La plupart des "poursuites-bâillons" visent la diffamation ou l'atteinte à la réputation et sont le fait de personnes riches et puissantes, capables de payer des honoraires d'avocats élevés.
Le Parlement bulgare a adopté mercredi une loi destinée à mieux protéger les journalistes, les militants et d'autres personnes contre les actions en justice abusives visant à censurer ou intimider les voix critiques.
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Ce faisant, la Bulgarie va au-delà des exigences minimales de l'Union européenne (UE), dans le but de protéger les médias dans un pays où la liberté de la presse subit des pressions constantes.
Ces procédures, connues sous le nom de SLAPP (Strategic lawsuits against public participation), visent à réduire au silence ou à ruiner financièrement des journalistes, des lanceurs d'alerte et des organisations de défense des droits, plutôt qu'à gagner le procès sur le fond.
La plupart des SLAPP portent sur la diffamation ou l'atteinte à la réputation et sont généralement engagées par des personnes suffisamment riches et puissantes pour assumer les frais d'avocats.
Cette réforme transpose une directive européenne de 2024, qui impose aux États membres de protéger les journalistes contre les procédures abusives transfrontalières au sein du bloc, mais la Bulgarie a aussi choisi d'étendre ces garanties aux affaires strictement nationales.
Elle permet notamment de rejeter rapidement les plaintes manifestement infondées, oblige les tribunaux à statuer dans des délais courts et durcit les conditions dans lesquelles les défendeurs peuvent faire l'objet de mesures provisoires comme la saisie de leurs actifs.
Les nouvelles règles s'appliqueront aussi aux procédures déjà engagées, mais qui n'ont pas encore fait l'objet d'une première audience.
L'avocat Alexander Kashumov, impliqué dans plusieurs affaires de SLAPP, a qualifié cette loi de "une avancée majeure".
Selon Kashumov, des dizaines de dossiers de ce type, chacun portant sur "des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros", sont actuellement devant les tribunaux, avec "un effet paralysant sur la liberté d'expression".
Dans son dernier classement mondial de la liberté de la presse, Reporters sans frontières (source en anglais) place la Bulgarie au 71e rang sur 180 pays et estime que la liberté de la presse y est "fragile et instable".