La France réclame une préférence européenne stricte, l'Allemagne veut y associer les partenaires commerciaux, tandis que l'Espagne propose un compromis, alors que Bruxelles cherche à renforcer l'industrie européenne face à la concurrence chinoise.
La France, l'Allemagne et l'Espagne sont en désaccord sur ce qui doit être considéré comme "Made in Europe", alors que l'Union européenne prépare de nouvelles règles destinées à renforcer l'industrie européenne face à la concurrence croissante de la Chine.
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La proposition de la Commission européenne, baptisée Industrial Accelerator Act, accorderait un traitement préférentiel, dans les marchés publics, aux produits fabriqués en Europe, notamment dans les secteurs automobile, sidérurgique et des technologies vertes.
Mais les gouvernements européens divergent sur les contours de cette préférence : la France défend une approche strictement européenne, l'Allemagne souhaite y inclure les partenaires commerciaux de l’UE, tandis que l'Espagne propose une voie intermédiaire.
Une préférence strictement européenne
La France défend une approche strictement limitée à l'UE, tandis que l'Allemagne souhaite un modèle plus ouvert, qui permettrait de favoriser des produits fabriqués "avec l’Europe".
Dans un document de position, Berlin estime que les règles d'origine devraient être étendues aux partenaires commerciaux du bloc, à condition que ces pays accordent en retour aux entreprises européennes un accès équivalent à leurs marchés.
Cela pourrait notamment concerner les signataires de l'Accord sur les marchés publics (GPA) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que les pays liés à l'UE par un accord de libre-échange ou une union douanière.
Jeudi, à la veille d'une réunion des ministres de l'Industrie de l'UE, la ministre allemande de l'Économie, Katherina Reiche, a déclaré : "L'Industrial Accelerator Act doit, de notre point de vue, obéir à un principe : “made with Europe”. Elle a ajouté que des pays comme la Norvège et la Suisse pourraient être inclus, ainsi que des "pays partenaires" comme le Canada, "à qui la présidente de la Commission a proposé un partenariat particulièrement privilégié".
La semaine dernière, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait suggéré, lors de son discours sur l'état de l'Union, d'accorder au Canada le statut de membre "associé" de l’UE, alors qu'Ottawa cherche à resserrer ses liens avec les Européens sur fond de guerre commerciale avec les États-Unis.
Un compromis entre la France et l'Allemagne
L'Espagne a également publié un document de position, dans lequel elle propose un compromis entre les approches française et allemande.
Le ministre espagnol de l'Industrie Jordi Hereu i Boher a déclaré : "Nous avons formulé une proposition qui consacre, sans aucun doute, le renforcement de l'Union européenne des 27, comme l'espace spécifique où il est nécessaire de renforcer la capacité productive en Europe".
Il a ajouté : "Mais en même temps, je crois que nous définissons parfaitement ce que nous appelons l'autonomie stratégique ouverte, dans la coopération et la collaboration avec d'autres régions du monde et d'autres pays".
Le document propose de répartir la préférence européenne en trois groupes : un premier noyau constitué des 27 États membres de l'UE ; un deuxième regroupant les pays de l'Espace économique européen, comme la Norvège, ainsi que les partenaires de confiance offrant un accès réciproque aux marchés publics ; et un troisième réunissant les pays liés à l'UE par un accord de libre-échange ou une union douanière, ainsi que les signataires de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC.
Ce troisième groupe pourrait également inclure des pays tiers qui produisent des composants "critiques" pour la sécurité économique de l'UE, lorsque cela se justifie par "l'insuffisance actuelle des capacités de production de l'Union" ou par l'absence de sources d'approvisionnement alternatives.
L'Italie, troisième économie de l'UE, n'a pas encore adopté de position claire. Jeudi, le ministre des Entreprises Adolfo Urso s'est contenté d'affirmer qu'il privilégiait une préférence européenne ouverte aux "partenaires stratégiques".
Il a déclaré : "Nous estimons qu'il faut partir de la base industrielle des 27 États membres, avec une approche inclusive et équilibrée, tant en matière de protection des chaînes de valeur industrielles que s'agissant des partenaires stratégiques de notre continent, que nous devons inclure dans notre stratégie de politique industrielle".
L'Irlande, qui assure la présidence tournante du Conseil de l'UE jusqu'à la fin de l'année, espère parvenir d'ici décembre à un compromis entre les 27 États membres.