L'ex-Premier ministre avait été relaxé en première instance. Avec d'autres cadres de la formation, il lui est reproché d'avoir fait travailler pour le parti des assistants parlementaires payés par le Parlement européen.
Deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans inéligibilité avec sursis ont été requis ce lundi 28 septembre contre François Bayrou lors du procès en appel des assistants d'eurodéputés du MoDem, dans lequel il avait été relaxé en première instance.
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Au terme d'un réquisitoire de cinq heures, les deux avocates générales ont estimé que le dirigeant centriste ne pouvait ignorer le "système" de détournement de fonds publics, en l'espèce l'embauche d'assistants d'eurodéputés MoDem payés par le Parlement européen mais qui ne travaillaient que pour le seul parti.
Il lui est reproché, ainsi qu'à une dizaine de cadres du MoDem et de son ancêtre l'UDF d'avoir fait travailler pour le mouvement centriste des assistants parlementaires d'eurodéputés, payés par le Parlement européen, entre 2005 et 2017
Il y a deux ans, au terme du procès en première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait mis en évidence la réalité des détournements de fonds, mais écarté l'idée d'un "système".
Le parquet avait alors fait appel de la relaxe de François Bayrou. Jeudi, lors de son interrogatoire devant la cour d'appel, ce dernier a de nouveau rejeté toute responsabilité dans le dossier.