Tribunal

La Cour suprême des Pays-Bas a déclaré vendredi que l’État néerlandais n'avait qu'une responsabilité "très limitée" dans la mort de plusieurs centaines d'hommes musulmans lors du massacre de Srebrenica en Bosnie en 1995.

La réforme de la justice en Pologne recalée par Bruxelles : la Cour européenne de justice de l'UE estime que la réforme des retraites des juges de la Cour suprême polonaise viole l'indépendance judiciaire.

L'épouse du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a été reconnue coupable dimanche de mauvais usage de fonds publics. Elle va devoir rembourser l'Etat et payer une amende.

L'indépendantiste catalan en prison Oriol Junqueras, élu au parlement européen fin mai, ne pourra pas prendre ses fonctions de député européen. La Cour suprême espagnole, ne l'a pas autorisé à sortir de prison temporairement pour prêter serment, condition indispensable à sa prise de fonction.

Un vaste système de marchés truqués, orchestré par un ancien cadre de l'entreprise. Une quarantaine de prévenus devront répondre de leur implication dans cette affaire.

L'unique clinique du Missouri à pratiquer des avortements peut continuer à le faire. La licence a été prolongée jusqu'à une nouvelle audience mardi.

Disney menace de ne plus filmer en Géorgie, car le gouverneur envisage d'interdire l'avortement après six semaines. La décision de Disney aura des conséquences lourdes pour l'économie locale, qui dépend beaucoup de l'industrie du cinéma.

Selon le Wall Street Journal, le producteur déchu Harvey Weinstein aurait trouvé un accord financier à hauteur de 44 millions de dollars avec plusieurs de ses victimes et de ses créanciers.

David Beckham a été condamné par un tribunal londonien à une suspension de six mois de son permis de conduire pour avoir utilisé son téléphone portable au volant et a écopé d’une amende de plus de 800 euros.

La Haute cour de justice roumaine a levé mercredi le contrôle judiciaire visant la magistrate accusée de faits présumés de corruption alors qu'elle figure parmi les favoris pour diriger le futur parquet européen, a annoncé l'intéressée.

Le chanteuse Shakira a du comparaître devant la justice, ce mercredi. Accusée de plagiat pour son titre avec le chanteur Carlos Vives, ils se sont rendus au tribunal de commerce de Madrid, en Espagne

L'affaire "Adidas-Crédit Lyonnais" revient devant la justice. Dans le box des accusés, on retrouve l'homme d'affaires Bernard Tapie, jugé avec cinq autres prévenus pour "escroquerie" et "détournements de fonds publics" suite à l'arbitrage effectué en 2008 pour régler ce litige.

Trois des quatre victimes présumées du chanteur sont des mineures, âgées de moins de 17 ans au moment des faits

L'intelligence artificielle n'est plus l'apanage des secteurs de la haute technologie. En Europe elle est sur le point d'entrer dans les tribunaux.

Le célèbre avocat spécialisé dans les droits de l'homme Wang Quanzhang a été condamné à 4 ans et demi de prison pour "subversion contre l'Etat".

Harcèlement sexuel : l'ex-Premier ministre écossais mis en examen.

Robert Lloyd Schellenberg a été condamné à la peine capitale pour trafic de drogue. Ottawa dénonce l'arbitraire chinois. Pékin dénonce les propos irresponsables de Justin Trudeau.

Après la diffusion d'images de vidéosurveillance d'un tribunal de Paris, le ministère français de l'intérieur a suspendu le policier mis en cause, qui a été placé en garde à vue.

La jeune adolescente palestinienne s'en était pris à des soldats israéliens, la vidéo était devenue virale.

Le Tribunal arbitral du sport inflige un camouflet au Comité international olympique (CIO) avec l'annulation totale de ses sanctions à l'encontre de 28 sportifs russes.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie s'est terminé par le suicide en pleine audience de l'un des six accusés, l'ancien général croate Slobodan Praljak.

Quelques mois avant des élections cruciales au Cambodge, la Cour suprême a décidé d'interdire le principal parti d'opposition, une décision dénoncée par l'Union européenne et les Etats-Unis.

Pour Ester Capella, "le crime imputé à Carmen Forcadell a été de permettre le débat politique d'une majorité parlementaire qui exerce son mandat démocratique"

La Cour constitutionnelle demande la création de ce statut dans les registres de naissance