Autriche Coronavirus : les ratés de la station de ski d'Ischgl en Autriche La justice autrichienne a été saisie par des milliers de plaignants. ils reprochent aux responsables de la station d'Ischgl de ne pas avoir fermé le domaine skiable l'hiver dernier, alors même que des cas de Covid-19 avaient été diagnostiqués. 23/09/2020
France Covid-19: l'assureur Albingia condamné à indemniser un client hôtelier L'assureur Albingia a été condamné par le tribunal de commerce de Nanterre à verser 450 000 euros de provisions à cinq hôtel pour couvrir deux mois de pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19. 19/07/2020
Etats-Unis Soulagement pour les défenseurs du droit à l'IVG aux Etats-Unis : une bataille gagnée ! Après avoir accordé des protections aux minorités sexuelles puis à de jeunes migrants sans-papiers, la Cour suprême des Etats-Unis a estimé que la loi de 2014 adoptée par l'état de Louisiane imposait un "fardeau excessif" aux femmes de Louisiane et violait leur droit constitutionnel à avorter. 30/06/2020
France Le "financier" du génocide au Rwanda bientôt remis à la justice internationale ? La Cour d'appel de Paris a donné son feu vert à la remise de Félicien Kabuga au Tribunal de l'ONU en Tanzanie qui doit le juger pour génocide et crimes contre l'humanité. Kabuga a été arrêté le mois dernier à Paris après 25 ans de cavale. 03/06/2020
Allemagne Premier procès pour actes de torture en Syrie Deux anciens membres des services secrets syriens, Anwar Raslan et Eyad al-Gharib, comparaissent pour crimes et complicité de crimes contre l'humanité. 23/04/2020
Business La justice japonaise émet un mandat d'arrêt contre l'épouse de Carlos Ghosn Carole Ghosn, qui se trouve actuellement au Liban, est soupçonnée d'avoir fourni de fausses déclarations devant un tribunal de Tokyo en avril 2019. 07/01/2020
Turquie Wikipedia ne sera bientôt plus censuré en Turquie Pour la Cour constitutionnelle, le blocage du site depuis 2017 est une "violation de la liberté d’expression". 27/12/2019
Espagne Quim Torra jugé pour désobéissance : "l'ordre était illégal" Le procès du président régional indépendantiste de Catalogne, Quim Torra, poursuivi pour désobéissance pour avoir refusé de retirer des symboles séparatistes d'édifices publics, s'est ouvert lundi à Barcelone. 18/11/2019
Pays-bas Les Pays-Bas abaissent la vitesse sur l'autoroute, pour lutter contre la pollution de l'air Au cours des prochains mois, la vitesse passera à 100km/h maximum sur les autoroutes en journée. La nuit, la limite restera à 130 km/h. 13/11/2019
Royaume-Uni Les réactions de l'opposition britannique après la décision de la Cour Suprême 24/09/2019
Le bureau de Bruxelles Massacre de Srebrenica : les Pays-Bas en partie exonérés La Cour suprême des Pays-Bas a déclaré vendredi que l’État néerlandais n'avait qu'une responsabilité "très limitée" dans la mort de plusieurs centaines d'hommes musulmans lors du massacre de Srebrenica en Bosnie en 1995. 19/07/2019
Israël Sara Netanyahu va devoir rembourser l'Etat L'épouse du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a été reconnue coupable dimanche de mauvais usage de fonds publics. Elle va devoir rembourser l'Etat et payer une amende. 16/06/2019