Tribunal

L'association de consommateurs, l'UFC-Que Choisir, a déposé plainte en raison des "Joy-Con Drift", une panne récurrente sur les manettes de la console Switch.

La Cour suprême estime que le scrutin n'a pas été faussé malgré les irrégularités dénoncées par l'opposition.

L'assureur Albingia a été condamné par le tribunal de commerce de Nanterre à verser 450 000 euros de provisions à cinq hôtel pour couvrir deux mois de pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19.

Après avoir accordé des protections aux minorités sexuelles puis à de jeunes migrants sans-papiers, la Cour suprême des Etats-Unis a estimé que la loi de 2014 adoptée par l'état de Louisiane imposait un "fardeau excessif" aux femmes de Louisiane et violait leur droit constitutionnel à avorter.

La Cour d'appel de Paris a donné son feu vert à la remise de Félicien Kabuga au Tribunal de l'ONU en Tanzanie qui doit le juger pour génocide et crimes contre l'humanité. Kabuga a été arrêté le mois dernier à Paris après 25 ans de cavale.

Deux anciens membres des services secrets syriens, Anwar Raslan et Eyad al-Gharib, comparaissent pour crimes et complicité de crimes contre l'humanité.

Carole Ghosn, qui se trouve actuellement au Liban, est soupçonnée d'avoir fourni de fausses déclarations devant un tribunal de Tokyo en avril 2019.

Pour la Cour constitutionnelle, le blocage du site depuis 2017 est une "violation de la liberté d’expression".

Le procès du président régional indépendantiste de Catalogne, Quim Torra, poursuivi pour désobéissance pour avoir refusé de retirer des symboles séparatistes d'édifices publics, s'est ouvert lundi à Barcelone.

Au cours des prochains mois, la vitesse passera à 100km/h maximum sur les autoroutes en journée. La nuit, la limite restera à 130 km/h.

La Cour suprême des Pays-Bas a déclaré vendredi que l’État néerlandais n'avait qu'une responsabilité "très limitée" dans la mort de plusieurs centaines d'hommes musulmans lors du massacre de Srebrenica en Bosnie en 1995.

L'épouse du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a été reconnue coupable dimanche de mauvais usage de fonds publics. Elle va devoir rembourser l'Etat et payer une amende.

L'indépendantiste catalan en prison Oriol Junqueras, élu au parlement européen fin mai, ne pourra pas prendre ses fonctions de député européen. La Cour suprême espagnole, ne l'a pas autorisé à sortir de prison temporairement pour prêter serment, condition indispensable à sa prise de fonction.