Mardi dernier, la Chambre des représentants libyenne a approuvé un mémorandum maritime traçant une zone économique commune reliant les côtes turques et libyennes à travers la Méditerranée orientale, en ignorant les grandes îles grecques comme la Crète et Rhodes.
"Ce mémorandum reste nul et non avenu, il est contraire au droit international et ne peut constituer une base juridique pour la délimitation des zones maritimes ni produire d'effets juridiques pour des États tiers", a affirmé le ministre grec des Affaires étrangères Giorgos Gerapetritis, en lisant une déclaration commune au nom de la Grèce, de l'Égypte, de Chypre, du Bahreïn, des Émirats arabes unis et de l'Union européenne.
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La déclaration concerne la récente décision de la Chambre des représentants de Libye de ratifier le mémorandum turco-libyen de 2019 sur la délimitation des zones maritimes de juridiction en Méditerranée, décision qui, pour Gerapetritis, "suscite de graves inquiétudes pour la sécurité et la stabilité régionales".
Le 27 novembre 2019, Ankara et Tripoli ont signé un mémorandum maritime traçant une zone économique commune reliant les côtes turques et libyennes à travers la Méditerranée orientale, en ignorant les grandes îles grecques comme la Crète et Rhodes.
La Grèce avait alors immédiatement expulsé l’ambassadeur libyen à Athènes, tandis que le Conseil européen avait condamné le texte dès décembre 2019.
Pendant des années, la Chambre des représentants libyenne a elle-même jugé que le texte était illégal. Mais mardi dernier, lors de la séance inaugurale du Parlement sous sa nouvelle présidence, le mémorandum a finalement été ratifié à l'unanimité.
"Un précédent dangereux"
Selon la déclaration commune annoncée par Giorgos Gerapetritis, cette décision met en lumière un défi plus large pour l'ordre juridique international : "la nécessité de garantir que des accords bilatéraux arbitraires ne sapent pas les règles établies du droit international ni ne portent atteinte aux droits des États tiers".
Giorgos Gerapetritis a souligné que le droit international et, en particulier, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS), ainsi que le droit international coutumier, constituent le cadre juridique de la délimitation des zones maritimes. Ces règles sont "d'importance fondamentale pour assurer la prévisibilité, la sécurité juridique et des relations pacifiques entre les États".
Parallèlement, il a averti que l'acceptation d'accords bilatéraux qui ignorent les règles et principes applicables du droit international "créerait un précédent dangereux, en sapant l'ordre juridique international et les principes sur lesquels repose le règlement pacifique des différends".
Comme le souligne la déclaration, le "pseudo-mémorandum turco-libyen" va à l'encontre de ces principes fondamentaux, car il "méconnaît la réalité géographique et les droits de tous les États côtiers concernés sur les zones maritimes, y compris les droits des îles conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer".
Les participants à la déclaration commune réaffirment leur attachement "à la réunification des institutions libyennes et à la perspective d'une Libye unie et prospère". Ils soulignent qu'une Libye stable, participant activement à la coopération régionale, est indispensable à la paix et à la sécurité en Méditerranée.
Ils notent aussi que la transition politique du pays et ses relations avec ses voisins "doivent être régies par le respect du droit international et des relations de bon voisinage".
"Le respect du droit international est une condition indispensable de la stabilité régionale et du maintien d'un ordre international fondé sur des règles", a conclu Giorgos Gerapetritis.