Union européenne : les États membres renforcent les pouvoirs du gendarme des marchés pour doper les investissements transfrontaliers et l'accès des entreprises aux capitaux
Les pays de l'Union européenne (UE) se sont mis d'accord vendredi, lors d'une réunion des ministres des Finances à Luxembourg, sur un paquet de mesures visant à renforcer le régulateur des marchés financiers du bloc.
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Le paquet sur l'intégration et la supervision des marchés (MISP) conférerait à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) un pouvoir de supervision directe sur les principaux opérateurs de marché aujourd'hui surveillés par les autorités nationales.
Si certaines règles sont harmonisées à l'échelle de l'UE, des différences dans leur mise en œuvre, leur supervision et leur application ont contribué à fragmenter les marchés financiers.
La présidence irlandaise indique que ce paquet vise à faciliter la circulation de l'épargne et des investissements au-delà des frontières, afin d'aider les entreprises à accéder au financement et d'offrir aux ménages davantage d'occasions de faire fructifier leur épargne.
Le paquet conférerait à l'ESMA un pouvoir de supervision directe sur les principales plates-formes de négociation, les chambres de compensation et les organismes chargés du règlement des titres, ainsi que sur les prestataires de services liés aux cryptoactifs. Il créerait également, au sein du régulateur, un conseil exécutif indépendant à temps plein.
Les opérateurs de marché pourraient choisir de s'inscrire dans un nouveau cadre leur permettant d'opérer à travers toute l'UE. Les réformes rendraient les contrôles nationaux plus cohérents et actualiseraient les règles encadrant la négociation, la conclusion des transactions, la gestion des investissements et l'utilisation de la technologie blockchain.
Cependant, certaines plates-formes de négociation gérées par Deutsche Börse, qui exploite la Bourse de Francfort, pourraient rester en dehors de la supervision directe de l'ESMA.
Euronews avait appris auparavant que l'Allemagne avait obtenu une exemption pour les plates-formes de négociation de Deutsche Börse axées sur le marché intérieur, laissant une partie clé du système sous supervision régionale allemande. L'annonce actuelle ne donne pas de précisions à ce sujet.
Le ministre néerlandais des Finances, Eelco Heinen, a salué l'accord, déclarant : "Grand pas en avant aujourd'hui pour faire progresser l'Union des marchés de capitaux. Nous avons accompli plus de progrès en 10 mois qu'en 10 ans."
Cela constitue une étape importante pour l'Union de l'épargne et de l'investissement (SIU), qui vise à orienter une plus grande part de l'épargne des Européens vers des investissements soutenant l'économie.
Les partisans d'une plus grande intégration des marchés de capitaux estiment qu'elle permettrait de réduire les coûts et d'améliorer l'accès au financement pour les entreprises, tout en offrant aux épargnants et aux investisseurs davantage de possibilités d'investissement.