La marine espagnole change de protocole face au passage jugé anodin de navires marocains au large de Ceuta ou Melilla : elle agit désormais sans ordre supérieur.
En droit maritime, la notion de passage inoffensif permet le passage d'un navire étranger dans les eaux territoriales d'un État côtier. C'est sur ce principe que s'appuie le Maroc dans des cas comme celui du 30 juillet et la présence de navires marocains alors que se produisait l'afflux de migrants à la frontière de Ceuta.
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Ce régime est encadré par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Jusqu'au 30 juillet, l'Espagne surveillait ces mouvements sans intervenir, mais la situation a changé depuis les deux derniers jours de juillet.
Une source militaire citée par le quotidien espagnol El Mundo (source en espagnol) confirme qu'auparavant le passage inoffensif était suivi par le Centre d'opérations et de surveillance de l'action maritime (COVAM). Désormais, ce suivi est renforcé par des navires qui vont à la rencontre des bâtiments marocains : "Nous sommes plus vigilants, nous n'attendons plus qu'ils entrent pour intervenir".
L'activité des navires battant pavillon marocain a diminué et, comme l'ont confirmé le ministère de l'Intérieur, la Guardia Civil et la marine, il n'y a pas eu de passage inoffensif lors de la visite des souverains espagnols ni les jours suivants.
Les patrouilleurs sont déployés
Le patrouilleur Atalaya (source en espagnol), appartenant à la Force d'action maritime de la marine espagnole, est déployé à Ceuta. Sa mission est de protéger les intérêts maritimes nationaux. Il doit détecter toute activité inhabituelle et contrôler les infractions à la législation internationale.
L'Atalaya est basé à Ferrol, il embarque quatre mitrailleuses et un canon et dispose d'un équipage de 48 personnes.
À Melilla est déployé le patrouilleur Isla de León (source en espagnol), avec un équipage de 10 personnes et une mitrailleuse Browning. Il opère également dans les eaux de Ceuta et de l'îlot Persil. Il se concentre actuellement sur Melilla en raison de l'offensive marocaine.
Le quotidien El País (source en espagnol) a indiqué le 12 octobre que, lors de la violation terrestre de la frontière de Ceuta à la fin juillet, le navire Mohammed VI était entré dans les eaux espagnoles. Le ministère de la Défense a dû mobiliser deux patrouilleurs supplémentaires depuis Rota. Le chef d'état-major de la Défense (JEMAD) a contacté le Maroc pour exiger la fin de cette opération.
Surveiller sans renoncer à la relation avec Rabat
La différence par rapport à la situation antérieure à l'arrivée massive de migrants et à la présence d'un navire marocain dans les eaux de Ceuta ne réside pas, selon El Mundo, dans la capacité de détection — déjà opérationnelle —, mais dans l'ajout d'une réponse active, c'est-à-dire la sortie directe de patrouilleurs.
Les navires espagnols accompagnent ainsi les mouvements des embarcations marocaines. La clé de ce changement réside toutefois dans la distinction entre ce qui constitue un passage inoffensif conforme au droit international et une action susceptible de compromettre la souveraineté ou la sécurité de Ceuta.
La sortie de patrouilleurs à la rencontre des embarcations sera donc utilisée comme mesure de surveillance et de dissuasion.