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Impôts, logement et frais universitaires: les mesures du budget 2027 qui pèsent sur les ménages

Le budget 2027 va peser sur le portefeuille des ménages
Le budget 2027 va peser sur le portefeuille des familles -  Tous droits réservés  AP Photo
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Par Joana Mourão Carvalho
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Entre impôts, salaires, pensions, logement et frais de scolarité, plusieurs mesures du budget de l'État 2027 vont peser directement sur le revenu des ménages.

Le projet de budget de l'État pour 2027 (OE2027) prévoit des changements qui vont peser sur le revenu disponible des familles portugaises, des impôts sur les salaires aux aides sociales, en passant par les dépenses de logement et d'éducation.

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Parmi les principales mesures figurent une nouvelle actualisation des tranches de l'impôt sur le revenu (IRS), la hausse du salaire minimum national et le renforcement de certaines prestations sociales. En contrepartie, les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur devraient de nouveau augmenter à partir de la prochaine année universitaire.

En outre, l'évolution des prix des biens essentiels peut absorber une partie des économies d'impôt.

Le projet doit encore être approuvé par le Parlement avant d'être promulgué par le président de la République.

Impôt sur le revenu : une nouvelle revalorisation peut augmenter le revenu disponible

Une des principales mesures est la mise à jour des seuils des tranches de l'IRS. Selon le projet de budget, les taux prévus pour 2027 restent ceux présentés par le gouvernement en septembre, mais les niveaux de revenu à partir desquels s'appliquent les différentes tranches seront plus élevés.

Le barème de l'IRS présenté prévoit neuf tranches, avec des taux compris entre 12,2 % et 48 %. La première couvre les revenus imposables annuels jusqu'à 8 666 €, suivie d'un taux de 15,2 % pour la partie comprise entre ce montant et 13 075 €. Dans les deux tranches suivantes, qui vont jusqu'à 18 530 € et 23 985 €, les taux sont respectivement de 20,7 % et 23,6 %.

À partir de là, les taux passent à 30,6 % pour la tranche allant jusqu'à 30 538 € et à 34,6 % pour la suivante, jusqu'à 44 762 €. Les parts de revenu comprises entre 44 762 € et 48 373 € sont soumises à un taux de 43,1 %, tandis que celles situées entre 48 373 € et 89 995 € sont taxées à 44,6 %. Le taux maximal de 48 % ne s'applique qu'à la partie du revenu imposable annuel qui dépasse 89 995 €.

Les plafonds et planchers de chaque tranche ont été revalorisés de 3,88 %, un pourcentage inférieur à la valeur de référence fixée pour les hausses de salaires dans les conventions collectives, définie dans l'accord tripartite sur la valorisation salariale et la croissance économique conclu en concertation sociale, qui visait une augmentation de 4,5 % du salaire moyen l'année prochaine.

Comme les seuils des tranches sont relevés d'environ 3,9 %, tous les contribuables en profitent, compte tenu du caractère progressif de cet impôt.

Le gouvernement prévoit aussi d'actualiser la déduction spécifique de l'IRS, qui exonère d'impôt une partie du revenu des salariés et des retraités. Mais son montant reste inconnu, car il dépend de la mise à jour de l'Indexante de Apoios Sociais (IAS), l'indice de référence des prestations sociales.

L'IAS est fixé par un arrêté qui définit la valeur en vigueur chaque année à partir du 1er janvier, mais il est généralement calculé quelques semaines plus tôt à partir de l'inflation et de la croissance de l'économie.

Une autre modification vise les revenus les plus élevés : la surtaxe de solidarité de 2,5 % ne s'appliquera plus qu'aux revenus imposables annuels supérieurs à 89 995 €. Pour les revenus au‑dessus de 250 000 €, le taux de 5 % est maintenu.

Le projet maintient également l'exonération d'IRS sur les primes de productivité, de performance, la participation aux bénéfices et les gratifications de bilan, dans la limite de 6 % de la rémunération de base annuelle du salarié, à condition que l'entreprise respecte les critères de valorisation salariale prévus.

Le salaire minimum atteint 970 €

Les travailleurs qui perçoivent le salaire minimum national devraient passer de 920 € bruts par mois actuellement à 970 € en 2027, soit une hausse de 50 € par mois.

Ce montant correspond à ce qui est prévu dans l'accord de valorisation salariale conclu en concertation sociale et représente un renforcement du revenu brut de ceux qui perçoivent la rémunération minimale. Le montant net dépendra, entre autres facteurs, de la situation fiscale de chaque salarié.

Dans la fonction publique, le projet prévoit une revalorisation salariale minimale de 2,3 % ou de 60,52 €, portant la rémunération de base à 995,51 € par mois.

Actuellement, la rémunération de base dans la fonction publique est de 934,99 €.

Les pensions augmentent en 2027, avec une hausse qui pourrait avoisiner 3 %

Les retraités vont bénéficier en 2027 de la revalorisation automatique des pensions, calculée sur la base de l'inflation et de la croissance du produit intérieur brut (PIB). Même si le montant définitif n'est pas encore connu, les données disponibles pointent vers une hausse proche de 3 % pour les pensions allant jusqu'à un peu plus de 1 000 € par mois, ce qui couvre la majorité des retraités.

Cette revalorisation devrait représenter 824 millions d'euros de dépenses publiques supplémentaires l'année prochaine.

Avant cela, en décembre, les retraités dont la pension atteint jusqu'à 1 611,39 € par mois recevront un complément extraordinaire, versé automatiquement avec la pension : 200 € pour ceux qui touchent jusqu'à 537,13 €, 150 € pour des pensions supérieures à ce montant et jusqu'à 1 074,26 €, et 100 € pour des montants au‑dessus de ce seuil et jusqu'à la limite fixée.

L'objectif est de renforcer le revenu des retraités, surtout de ceux qui ont les pensions les plus faibles, même si la revalorisation normale de 2027 ne pourra être confirmée qu'une fois connus les chiffres définitifs de l'inflation et de la croissance économique.

Les personnes âgées gagnent 50 € de plus avec le complément de solidarité

Les retraités aux revenus les plus bas font partie des bénéficiaires d'un des renforcements sociaux prévus dans le budget. Le Complément de solidarité pour les personnes âgées (CSI) doit passer de 670 € à 720 €, soit une hausse de 50 € du montant de référence mensuel.

La mesure vise à renforcer le revenu des personnes âgées en situation de plus grande vulnérabilité économique. Le gouvernement maintient par ailleurs l'objectif de porter ce montant de référence à 870 € d'ici 2029.

60 millions d'euros de dépenses supplémentaires pour l'allocation familiale

L'allocation familiale devrait elle aussi bénéficier d'une hausse de la dépense publique, liée à l'actualisation des montants en fonction de l'inflation et à l'augmentation attendue du nombre de bénéficiaires.

Le projet de budget de l'État pour 2027 prévoit que la dépense liée à l'allocation familiale augmentera l'an prochain de 59,5 millions d'euros, "par rapport à la prévision d'exécution pour 2026".

Le gouvernement justifie cette hausse dans le rapport budgétaire par une dépense qui progresse, d'une part en raison de "l'augmentation des bénéficiaires d'environ 1,1 %" et, d'autre part, de "la hausse des montants moyens conformément à l'évolution prévue de l'inflation".

Logement : avantage pour les bailleurs, exonération de l'IMT jeune et garantie publique

Sur le marché locatif, des changements auront des effets différents pour les propriétaires et les locataires.

Les bailleurs soumis au régime de taxation des loyers modérés pourront continuer à bénéficier d'un taux d'IRS de 10 %, au lieu des 25 % appliqués auparavant.

La mesure couvre les revenus perçus jusqu'au 31 décembre 2029, sur les contrats nouveaux comme anciens, mais ne s'applique qu'aux loyers qui atteignent au maximum 2 300 € par mois, montant que le gouvernement a fixé en septembre 2025 comme "valeur modérée".

Pour les locataires, le plafond de la déduction d'IRS liée aux loyers passe de 900 € à 1 000 € en 2027. Pour les contribuables aux revenus imposables les plus faibles, ce plafond pourra atteindre 1 100 €. Cette modification permet de déduire une part plus importante des dépenses de logement permanent, dans le cadre des conditions légales en vigueur.

Les jeunes jusqu'à 35 ans pourront continuer à bénéficier de l'exonération d'IMT et de droit de timbre lors de l'achat de leur premier logement, avec une actualisation des plafonds d'exonération. Le montant maximal couvert par l'exonération d'IMT devrait être porté à 338 141 €.

Le gouvernement prévoit aussi de renforcer le programme Porta 65, qui soutient la location de logements par les jeunes, mais sans avancer de chiffres.

La poursuite de la garantie publique pour l'achat d'un premier logement est également jugée probable, même si, lors de la présentation du budget, le ministre des Finances a précisé qu'il manquait encore une "décision formelle".

Les frais d'inscription vont être décongelés

Une des mesures qui pourrait représenter une charge supplémentaire pour les familles est le décongellement des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur public à partir de l'année universitaire 2027/2028.

Le plafond des frais d'inscription des licences et des cursus techniques supérieurs professionnels, actuellement fixé à 697 €, devrait désormais être actualisé en fonction de l'inflation.

La même règle s'appliquera à certains masters indispensables à l'exercice d'une profession ou exigés par les ordres professionnels concernés. Pour les autres masters et doctorats, le projet prévoit que les revalorisations tiennent compte du coût réel de la formation.

La mesure pourrait augmenter les dépenses annuelles des ménages ayant des enfants dans l'enseignement supérieur, surtout lorsque s'y ajoutent d'autres charges comme le logement, les transports et l'alimentation.

La revalorisation des frais d'inscription avait déjà été proposée par le gouvernement de Luís Montenegro dans le budget de l'État de l'an dernier, qui prévoyait de porter le plafond des licences à 710 €, mais la mesure avait finalement été rejetée lors du vote en commission.

Aides à la parentalité

Le budget prévoit une hausse de la dépense consacrée aux prestations de parentalité, qui reflète l'espoir d'une amélioration des conditions d'attribution de ces aides. Le débat sur l'allongement du congé parental initial indemnisé à 100 % jusqu'à 180 jours pourrait avoir un impact sur la mise en œuvre et le coût de ces mesures.

La dépense prévue pour les prestations de parentalité devrait augmenter de 349,1 millions d'euros en 2027, ce qui reflète une "croissance de 31,7 % par rapport à la prévision d'exécution pour 2026". Le montant total inscrit au budget atteint 1 452 millions d'euros.

Le Parlement est dans la phase finale de l'examen en commission de la proposition d'un groupe de citoyens qui prévoit d'étendre le congé parental initial payé à 100 % à 180 jours (six mois).

Le budget de l'État pour 2026 tenait déjà compte de l'impact financier de l'allongement de deux mois du versement de l'indemnité parentale initiale.

Selon la ministre du Travail, Maria do Rosário Palma Ramalho, environ 230 millions d'euros avaient alors été réservés pour cette mesure. Cependant, cette estimation se fondait sur la proposition du gouvernement, selon laquelle le paiement à 100 % du congé parental pendant six mois dépendrait d'un partage équitable du congé entre les deux parents.

Le groupe de citoyens à l'origine de cette proposition estime au contraire que le versement intégral pendant six mois doit être garanti, quelle que soit la façon dont le congé est réparti entre les parents. Cette solution entraînerait une charge plus importante pour l'État, puisque tous les parents deviendraient éligibles à un paiement à 100 % pendant qu'ils bénéficient du congé parental.

Carburants et automobiles : pas de baisses fiscales annoncées

Pour ceux qui utilisent leur voiture au quotidien, le projet ne prévoit pas de modification directe des taxes sur les carburants, ni à la hausse ni à la baisse. Le gouvernement anticipe toutefois une augmentation de 5,2 % des recettes fiscales liées à ces produits, uniquement grâce à la croissance attendue de la consommation, soit 186 millions d'euros supplémentaires.

Le projet de budget ne précise pas quelles sont les intentions du gouvernement concernant l'avenir de la réduction fiscale actuelle de 23 centimes par litre de carburant. Une partie de cette remise découle du mécanisme mis en place par l'exécutif pour restituer, via la taxe sur les produits pétroliers, les gains de TVA liés à la hausse des prix des carburants.

Le ministre des Finances, Joaquim Miranda Sarmento, a assuré que le gouvernement maintiendra sa politique de réponse au choc des prix, avec des aides ciblées à certains secteurs et la restitution au public d'une partie des recettes perçues par l'État.

Le supplément appliqué aux véhicules diesel dans l'Impôt unique de circulation (IUC) est également maintenu. Les taux de cet impôt ne sont pas modifiés dans le budget, mais le calendrier de paiement sera différent en 2027, année de transition vers le nouveau modèle.

Selon le nouveau calendrier, le paiement de l'IUC aura lieu en octobre pour les montants allant jusqu'à 500 €, et sera fractionné en deux échéances (la première en juillet) pour les montants plus élevés. À partir de 2028, l'IUC sera dû à partir du mois d'avril.

L'exécutif évoque "l'octroi de nouvelles incitations à l'achat de véhicules à émissions nulles", mais sans préciser ni le calendrier de mise en place des aides ni leur enveloppe et leurs conditions. Il est donc impossible d'estimer le bénéfice que chaque famille pourrait recevoir.

L'appel à soutien pour l'achat de voitures électriques, lancé en juin, a épuisé son enveloppe de dix millions d'euros en quelques heures. À l'époque, la ministre de l'Environnement et de l'Énergie, Maria da Graça Carvalho, avait déclaré qu'il "ne devrait pas y avoir d'autre appel à candidatures cette année".

Programme "Regressar" prolongé d'un an

Le gouvernement prévoit de prolonger d'un an les avantages du programme Regressar, destiné aux émigrés qui reviennent au Portugal. Le régime est en vigueur jusqu'à la fin de 2026, mais l'exécutif a décidé de le prolonger.

Créé en 2019, ce programme s'adresse aux anciens résidents fiscaux au Portugal qui ont vécu hors du pays pendant au moins cinq ans et qui y reviennent.

Le dispositif exonère d'impôt 50 % des revenus du travail salarié ainsi que des revenus professionnels et d'entreprise pendant une période de cinq ans.

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