Bruxelles veut des retours plus rapides, le Maroc se dit prêt à accueillir les mineurs et l'Espagne examine chaque cas : que prévoit la loi pour ceux qui ne peuvent pas rentrer ?
Près de deux mois après l'afflux massif de migrants à Ceuta, le sort des mineurs arrivés seuls reste l'une des grandes questions à résoudre.
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Bruxelles affirme que la priorité est que les migrants qui séjournent illégalement à Ceuta retournent au Maroc, Rabat assure être disposé à recevoir ses ressortissants et le gouvernement espagnol travaille déjà sur les premiers dossiers pour regrouper les mineurs avec leurs familles.
Cependant, la ministre espagnole de la jeunesse et de l'enfance, Sira Rego, a reconnu cette semaine que le scénario sera différent pour beaucoup d'entre eux : "La majorité" veut rester en Espagne et "va rester", a-t-elle assuré.
Comment expliquer ces positions en apparence contradictoires ? L'Espagne peut-elle renvoyer les mineurs au Maroc ? Que se passe-t-il si Rabat ne coopère pas aux regroupements ? Et quel rôle joue l'Union européenne (UE) ?
La réponse tient à une distinction fondamentale : un mineur non accompagné ne peut pas être traité de la même manière qu'un adulte en situation irrégulière et son retour n'est pas automatique.
Que dit l'Espagne ?
Le gouvernement espagnol travaille sur deux voies pour les mineurs arrivés lors de l'entrée massive des 30 et 31 juillet : le regroupement familial au Maroc lorsque cela est possible et, pour ceux qui resteront en Espagne, leur transfert de Ceuta vers d'autres points de la péninsule.
Les premiers dossiers de regroupement familial seront terminés dans les prochains jours, a annoncé Sira Rego lundi. Mais la ministre a aussi anticipé que beaucoup de ces mineurs resteront probablement en Espagne. "La majorité des mineurs veut rester en Espagne et ils vont rester parce qu'une loi les protège", a-t-elle déclaré dans une interview à la 'Cadena SER'.
La volonté du mineur ne détermine pas à elle seule l'issue de la procédure, mais elle doit être entendue. La décision doit être prise au cas par cas, en tenant compte de son intérêt supérieur. En attendant que chaque dossier soit réglé, les mineurs sont pris en charge par le système espagnol de protection.
Le gouvernement estime qu'il y a encore entre 500 et 700 mineurs non accompagnés vivant dans les rues de Ceuta, même si les organisations qui travaillent sur le terrain revoient nettement cette estimation à la hausse. Plus de 2 000 mineurs ont déjà été enregistrés.
Alors, l'Espagne peut-elle les renvoyer au Maroc ?
Oui, mais pas au moyen d'un renvoi automatique. L'Espagne et le Maroc disposent d'un accord bilatéral sur les mineurs non accompagnés qui prévoit leur retour, notamment pour les réunir avec leurs familles.
Mais chaque cas nécessite une procédure individuelle. Les autorités doivent identifier le mineur, examiner sa situation familiale et déterminer si le retour correspond à son intérêt supérieur.
La législation espagnole et les obligations internationales en matière de protection de l'enfance empêchent donc de traiter tous les mineurs arrivés à Ceuta comme un seul groupe pouvant être renvoyé.
Le gouvernement espagnol a déjà prévenu qu'un "renvoi immédiat" des mineurs n'est pas juridiquement possible. Si le retour répond à l'intérêt supérieur du mineur, il peut avoir lieu par un regroupement avec sa famille ou, lorsque les garanties nécessaires existent, par sa remise aux services marocains de protection des mineurs. Si le rapatriement n'est pas possible, le mineur reste sous protection en Espagne.
Que dit le Maroc ?
Rabat a publiquement exprimé sa volonté de recevoir les mineurs marocains présents à Ceuta. Mais le problème, selon le gouvernement espagnol, apparaît lorsque cette volonté doit se traduire en dossiers concrets de regroupement.
Rego a reconnu lundi que L'Espagne ne reçoit généralement pas de réponse "fluide" du Maroc et que ce manque de coopération constitue un obstacle à la finalisation des regroupements.
Le problème n'est pas nouveau. Le ministère de la jeunesse et de l'enfance affirme qu'environ 600 dossiers concernant des mineurs déjà présents à Ceuta avant l'entrée massive de juillet n'ont pas reçu de réponse des autorités marocaines.
La coopération de Rabat est essentielle, car l'Espagne a besoin d'informations sur la famille et les conditions dans lesquelles le mineur rentrerait avant de décider si le regroupement est approprié.
Le président de Ceuta, Juan Jesús Vivas, a également demandé au Maroc de traduire sa volonté publique en coopération administrative. "S'il y a une volonté de la part du Maroc, et il est dit qu'il y en a une, qu'il rédige ces rapports", a-t-il souligné lundi.
Il existe donc une différence entre le fait que le Maroc déclare qu'il est disposé à recevoir les mineurs et la possibilité de mettre légalement en œuvre le retour de chacun d'entre eux.
Et que dit l'UE ?
La Commission européenne s'en tient à deux principes qui peuvent sembler contradictoires, mais qui s'appliquent juridiquement en même temps : les migrants qui n'ont pas le droit de rester sur le territoire européen doivent être renvoyés, mais les mineurs sont soumis à des garanties spécifiques de protection.
Bruxelles a réitéré son attente que les migrants entrés irrégulièrement à Ceuta retournent au Maroc et a souligné que les règles européennes en matière de retour couvrent aussi les mineurs non accompagnés. Cela ne signifie toutefois pas qu'ils puissent être renvoyés automatiquement.
La Commission a insisté sur le fait que l'Espagne a le devoir de garantir la protection des mineurs vulnérables et que les retours doivent se faire dans le plein respect du droit européen comme du droit international.
En d'autres termes, Bruxelles soutient le retour comme objectif migratoire, mais celui-ci doit passer par les garanties spécifiques liées au statut de mineur. L'UE travaille également avec l'Espagne et le Maroc pour faciliter les retours et a apporté un soutien financier et opérationnel à l'Espagne pour gérer la situation à Ceuta.
Que se passe-t-il pour les mineurs qui ne peuvent pas être renvoyés ?
C'est là qu'intervient la deuxième voie : leur maintien en Espagne. Si un regroupement familial n'est pas possible ou si les autorités estiment que retourner au Maroc ne correspond pas à l'intérêt supérieur du mineur, celui-ci doit rester sous protection espagnole. Mais cela ne signifie pas forcément qu'il doive rester à Ceuta.
La réforme de la loi sur les étrangers adoptée en 2025 a instauré un mécanisme permettant de répartir les mineurs migrants non accompagnés entre les communautés autonomes lorsqu'un territoire fait face à une situation migratoire exceptionnelle. Le gouvernement a aussi proposé de transférer des mineurs de Ceuta vers la péninsule pour alléger la pression sur le système de protection de la ville autonome.
Rego affirme que l'exécutif central a mobilisé des ressources pour ces transferts et demande à Ceuta, qui détient la tutelle des mineurs, de permettre leur mise en œuvre. Pour les mineurs dont le rapatriement au Maroc n'est pas possible, deux options restent donc essentiellement ouvertes : continuer à être protégés à Ceuta ou être transférés vers d'autres territoires espagnols.
L'étape suivante consistera à commencer à traiter les dossiers individuels. Pour certains mineurs, l'issue pourra être le regroupement avec leurs familles au Maroc, à condition que les autorités marocaines coopèrent et que le retour soit jugé conforme à leur intérêt supérieur.
Pour d'autres, la solution sera de rester sous protection en Espagne et, à terme, d'être transférés de Ceuta vers d'autres communautés autonomes. Et tant que ces procédures ne sont pas terminées, L'Espagne a l'obligation de les protéger.
C'est pourquoi ni la demande de Bruxelles d'avancer dans les retours ni la volonté déclarée du Maroc de recevoir ses ressortissants n'impliquent que tous les mineurs puissent être renvoyés. La question qui se pose désormais est de savoir combien pourront réellement être regroupés avec leurs familles et ce qu'il adviendra de ceux pour lesquels le retour n'est pas possible.