La proposition de loi a largement été votée par les députés ce mardi et doit désormais être examinée au Sénat.
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi à l’unanimité des votants la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dont l’examen doit désormais se poursuivre au Sénat, avec l’objectif pour ses défenseurs une adoption définitive avant la présidentielle.
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Porté par huit groupes politiques, des communistes aux LR, en passant par les socialistes, le texte a été adopté par 503 voix contre 0. Les députés LFI se sont abstenus, dénonçant notamment la suppression de mesures visant à protéger les femmes étrangères.
Né de la mobilisation de la coalition féministe et enfantiste après le meurtre de Lyhanna, le texte avait achevé vendredi son examen à l’Assemblée nationale au terme de six jours de débat.
La proposition de loi prévoit notamment l’instauration d’un socle minimal d’enquête pour éviter qu’une plainte soit trop rapidement écartée, la création d’unités de police spécialisées, d’une justice spécialisée, un entretien obligatoire à l’école pour détecter les violences (annuel à partir de 2032), ou encore un parcours de soins pour les mineurs victimes.
La proposition de loi est désormais envoyée au Sénat, avec un examen probable en janvier. Face à une chambre haute dominée par la droite et les centristes, plus conservatrice, ses défenseurs s’inquiètent d’un possible détricotage des mesures validées par l’Assemblée nationale.
Le gouvernement assure chercher un créneau plus tôt au Sénat, alors qu’il est redouté qu’un calendrier trop serré n’empêche une adoption définitive du texte avant la présidentielle.