Tribunal
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Europe News
Des centaines d'Ukrainiens poursuivis pour trahison en Russie
La Russie a mis en place un système fermé de poursuites contre des Ukrainiens pour sécurité de l'État : arrestations en zones occupées, procès secrets, longues peines. Des centaines d'affaires nourrissent une répression soustraite au contrôle public.
Europe News
Procès Dati-Ghosn : quatre ans de prison requis contre Rachida Dati, dont deux ferme
Le parquet national financier a requis lundi quatre ans de prison contre Rachida Dati, dont deux ans ferme sous bracelet électronique, dans l’affaire des 900 000 euros perçus auprès de l’alliance Renault-Nissan. Cinq ans d’inéligibilité avec effet immédiat sont également demandés.
Monde
Nicolás Maduro plaide l'immunité pour faire annuler les poursuites à son encontre
L'ancien président vénézuélien s'est présenté comme un "prisonnier de guerre" et qualifie son arrestation d'"enlèvement". Il demande l'abandon de toutes les charges contre lui et son épouse au nom de l'immunité diplomatique.
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Europe News
Affaire Xenia Fedorova : le tribunal rejette son recours, son avocat assure qu'elle est "à l'étranger"
Alors que la juge des référés a rejeté lundi le recours de la chroniqueuse prorusse contre l'arrêté d'expulsion pris à son encontre, son avocat affirme qu'elle se trouvait déjà "à l'étranger, en vacances", lorsqu'elle a appris les mesures décidées par les autorités françaises.
Europe News
Singapour : report du procès d'un jeune Français pour nuisance publique
La société IJooz a porté plainte contre Didier Gaspard Owen Maximilien, un ressortissant français de 19 ans, après que ce dernier a léché une paille d'un distributeur de jus de fruits avant de la remettre dans l'appareil.
Europe News
Royaume-Uni : la Haute Cour juge illégale une restriction des recours de migrants renvoyés en France
Le jugement porte sur la décision du gouvernement britannique de restreindre les voies de recours pour les migrants menacés d’expulsion qui affirment être victimes de traite d'êtres humains.
Europe News
Marine Le Pen éligible pour la présidentielle de 2027 mais sous bracelet électronique pendant un an
Lors de son procès en appel dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national (FN), Marine Le Pen a été condamnée à 3 ans de prison dont deux avec sursis (surveillance électronique) et à 45 mois d’inéligibilité dont 30 mois assortis du sursis.
Europe News
Deux Roumains condamnés à Londres pour l'agression d'un présentateur de télévision iranien
Iran International, une chaîne privée basée dans un bâtiment hautement sécurisé à l'ouest de Londres, a été qualifiée d'"organisation terroriste" par Téhéran en 2022, au même titre que la BBC en persan.