L'Union européenne négocie à Bruxelles une réforme pour mieux intégrer ses marchés de capitaux. L'Allemagne a obtenu une exemption pour les plateformes nationales de Deutsche Börse, qui restent hors de la supervision centralisée.
Certaines des plateformes de négociation de Deutsche Börse resteraient soumises à une surveillance régionale, à la suite des efforts de lobbying de l'Allemagne à Bruxelles pour conserver ces pouvoirs de surveillance, ont indiqué à Euronews deux personnes au fait des négociations.
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Le gouvernement irlandais, qui préside actuellement les discussions entre États membres, a inséré cette exception dans la dernière version du texte de compromis, selon ces sources.
Cette décision pourrait affaiblir la réforme proposée ou retarder un accord à Bruxelles sur l'intégration des marchés de capitaux, un paquet législatif phare que le bloc a placé au centre de son mandat pour renforcer la compétitivité économique mondiale de l'Europe.
Réduire la fragmentation fait partie des objectifs de la réforme de la supervision, qui transférerait des pouvoirs de surveillance à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Certaines plateformes de négociation dont les opérations transfrontalières restent limitées continueraient de relever de la supervision nationale. Mais l'exclusion envisagée de certaines plateformes appartenant à Deutsche Börse — largement considérée comme un acteur de tout premier plan — de la supervision directe de l'ESMA suscite l'opposition d'autres États membres et risque de compromettre l'objectif de parvenir à un accord sur la loi d'ici la fin de l'année.
Les ministres de l'économie et des finances de l'UE doivent se réunir le 9 octobre et, selon les mêmes sources, l'objectif est de discuter de la réforme et de conclure un accord à cette occasion.
En réponse à la demande de commentaire d'Euronews, le gouvernement allemand a précisé que l'exemption proposée ne s'appliquerait qu'aux plateformes de négociation principalement tournées vers le marché intérieur ; celles-ci resteraient en dehors de la supervision centralisée, et non l'ensemble du groupe Deutsche Börse.
"Le compromis n'est pas une dérogation pour le groupe Deutsche Börse. Indépendamment de la discussion sur les plateformes de négociation, le groupe Deutsche Börse relèvera dès le premier jour directement de la supervision de l'ESMA pour ses entités d'infrastructure de marché financier (chambres de compensation et dépositaires centraux de titres)", a déclaré à Euronews un porte-parole du ministère allemand des Finances, en référence aux chambres de compensation (CCP) et aux dépositaires centraux de titres (CSD) de Deutsche Börse.
Les chambres de compensation (CCP) gèrent les risques entre acheteurs et vendeurs dans les transactions financières. Les dépositaires centraux de titres (CSD) conservent les titres et facilitent le dénouement des transactions.
Que sont les marchés de capitaux ?
Les marchés de capitaux sont des lieux où des particuliers, des institutions et des États achètent et vendent des instruments financiers de long terme, comme des actions ou de la dette.
Ils offrent aux entreprises un moyen de lever des fonds et de soutenir leur croissance. Mais prendre de l'ampleur en Europe reste difficile. Les opérations transfrontalières peuvent coûter cher, prendre du temps et entraîner des charges administratives importantes. Cela tient au fait que les règles diffèrent d'un État membre à l'autre, et que même lorsqu'elles sont identiques, leur mise en œuvre peut varier.
La réforme s'inscrit dans la stratégie d'Union de l'épargne et de l'investissement (SIU) de l'UE, qui vise à réduire la fragmentation des marchés de capitaux tout en incitant les citoyens européens à investir une partie de leur épargne sur le marché des capitaux.
La faiblesse du marché européen des capitaux compte parmi les raisons pour lesquelles les entreprises en Europe obtiennent la majeure partie de leurs financements par le crédit bancaire.
Faute de diversification suffisante, les entreprises se tournent vers d'autres marchés où les financements sont plus facilement accessibles, comme les États-Unis.
C'était par exemple le cas de Klarna, qui a choisi New York plutôt que l'Europe pour son introduction en Bourse : les entreprises à la croissance la plus rapide en Europe regardent souvent de l'autre côté de l'Atlantique, où les réserves de capitaux sont plus abondantes.
Selon le rapport macroéconomique européen 2026 de la Commission européenne, chaque année, environ 300 milliards d'euros d'épargne sortent de l'UE, en termes nets, pour financer des investissements à l'étranger, principalement aux États-Unis.
L'intégration des marchés de capitaux a été à plusieurs reprises présentée comme une priorité majeure par la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde.
La réforme des marchés de capitaux a également été mentionnée par l'ancien Premier ministre italien Mario Draghi, dans son rapport 2024 sur la compétitivité européenne, comme une étape majeure.
La question est désormais de savoir si d'autres États membres demanderont des exemptions similaires, et quelle serait l'étendue des pouvoirs du superviseur de l'UE s'ils obtenaient gain de cause.