la peine de mort trop facile à décider et qu'elle ne respecte pas le droit à un procès équitable. Les accusés peuvent faire appel de la sentence, mais les appels doivent être entendus par une cour d'appel spéciale plutôt que par les cours d'appel normales.

Les opposants au projet de loi font également valoir que la diffusion en direct des procédures préalables à la condamnation risque de transformer les procès en spectacle. Ils s'interrogent également sur la fiabilité des preuves qui seront présentées, estimant qu'elles pourraient être obtenues par des méthodes d'interrogatoire grossières.

Étant donné que la loi exige que les procès soient retransmis en direct d'une salle d'audience à Jérusalem, beaucoup les ont comparés au procès du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann, qui a été retransmis en direct à la télévision en 1962.

Eichmann a été exécuté, et c'est la dernière fois que la peine de mort a été appliquée en Israël. Techniquement, la peine de mort est toujours prévue pour le génocide, l'espionnage en temps de guerre et certaines infractions terroristes.

Les hommes armés du Hamas ont envahi Israël le 7 octobre 2023, tuant près de 1 200 personnes et prenant 251 otages. L'attaque israélienne qui a suivi à Gaza a entraîné la mort de plus de 72 000 Palestiniens.

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