Le ministère des Finances à Madrid met à jour la liste des juridictions non coopératives : Gibraltar en sort, la Russie y entre, en ligne avec l'approche de l’UE.
L’arrêté ministériel publié samedi au Bulletin officiel de l’État (source en espagnol) entérine une décision débattue depuis des années : Gibraltar cesse d’être considéré par l’Espagne comme un paradis fiscal, au même titre que la Barbade, la Dominique, les Samoa, les Seychelles et Trinité-et-Tobago.
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La décision repose sur des critères techniques, et non sur des gestes diplomatiques. "The Rock" a signé en 2019 un accord bilatéral de coopération fiscale avec l’Espagne, entré en vigueur en mars 2021, dont l’application a été vérifiée de manière satisfaisante.
Le ministère des Finances souligne que Gibraltar fait partie du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et qu’il n’applique plus un régime de faible, voire de nulle imposition au regard des paramètres de l’OCDE. Le territoire participe en outre au cadre inclusif BEPS et a ratifié le Pilier II, l’accord de l’OCDE qui instaure un impôt minimum mondial de 15 % pour les multinationales.
La sortie de Gibraltar de la liste espagnole n’est pas un geste de courtoisie diplomatique : il s’agit de la confirmation technique qu’il respecte les règles fiscales internationales, ce qui était impossible à vérifier pendant 35 ans. Le chef du gouvernement de Gibraltar, Fabian Picardo, a accueilli la décision avec soulagement : il a dénoncé « une injustice historique de plus de 30 ans » et estimé qu’il s’agissait d’une correction « qui aurait dû intervenir depuis longtemps ».
La mesure s’inscrit aussi dans un contexte européen immédiat. L’accord présenté par la Commission européenne au Conseil en février 2026 prévoit notamment des engagements en matière de fiscalité équitable et de normes de lutte contre l’évasion fiscale alignés sur les critères de l’OCDE, une revendication de longue date des critiques. La sortie de Gibraltar de la liste espagnole intervient précisément au moment où le cadre réglementaire entre "le Rocher", l’UE et le Royaume-Uni commence à se stabiliser après le Brexit.
La décision ne fait toutefois pas l’unanimité. Des organisations comme Tax Justice Network classent Gibraltar au 37e rang de leur index des paradis fiscaux pour les entreprises et estiment que le territoire provoque une perte de recettes de 7 354 millions de dollars par an pour d’autres pays. Des spécialistes de la fiscalité internationale soulignent que les listes officielles ne mesurent que l’échange formel d’informations, et non les pratiques fiscales réelles.
La Russie entre dans la liste espagnole : impact limité
À l’autre extrémité de cette mise à jour, la Russie intègre pour la première fois la liste espagnole des juridictions non coopératives. L’Union européenne l’avait déjà inscrite sur sa propre liste noire en février 2023, en raison de son manque de coopération en matière fiscale avec le bloc communautaire. L’Espagne s’aligne désormais sur cette position, constatant l’existence d’un régime fiscal jugé préjudiciable au regard des standards internationaux.
Dans les faits, l’impact économique direct de cette mesure reste limité. Les sanctions liées à la guerre en Ukraine ont déjà fortement restreint les flux économiques entre l’Espagne et la Russie, de sorte que cette inscription ajoute une couche supplémentaire de contrôle sur des relations commerciales déjà très réduites.
Cette inclusion renforce la pression sur les capitaux russes en Espagne et complique les transactions avec les entités russes, y compris celles des entreprises espagnoles qui conservent encore des liens commerciaux avec Moscou.