Vie privée : l'autorité irlandaise met enfin fin à une enquête de six ans, Google condamné à 403 millions d'euros
La Commission irlandaise de protection des données (DPC) a infligé à Google une amende de 403 millions d'euros à l'issue d'une enquête de six ans sur la manière dont le géant technologique suivait et stockait les données de localisation de ses utilisateurs.
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Le DPC, qui agit comme principal régulateur de Google dans l'Union européenne (UE), a lancé cette enquête en février 2020 à la suite de plaintes déposées par plusieurs associations européennes de défense des consommateurs, parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).
Les enquêteurs ont examiné trois fonctionnalités de Google, dont Web & App Activity, Location History et Location Accuracy, couvrant la période du 25 mai 2018, lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur, au 4 février 2020.
Perte de contrôle des données personnelles
Le DPC a conclu que Google avait enfreint le RGPD à plusieurs égards.
Les régulateurs ont estimé que l'entreprise ne traitait pas les données de localisation de manière licite et loyale via Web & App Activity et Location History, et qu'elle n'avait pas démontré le respect du principe de licéité, loyauté et transparence pour Location Accuracy.
Le DPC a également constaté que Google ne remplissait pas ses obligations de transparence pour ces trois fonctionnalités et conservait les données de localisation des utilisateurs plus longtemps que nécessaire.
Le commissaire adjoint Graham Doyle a rappelé que les données de localisation peuvent révéler des informations extrêmement personnelles sur les individus, même lorsqu'elles ne sont croisées qu'indirectement avec d'autres données détenues par Google.
"En raison des manquements de Google à cet égard, des personnes ont pu ignorer que leur localisation était utilisée, par exemple, pour les cibler par des publicités ou déduire leurs centres d'intérêt, et perdre le contrôle de leurs données personnelles", a déclaré Doyle.
"La conservation des données de localisation des utilisateurs au-delà de la durée nécessaire a aggravé cette perte de contrôle", a-t-il ajouté.
Un délai de six mois pour se mettre en conformité
Outre cette amende, le DPC a ordonné à Google de mettre ses pratiques de traitement des données en conformité dans un délai de six mois.
La décision a été prise par les commissaires à la protection des données, Des Hogan, Dale Sunderland et Niamh Sweeney, à l'issue d'une coopération avec les autorités de contrôle homologues dans l'ensemble de l'Union européenne (UE).
Le DPC a indiqué qu'il publierait la décision complète en temps voulu.
Cette sanction s'ajoute à une liste croissante de pénalités infligées à Google ces dernières années par Bruxelles et les régulateurs nationaux, dans les domaines du droit de la concurrence, de la publicité et de la protection des données.
Elle intervient aussi dans un contexte de contrôle accru de la manière dont les géants de la technologie traitent les données des utilisateurs dans l'ensemble du bloc, les régulateurs se montrant de plus en plus enclins à prononcer des amendes élevées plusieurs années après l'ouverture des enquêtes.