Tribunal

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Libéré sous caution, l'ex-patron de Renault-Nissan fait l'objet de quatre inculpations: deux pour non-déclaration aux autorités boursières de rémunérations différées, et deux autres pour abus de confiance aggravé. Il encourt jusqu'à 15 ans de prison.

Le procès du président régional indépendantiste de Catalogne, Quim Torra, poursuivi pour désobéissance pour avoir refusé de retirer des symboles séparatistes d'édifices publics, s'est ouvert lundi à Barcelone.

Au cours des prochains mois, la vitesse passera à 100km/h maximum sur les autoroutes en journée. La nuit, la limite restera à 130 km/h.

La justice britannique a décidé de maintenir en détention le chauffeur du camion où ont été retrouvés 39 corps près de Londres la semaine dernière.

Roger Federer a fêté son dixième titre des Swiss Indoors le dimanche 27 octobre en organisant une pizza party pour tous les ramasseurs de balle du tournoi. Une tradition pour le joueur de tennis suisse.

En Espagne le régime dictatoriale de Francisco Franco aura fait des dizaines de milliers de morts. Beaucoup des victimes ont été enterrés dans des fosses commues. Aujourd'hui, les familles des victimes demandent réparation.

La Cour suprême britannique a tranché ce mardi à la mi-journée : la décision du Premier ministre de suspendre le Parlement était "illégale, nulle et sans effet".

Une jeune Salvadorienne, Evelyn Hernandez, a été acquittée lundi du meurtre de son bébé mort-né, mais l'arsenal législatif et judiciaire qui réprime sévèrement l'avortement reste intact au Salvador.

Six pays de l'UE sont prêts à accueillir une partie des 147 migrants embarqués sur le navire humanitaire de l'ONG espagnole Proactiva Open Arm.

Il était poursuivi pour violences après une rixe, fin juin, à Stockholm. Son jugement sera prononcé le 14 août.

La Cour suprême des Pays-Bas a déclaré vendredi que l’État néerlandais n'avait qu'une responsabilité "très limitée" dans la mort de plusieurs centaines d'hommes musulmans lors du massacre de Srebrenica en Bosnie en 1995.

La réforme de la justice en Pologne recalée par Bruxelles : la Cour européenne de justice de l'UE estime que la réforme des retraites des juges de la Cour suprême polonaise viole l'indépendance judiciaire.

L'épouse du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a été reconnue coupable dimanche de mauvais usage de fonds publics. Elle va devoir rembourser l'Etat et payer une amende.

L'indépendantiste catalan en prison Oriol Junqueras, élu au parlement européen fin mai, ne pourra pas prendre ses fonctions de député européen. La Cour suprême espagnole, ne l'a pas autorisé à sortir de prison temporairement pour prêter serment, condition indispensable à sa prise de fonction.

Un vaste système de marchés truqués, orchestré par un ancien cadre de l'entreprise. Une quarantaine de prévenus devront répondre de leur implication dans cette affaire.

L'unique clinique du Missouri à pratiquer des avortements peut continuer à le faire. La licence a été prolongée jusqu'à une nouvelle audience mardi.

Disney menace de ne plus filmer en Géorgie, car le gouverneur envisage d'interdire l'avortement après six semaines. La décision de Disney aura des conséquences lourdes pour l'économie locale, qui dépend beaucoup de l'industrie du cinéma.

Selon le Wall Street Journal, le producteur déchu Harvey Weinstein aurait trouvé un accord financier à hauteur de 44 millions de dollars avec plusieurs de ses victimes et de ses créanciers.

David Beckham a été condamné par un tribunal londonien à une suspension de six mois de son permis de conduire pour avoir utilisé son téléphone portable au volant et a écopé d’une amende de plus de 800 euros.

La Haute cour de justice roumaine a levé mercredi le contrôle judiciaire visant la magistrate accusée de faits présumés de corruption alors qu'elle figure parmi les favoris pour diriger le futur parquet européen, a annoncé l'intéressée.

Le chanteuse Shakira a du comparaître devant la justice, ce mercredi. Accusée de plagiat pour son titre avec le chanteur Carlos Vives, ils se sont rendus au tribunal de commerce de Madrid, en Espagne

L'affaire "Adidas-Crédit Lyonnais" revient devant la justice. Dans le box des accusés, on retrouve l'homme d'affaires Bernard Tapie, jugé avec cinq autres prévenus pour "escroquerie" et "détournements de fonds publics" suite à l'arbitrage effectué en 2008 pour régler ce litige.

Trois des quatre victimes présumées du chanteur sont des mineures, âgées de moins de 17 ans au moment des faits

L'intelligence artificielle n'est plus l'apanage des secteurs de la haute technologie. En Europe elle est sur le point d'entrer dans les tribunaux.

Le célèbre avocat spécialisé dans les droits de l'homme Wang Quanzhang a été condamné à 4 ans et demi de prison pour "subversion contre l'Etat".