Le parquet national financier a requis lundi quatre ans de prison contre Rachida Dati, dont deux ans ferme sous bracelet électronique, dans l’affaire des 900 000 euros perçus auprès de l’alliance Renault-Nissan. Cinq ans d’inéligibilité avec effet immédiat sont également demandés.
Quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous bracelet électronique. Le parquet national financier (PNF) a requis ce lundi 28 septembre cette peine contre Rachida Dati, jugée à Paris pour corruption et trafic d’influence dans le dossier des 900 000 euros perçus auprès de l’alliance Renault-Nissan.
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Le parquet a demandé également 450 000 euros d’amende, ainsi que cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, c'est à dire aveceffet immédiat. Une telle mesure entraînerait immédiatement la perte de son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris si elle était prononcée par le tribunal. Le PNF réclame également une interdiction d’exercer la profession d’avocat et la révocation de ses fonctions de magistrate.
Concernant Carlos Ghosn, également poursuivi mais jugé en son absence (il réside au Liban après avoir fui de manière rocambolesque la justice japonaise en 2019), le PNF réclame quatre ans de prison, 375 000 euros d'amende et le maintien du mandat d'arrêt international émis à son encontre en 2023.
900 000 euros au cœur du dossier
L’affaire remonte à 2009. À l’époque eurodéputée, Rachida Dati signe avec Carlos Ghosn une convention d’honoraires prévoyant une rémunération de 300 000 euros hors taxes par an. Entre 2010 et 2012, elle perçoit donc au total 900 000 euros, versés par une filiale de l’alliance Renault-Nissan.
C’est la nature réelle de ce travail qui se trouve au cœur du procès.
Rachida Dati affirme avoir exercé son métier d’avocate et effectué des missions de conseil pour l’alliance. Mais le PNF considère de son côté que cette convention aurait servi à dissimuler une activité de lobbying auprès du Parlement européen, alors que son mandat d’eurodéputée lui interdisait justement certaines activités de représentation d’intérêts.
Au cours des débats, l’accusation a notamment mis en avant trois questions parlementaires de Rachida Dati liées au secteur automobile, ainsi que des prises de position favorables au constructeur. Ces éléments sont notamment résumés dans une note adressée par l’ancienne eurodéputée à Carlos Ghosn en février 2013, à la fin de son contrat. Mais pour Rachida Dati, il s’agissait d’une simple activité de veille juridique.
De son côté, la défense soutient que Rachida Dati a bien exercé son activité d’avocate pour Renault-Nissan, dans un cadre légal et compatible avec son mandat d’eurodéputée. Elle affirme notamment avoir travaillé sur des dossiers internationaux, concernant entre autres le Maroc, l’Algérie, la Turquie ou l’Iran.
Au cours du procès, Rachida Dati n'a eu de cesse de contester les faits qui lui sont reprochés et demande sa relaxe. Après le réquisitoire du parquet, ses avocats doivent plaider dans l’après-midi.
À l’issue de ces plaidoiries, le tribunal correctionnel de Paris mettra l’affaire en délibéré avant de rendre son jugement à une date ultérieure.