Retours accélérés et frontières renforcées : comment l'UE durcit sa politique migratoire

Le 1er octobre, les ministres de l’Intérieur de l’UE et le commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, ont approuvé l’accélération des retours lors du Conseil "Justice et Affaires intérieures", quelques jours après s’être réunis à la Conférence de Munich sur les migrations, le 26 septembre.

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Les États membres ont convenu de transférer les migrants vers des centres de rétention et d’inclure tous les détails des décisions de retour dans un mandat européen de retour afin d’accélérer les procédures et de faciliter la coopération transfrontalière. Une Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) renforcée participera aux processus de retour, tandis qu’un cadre européen d’intervention d’urgence renforcera la capacité de l’Union à faire face à des afflux massifs.

Les organisations de défense des droits de l’homme et les ONG se montrent sceptiques face à cette nouvelle mesure, d’autant plus que Frontex indique que les détections de franchissements irréguliers aux frontières extérieures de l’UE ont chuté de près de 40 % au premier semestre 2026, par rapport à la même période en 2025.

"Il est difficile de justifier ces mesures comme une réponse proportionnée à la pression migratoire actuelle, ce qui soulève la question de savoir si elles ne sont pas plutôt mises en œuvre pour d’autres raisons politiques", a déclaré Marta Welander, directrice du plaidoyer pour l’UE à l’International Rescue Committee (IRC).

La situation migratoire de l'UE aujourd'hui

L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) indique qu'à la mi-septembre 2026, le nombre d'arrivées clandestines par voie maritime est tombé à 60 000, contre un peu plus de 98 000 en 2025.

C'est la route de la Méditerranée centrale vers l'Italie qui a enregistré la baisse la plus forte, avec une diminution de 55 % du nombre d'arrivées, passant de 48 231 en 2025 à 21 393 en 2026. Les arrivées sur les routes de l'Atlantique et de la Méditerranée occidentale sont passées de 22 855 en 2025 à 16 794. Le nombre de décès est passé de 284 en 2025 à au moins 2 292 en 2026. De janvier à mi-septembre, les garde-côtes libyens ont intercepté 17 067 migrants et les ont renvoyés en Libye.

Les demandes d’asile déposées pour la première fois ont atteint leur niveau le plus bas depuis 2022, selon l’Eurobaromètre. En juin 2026, 37 075 personnes ont sollicité une protection internationale, contre 53 025 en janvier 2022 et près de 115 000 en octobre 2023, lorsque les demandes avaient atteint leur pic. L’Italie (9 660), la France (9 165), l’Allemagne (4 265) et la Grèce (3 955) ont reçu le plus grand nombre de demandes, représentant 73 % de l’ensemble des nouveaux demandeurs. Le nombre de mineurs non accompagnés a également diminué, passant de 1 775 en 2025 à 1 105 en 2026.

L’UE a également rendu moins de décisions positives en matière d’asile cette année. Au deuxième trimestre 2026, le nombre de décisions positives s’élevait à 74 780, contre 89 850 au troisième trimestre 2025 et 90 535 au troisième trimestre 2024.

Pourtant, les retours ne suivent pas le rythme. Par rapport au deuxième trimestre de 2025, les décisions ordonnant le départ de ressortissants de pays tiers ont diminué de 12,0 % au deuxième trimestre de 2026. Les retours vers des pays tiers ont augmenté de 9,7 %, mais sur les 110 335 décisions rendues, seules 36 825 ont été exécutées depuis le début de l'année.

Quelles mesures l'UE a-t-elle prises jusqu'à présent ?

Au cours de la dernière décennie, l'UE a dû renforcer ses mesures concernant la gestion des migrants entrant sans autorisation. Depuis le 12 juin 2026, le nouveau pacte sur la migration et l'asile impose aux États membres d'adopter un système commun pour l'enregistrement des arrivées, la vérification des identités et la prise de décision rapide quant à la suite de la procédure.

Les autorités frontalières doivent procéder à des contrôles de sécurité, de santé et de vulnérabilité, tandis que les gouvernements doivent décider si une personne doit intégrer la procédure d’asile, faire l’objet d’une procédure accélérée à la frontière ou être renvoyée.

Les nouvelles règles concentrent une grande partie de ce processus aux frontières extérieures. Les personnes arrivant en situation irrégulière doivent se soumettre à des contrôles obligatoires avant d’entrer officiellement dans la procédure d’asile normale. Le système étend également l’utilisation d’Eurodac, la base de données de l’UE qui recense les informations sur les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière.

Le pacte modifie la manière dont les gouvernements de l’UE se répartissent les responsabilités, car des pays comme l’Italie, la Grèce, l’Espagne et Chypre font valoir depuis longtemps que leur situation géographique leur impose une part disproportionnée d’arrivées.

Le nouveau système instaure un mécanisme de solidarité permanent dans le cadre duquel les autres États membres sont tenus d’apporter leur contribution. Ils peuvent apporter leur aide de trois manières : premièrement, par le biais de relocalisations, en transférant physiquement des demandeurs d’asile sur leur propre territoire ; deuxièmement, en versant 20 000 euros par personne non relocalisée à un fonds centralisé de l’UE, destiné à financer les infrastructures frontalières ou la gestion des migrations, et troisièmement, en déployant du personnel, du matériel ou d’autres éléments d’infrastructure dans les États de première ligne.

Ce système est désormais en vigueur, mais sa mise en œuvre reste inégale. Dans sa première évaluation suivant l’entrée en vigueur du pacte, la Commission a constaté des progrès en Espagne, à Chypre, en Grèce et en Italie, notamment en ce qui concerne la préparation des autorités à la gestion des transferts de responsabilité. Elle a également noté que certains pays devaient encore prendre des mesures concrètes supplémentaires.

L’UE s’efforce également de réduire la migration irrégulière avant que les personnes n’atteignent ses frontières, en collaborant avec des pays d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d’autres régions dans les domaines de la gestion des frontières, de la lutte contre le trafic de migrants, des retours et des réadmissions.

Des retours plus rapides

Les nouvelles règles renforcent principalement le règlement sur les retours, inclus dans le pacte adopté en juin, afin de rendre les procédures de retour plus rapides et plus simples.

Les migrants qui n’ont pas le droit de rester doivent quitter l’État membre dans lequel ils se trouvent. Ils doivent systématiquement coopérer avec les autorités nationales, sous peine de sanctions, pouvant notamment inclure une réduction des prestations et allocations, voire des sanctions pénales.

Les États membres peuvent envoyer des migrants vers des « centres de retour », des centres de rétention situés en dehors de l’UE où ils attendraient leur expulsion, sur le modèle des centres de rétention mis en place par l’Italie en Albanie. Plusieurs pays, dont le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, l’Autriche et les Pays-Bas, réunis au sein du "Groupe des cinq", poussent pour que les premiers centres soient établis en 2027. L’Ouzbékistan, le Rwanda et l’Ouganda figurent parmi les lieux potentiels. Les migrants considérés comme une menace pour la sécurité pourront se voir interdire indéfiniment l’entrée dans l’UE ou être maintenus en détention pendant plus de 24 mois.

L’IRC estime que les centres de retour sont "contre-productifs", car ils "risquent d’aggraver les dangers auxquels les personnes sont confrontées", explique Marta Welander. "Les personnes envoyées dans un pays tiers sans statut juridique durable ni protection pourraient être poussées à tenter de revenir par des voies irrégulières et plus dangereuses, ou retomber entre les mains de passeurs et de trafiquants", ajoute-t-elle.

Les autorités nationales devront intégrer les informations relatives aux décisions de retour dans un nouveau formulaire standardisé, l’"ordre européen de retour". Celui-ci facilitera la coopération transfrontalière en permettant aux autorités nationales d’accéder aux informations concernant les décisions de retour prises par d’autres États membres. Pour l’instant, la reconnaissance mutuelle de ces décisions reste volontaire, mais cette disposition pourra être réévaluée trois ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

Ces propositions sont "un pansement, et non une solution durable", estime Marta Welander.

"Externaliser la gestion des migrations place l’UE dans une situation de dépendance vis-à-vis des pays tiers, qui gagnent ainsi un moyen de pression leur permettant d’utiliser la coopération migratoire comme monnaie d’échange. […] Il ne s’agit pas simplement d’une solution technique au problème de la lenteur des expulsions : cela traduit un choix politique consistant à placer la gestion des migrations en dehors du champ d’application du droit et des tribunaux de l’UE."

Quelles conséquences pour les droits des migrants ?

Depuis le début des discussions, les centres de retour constituent le sujet le plus controversé de la réforme. Les ONG et les défenseurs des droits humains à travers l’Europe les qualifient de « centres d’expulsion » et mettent en garde contre d’éventuelles violations des droits, malgré la garantie donnée par l’UE que ces installations seront construites dans des pays tiers sûrs et que les retours seront effectués conformément au droit international.

"La notion de pays tiers “sûr” ne signifie pas grand-chose. Un pays peut être considéré comme sûr par l’UE tout en étant dangereux pour certaines personnes, selon leur situation individuelle. […] Amnesty International a notamment documenté des violations des droits humains en Ouganda et au Rwanda, notamment des détentions arbitraires et d’autres mesures répressives", avertit Chiara Catelli, chargée du plaidoyer à la Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants.

Les centres de rétention ne peuvent pas être construits dans le respect des droits humains, ajoute-t-elle. "Aucune garantie ne peut faire des centres d’expulsion un outil légitime de gestion des migrations. Le simple fait d’envoyer des personnes dans des lieux qu’elles ne connaissent même pas, loin de la vie qu’elles cherchaient à construire, va à l’encontre du droit à la vie privée et familiale."

Chiara Catelli met également en garde contre les conditions de vie inhumaines auxquelles les migrants pourraient être confrontés et contre l’absence de garanties permettant de protéger leurs droits.

"Déjà en Europe, les personnes placées en rétention administrative sont confrontées à des conditions épouvantables […] : qu’en sera-t-il dans des endroits où la société civile ou d’autres organismes indépendants auront encore plus de difficultés à exercer leur contrôle, voire ne pourront tout simplement pas le faire ?", demande-t-elle.

Renforcement des contrôles aux frontières et des capacités de réaction

Les nouvelles règles prévoient également un renforcement de la protection des frontières extérieures de l’UE. Les États membres ont proposé d’élargir le mandat de Frontex et de transformer l’agence, jusqu’ici chargée de la protection des frontières, en une agence de rapatriement dotée de sa propre force opérationnelle.

Pour Marta Welander, "donner à Frontex un rôle opérationnel plus important dans les retours, notamment potentiellement dans des pays tiers et dans les “centres de retour” , ne permet pas de résoudre les blocages diplomatiques et juridiques à l’origine des difficultés. « Cela soulève toutefois d’importantes questions en matière de responsabilité. Frontex fait déjà l’objet d’un examen attentif concernant son implication dans des refoulements et des violations des droits fondamentaux, notamment dans le cadre d’une enquête toujours en cours en Grèce", ajoute-t-elle.

L’UE prévoit d’ajouter 130 millions d’euros aux 250 millions d’euros déjà prévus dans le cadre du plan d’action sur les drones, afin de développer de nouvelles technologies pour la sécurité des frontières et d’intensifier la « diplomatie migratoire » avec les pays tiers, dans le but de stopper les flux migratoires à leur source.

Les ministres ont également discuté du cadre européen de réponse d’urgence, proposé par la Commission européenne en septembre, afin de renforcer la capacité de l’UE à réagir à des arrivées soudaines et massives ou à une migration "organisée et instrumentalisée", selon les termes employés par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.