La Cour suprême confirme la peine de quatre ans de prison infligée à Santi Mina pour une agression sexuelle commise en 2017 à Mojácar (Almería), maintient les 25 000 € d'indemnisation et rejette aussi le recours de la victime, qui réclamait huit ans.
La Cour suprême a confirmé ce mercredi la peine de quatre ans de prison infligée à Santi Mina pour avoir abusé sexuellement d'une femme dans une fourgonnette garée à côté d'une discothèque de Mojácar (province d'Almería), plus de neuf ans après les faits.
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La chambre pénale a rejeté les 29 moyens du recours du footballeur, qui réclamait son acquittement, ainsi que celui de la victime, qui demandait une condamnation pour agression sexuelle avec pénétration et une peine de huit ans.
La défense s'appuyait sur un argument précis : que Mina avait agi dans le cadre d'une erreur évitable quant au consentement de la femme. Les magistrats n'en jugent pas ainsi. Les faits établis ne retiennent aucun signe de consentement que le footballeur aurait pu mal interpréter ; ils décrivent au contraire "deux actes sexuels non consentis".
La femme l'a repoussé puis lui a demandé de s'arrêter, et il a cessé. La Cour suprême considère que cela marque le moment où le comportement a pris fin, mais cela ne prouve pas qu'il y ait eu consentement auparavant.
Abus sexuel, pas agression
C'est pourquoi le tribunal ne durcit pas non plus la qualification. Pour la chambre, les faits établis ne décrivent pas une violence utilisée comme instrument pour réaliser les actes. L'arrêt ajoute que Mina a interrompu son comportement lorsqu'il a compris que poursuivre impliquerait de vaincre par la force l'opposition de la jeune femme.
La partie civile demandait une condamnation pour agression sexuelle avec pénétration et une peine de huit ans, ou de six ans à titre subsidiaire. La Cour suprême rejette les deux demandes.
Elle refuse également de condamner David Goldar, ami de Mina et deuxième accusé, en tant que complice nécessaire ni même comme complice : il reste acquitté faute de preuves suffisantes. L'indemnisation pour préjudice moral demeure fixée à 25 000 €, le montant auquel le Tribunal supérieur de justice d'Andalousie (TSJA) a ramené les 50 000 € qu'avait fixés l'Audience d'Almería.
La cour d'Almería a condamné Mina en mai 2022 et le Tribunal supérieur de justice d'Andalousie a confirmé ensuite la peine. Le Celta l'a écarté et, lors de la saison 2022-2023, il est parti en prêt au club saoudien Al-Shabab ; à son retour, en août 2023, le club l'a licencié.
Le club avait auparavant mis sur la table un prêt ou une résiliation négociée, et le joueur avait refusé les deux options. Aujourd'hui, il reste sans club. Cet arrêt clôt la voie ordinaire de recours contre la condamnation et, selon plusieurs médias espagnols, signifie que le footballeur devra entrer en prison.