L'ONG affirme avoir documenté des passages à tabac, des humiliations, des expulsions expéditives et du profilage racial lors d'une enquête à Ceuta. Certains abus imputés à des membres des forces armées pourraient constituer des actes de torture selon elle.
Un migrant en fauteuil roulant, présentant de graves blessures aux chevilles, aux bras et au torse, affirme que des militaires l'ont poussé dans le vide depuis une hauteur de plus de six mètres. Lorsque Amnesty International lui a parlé à Ceuta, il a dénoncé le fait qu'on ne lui avait même pas fait de radiographie et qu'il n'avait reçu qu'un bandage d'urgence. Son témoignage fait partie d'une enquête qui décrit des coups, des humiliations et des expulsions expéditives et qui, selon l'organisation, révèle des abus qui pourraient constituer des actes de torture et d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
Des coups portés avec des matraques et des bottes, des personnes immobilisées avec des colliers de serrage, des violences à la tête et des menaces pour qu'elles quittent Ceuta figurent parmi les récits recueillis. L'organisation soutient que ces épisodes, attribués par les témoignages à des membres des forces armées espagnoles, "semblent répondre à un même schéma", en particulier lors d'interventions de unités de Regulares et de la Légion. Amnesty International demande qu'ils fassent l'objet d'enquêtes indépendantes et approfondies et que les éventuelles responsabilités pénales et disciplinaires soient déterminées.
L'enquête a été réalisée à Ceuta entre le 10 et le 15 septembre. Amnesty International a interrogé plus de 65 personnes et recueilli 22 témoignages directs qui attribuent à des militaires des passages à tabac, du harcèlement, des humiliations, des vols d'argent et la confiscation ou la destruction de téléphones portables. L'organisation a documenté des blessures qui coïncident avec les récits des personnes migrantes.
Parmi les cas documentés figure aussi celui d'un jeune Marocain qui affirme être dans l'incapacité de marcher depuis 25 jours après avoir été poussé depuis une hauteur d'au moins six mètres par un militaire alors qu'il dormait près de l'ermitage de San Antonio. Deux autres jeunes ont raconté avoir reçu des coups de matraque et des coups de poing alors qu'ils étaient immobilisés avec des colliers de serrage. Amnesty International affirme avoir constaté les marques que ces moyens de contention ont laissées sur leurs poignets.
L'organisation dénonce en outre de possibles expulsions illégales. Selon des témoignages et des vidéos auxquels elle affirme avoir eu accès, certains militaires seraient intervenus de nuit, cagoulés, frappant des personnes migrantes ou les aspergeant de spray irritant avant de procéder à leur expulsion expéditive par la clôture du Tarajal.
Amnesty International documente aussi le cas d'un citoyen yéménite qui avait exprimé son intention de demander une protection internationale et qui affirme avoir été expulsé sans aucune procédure. Selon son récit, il a été conduit, avec des dizaines de personnes, jusqu'à la frontière et remis à la police marocaine. L'organisation affirme avoir eu accès à des documents qui corroborent sa version.
"Nous avons pour ordre de faire en sorte qu'ils ne se sentent pas à l'aise"
L'enquête d'Amnesty International dénonce aussi un harcèlement à caractère raciste, xénophobe et islamophobe qui ne viserait pas uniquement des personnes migrantes. Selon l'organisation, des habitants racisés de Ceuta ou perçus comme étant d'origine marocaine auraient également été soumis à des contrôles d'identité ou à des restrictions pour accéder à certaines zones de la ville, à des commerces et à des supermarchés.
Le propre équipe d'Amnesty International affirme avoir été témoin d'un de ces épisodes. Lors de sa visite, plusieurs militaires se sont approchés d'un groupe de personnes racisées qui discutaient assises sur un banc près du centre-ville, leur ont demandé s'ils "étaient d'ici" et leur ont ordonné de partir. Quand les enquêteurs ont demandé pourquoi on les obligeait à quitter les lieux, l'un des militaires a répondu : "nous avons pour ordre de faire en sorte qu'ils ne se sentent pas à l'aise".
La délégation d'Amnesty International affirme avoir elle aussi subi du harcèlement pendant son enquête. Le 11 septembre, alors qu'elle s'interrogeait sur l'expulsion de personnes considérées comme migrantes aux abords de l'hôpital universitaire de Ceuta, ses membres ont été contrôlés par la Police nationale et ont reçu des insultes de la part d'un groupe de militaires qui patrouillait près du centre de santé.
Demandeurs d'asile non identifiés
Amnesty International alerte aussi sur de possibles violations du droit d'asile. Lors de sa visite, elle a interrogé des personnes originaires de pays en conflit comme la Somalie et le Yémen, arrivées à Ceuta avant le 30 juillet et dont, selon l'organisation, les procédures de protection internationale n'avaient toujours pas commencé.
L'organisation affirme que certaines de ces personnes n'avaient pas non plus été entendues afin de détecter de possibles situations de vulnérabilité et n'avaient pas reçu d'informations suffisantes sur la manière de demander une protection internationale.
L'enquête signale aussi la situation des mineurs qui restent à Ceuta. D'après les chiffres institutionnels recueillis par Amnesty, 2 383 mineurs migrants non accompagnés ont été identifiés et entre 500 et 700 continueraient à vivre dans la rue sans aucune prise en charge. Certains n'ont que 12 ou 13 ans.
Amnesty International affirme avoir parlé avec des mineurs non accompagnés qui se rendent presque chaque jour dans des commissariats pour demander une protection et qui, selon leurs témoignages, sont refoulés de manière répétée. L'organisation considère que cette situation viole les obligations de protection qui doivent s'appliquer lorsque les autorités se trouvent face à un mineur sans adulte responsable.
La situation touche aussi des centaines de femmes. L'organisation estime qu'environ 800 d'entre elles, certaines accompagnées de leurs enfants, vivent dans la rue. Lors de sa visite, elle a trouvé des familles dormant à la belle étoile et d'autres hébergées dans des espaces improvisés, sans douches ni toilettes.
Amnesty demande d'enquêter sur les plaintes
À l'issue de son enquête, Amnesty International a envoyé des lettres au président du gouvernement espagnol et au président du gouvernement de Ceuta pour leur transmettre ses conclusions et réclamer des mesures urgentes.
L'organisation demande une enquête "rapide, impartiale, indépendante et approfondie" sur les dénonciations d'abus, y compris ceux qui pourraient constituer des actes de torture ou d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle réclame aussi que les militaires présumés impliqués dans des agressions soient écartés à titre conservatoire le temps que les faits soient éclaircis et que les éventuelles responsabilités pénales et disciplinaires soient établies.
L'organisation reconnaît toutefois la complexité de la situation à laquelle se trouvent confrontées les forces armées et les forces de sécurité déployées à Ceuta et rappelle que plus de 30 personnes migrantes ont été arrêtées pour des agressions contre des militaires. Elle souligne cependant que cette situation n'exonère pas les agents de l'État de leur obligation de respecter la législation nationale et internationale ainsi que les droits humains.