Svalbard : la Norvège a saisi un navire de croisière d'expédition appartenant à des Russes pour le compte du groupe ukrainien Naftogaz
Les autorités norvégiennes ont saisi mercredi un navire appartenant à l’État russe, le "Professor Molchanov", dans le port de Barentsburg, dans l’archipel arctique du Svalbard.
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Les autorités ont agi à la demande du groupe énergétique public ukrainien Naftogaz, qui réclame une indemnisation pour les actifs énergétiques expropriés par la Russie lors de l’annexion illégale de la Crimée en 2014.
La saisie fait suite à une ordonnance rendue lundi par le tribunal de district norvégien de Nord-Troms et Senja.
Le gouverneur du Svalbard, Lars Fause, dont les services ont mené l’opération en tant qu’autorité d’exécution locale, a indiqué que le navire n’est pas autorisé à quitter son emplacement actuel. Les passagers qui se trouvaient à bord sont pris en charge séparément par les autorités norvégiennes.
Au moment de la rédaction de ces lignes, le Kremlin n’avait pas encore réagi à la situation.
Une facture de 4,2 milliards de dollars que Moscou refuse de payer
En 2023, un tribunal arbitral de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye a décidé que la Russie devait indemniser Naftogaz et six sociétés affiliées pour la saisie illégale de leurs actifs en Crimée, notamment des gisements gaziers, des gazoducs et le producteur de la mer Noire Chornomornaftogaz.
Le principal restant dû s’élève à environ 4,22 milliards de dollars (3,64 milliards d’euros), hors intérêts et frais, qui pourraient porter le montant total à quelque 5 milliards de dollars (4,31 milliards d’euros).
La Russie a refusé de payer.
Naftogaz saisit donc les tribunaux des pays où des biens commerciaux russes peuvent être localisés, et la sentence avait déjà été reconnue exécutoire en Norvège avant l’ordonnance de cette semaine.
"La Russie ne peut pas se soustraire à ses responsabilités en refusant simplement d’exécuter une sentence arbitrale internationale", a déclaré le PDG par intérim de Naftogaz, Sergii Fedorenko, qualifiant la saisie de "nouvelle étape importante vers le rétablissement de la justice".
Fedorenko a ajouté que l’entreprise allait "continuer à cibler les actifs russes dans le monde entier" jusqu’au paiement intégral de la somme.
En Norvège, Naftogaz est représentée par le cabinet d’avocats Wikborg Rein, aux côtés du cabinet international Covington & Burling.
Une traque qui s’élargit
L’opération menée dans l’Arctique n’est pas un cas isolé.
Des procédures d’exécution liées à l’affaire de Crimée sont en cours dans une dizaine de juridictions, et des actifs russes ont déjà été saisis en Finlande et en France.
Barentsburg est une communauté minière russe de charbon située sur le territoire norvégien, héritage du traité du Svalbard de 1920, qui a confirmé la souveraineté norvégienne sur l’archipel tout en accordant aux États signataires, dont la Russie, des droits égaux en matière d’activités commerciales sur place.
Le "Professor Molchanov", propriété de la Fédération de Russie, assure des croisières d’expédition commerciales, notamment vers le Svalbard lui-même.