Pays-bas Pays-Bas : le couvre-feu finalement maintenu Une cour d'appel a invalidé la décision d'un tribunal qui avait demandé, plus tôt ce mardi, au gouvernement néerlandais de lever le couvre-feu. Celui-ci reste donc en place au moins jusqu'à l'audience, prévue vendredi. 16/02/2021
Belgique Prison avec sursis pour un policier belge jugé pour un tir mortel contre une fillette kurde Un policier belge a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis pour avoir tiré sur une camionnette de migrants tuant involontairement une fillette kurde de deux ans, lors d'une course-poursuite sur une autoroute en 2018. 13/02/2021
Russie En Russie, l'opposant Alexeï Navalny de retour au tribunal L'avocat-blogueur est jugé pour "calomnie". Des manifestations de soutien sont prévues ce dimanche à travers le pays. 12/02/2021
Belgique En Belgique, la justice condamne à 20 ans de prison un diplomate iranien Assadollah Assadi était un espion plutôt qu'un diplomate, selon la justice belge : elle vient de condamner à 20 ans de prison ce diplomate iranien. L'homme a préparé un attentat visant un rassemblement d'opposants au régime de Téhéran en France en 2018. 04/02/2021
monde Matteo Salvini chez le juge pour une nouvelle affaire de migrants bloqués en mer Matteo Salvini, le chef du parti italien d'extrême droite de la Ligue, a comparu samedi devant un juge à Palerme pour une nouvelle affaire de migrants bloqués en mer en 2019 quand il était ministre de l'Intérieur. 09/01/2021
Italie Matteo Salvini face à la justice pour avoir bloqué des migrants en mer Poursuivi des chefs d'abus de pouvoir et séquestration de personnes, Matteo Salvini est arrivé au tribunal de Catane en Sicile ce samedi pour une audience préliminaire avant un éventuel procès. 03/10/2020
Autriche Coronavirus : les ratés de la station de ski d'Ischgl en Autriche La justice autrichienne a été saisie par des milliers de plaignants. ils reprochent aux responsables de la station d'Ischgl de ne pas avoir fermé le domaine skiable l'hiver dernier, alors même que des cas de Covid-19 avaient été diagnostiqués. 23/09/2020
France Covid-19: l'assureur Albingia condamné à indemniser un client hôtelier L'assureur Albingia a été condamné par le tribunal de commerce de Nanterre à verser 450 000 euros de provisions à cinq hôtel pour couvrir deux mois de pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19. 19/07/2020
Etats-Unis Soulagement pour les défenseurs du droit à l'IVG aux Etats-Unis : une bataille gagnée ! Après avoir accordé des protections aux minorités sexuelles puis à de jeunes migrants sans-papiers, la Cour suprême des Etats-Unis a estimé que la loi de 2014 adoptée par l'état de Louisiane imposait un "fardeau excessif" aux femmes de Louisiane et violait leur droit constitutionnel à avorter. 30/06/2020
France Le "financier" du génocide au Rwanda bientôt remis à la justice internationale ? La Cour d'appel de Paris a donné son feu vert à la remise de Félicien Kabuga au Tribunal de l'ONU en Tanzanie qui doit le juger pour génocide et crimes contre l'humanité. Kabuga a été arrêté le mois dernier à Paris après 25 ans de cavale. 03/06/2020
Allemagne Premier procès pour actes de torture en Syrie Deux anciens membres des services secrets syriens, Anwar Raslan et Eyad al-Gharib, comparaissent pour crimes et complicité de crimes contre l'humanité. 23/04/2020
Business La justice japonaise émet un mandat d'arrêt contre l'épouse de Carlos Ghosn Carole Ghosn, qui se trouve actuellement au Liban, est soupçonnée d'avoir fourni de fausses déclarations devant un tribunal de Tokyo en avril 2019. 07/01/2020
Turquie Wikipedia ne sera bientôt plus censuré en Turquie Pour la Cour constitutionnelle, le blocage du site depuis 2017 est une "violation de la liberté d’expression". 27/12/2019
Espagne Quim Torra jugé pour désobéissance : "l'ordre était illégal" Le procès du président régional indépendantiste de Catalogne, Quim Torra, poursuivi pour désobéissance pour avoir refusé de retirer des symboles séparatistes d'édifices publics, s'est ouvert lundi à Barcelone. 18/11/2019
