La Commission remet sur la table 21,3 Md€ de prêts SAFE inutilisés et appelle les Vingt-Sept à financer des projets avec l'Ukraine, confrontée à un déficit de 70 milliards. Sans pouvoir les y contraindre, Bruxelles espère que les règles d'achats conjoints orienteront une partie des fonds vers Kyiv.
La Commission européenne a ouvert un nouveau cycle de prêts à taux réduit destinés à la défense et encourage les États membres à les consacrer à des projets menés conjointement avec l’Ukraine, alors que Kyiv fait face à un déficit budgétaire de 70 milliards d'euros.
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Jeudi, 21,3 milliards d'euros de fonds non utilisés dans le cadre du programme Security Action for Europe (SAFE), destiné à financer des investissements stratégiques dans la défense européenne, ont été remis à disposition. La Commission espère en orienter une partie vers des projets associant l’Ukraine.
"En utilisant les fonds restants de SAFE, nous allons mettre en place un nouveau programme pour des projets conjoints avec des entreprises ukrainiennes", avait déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, dans son discours annuel sur l'état de l'Union devant le Parlement européen, le mois dernier.
Le programme SAFE a été créé pour aider les pays de l'UE à renforcer rapidement leurs capacités de défense et leur production industrielle, en réponse à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et aux incertitudes croissantes concernant les garanties de sécurité américaines sous le second mandat de Donald Trump.
Plusieurs États membres, notamment l'Italie, la Hongrie et la France, ont emprunté bien moins que prévu. Ces emprunts inférieurs aux attentes ont laissé une enveloppe de fonds inutilisés, que la Commission a désormais remise à disposition dans le cadre d'un deuxième cycle de demandes, ouvert jusqu'au 13 novembre.
Dans une lettre adressée jeudi aux gouvernements européens, le commissaire à la Défense, Andrius Kubilius, a encouragé les États membres à approfondir la coopération avec l'Ukraine par des coentreprises, notamment dans les domaines les plus urgents : systèmes de défense antimissile, drones et munitions.
"Nous encourageons clairement nos États membres à faire tout ce qu'ils peuvent pour mener des projets conjoints en ce moment", a déclaré le porte-parole de la Commission pour la défense, Thomas Regnier. "Ces fonds restants peuvent clairement profiter aux industries nationales de défense, mais aussi à l'Ukraine dans le contexte actuel. Nous pouvons aligner les deux intérêts."
Le gouvernement ukrainien est effectivement confronté à un manque criant de ressources budgétaires alors que les frappes aériennes destructrices se poursuivent. Mais l'exécutif de l'UE n'a aucun moyen de contraindre les États membres à associer des entreprises ukrainiennes, puisque les prêts leur appartiennent et ont été contractés pour leur propre défense.
Logiquement, les pays de l'UE préfèrent consacrer leurs budgets de défense au renforcement de leurs acteurs nationaux. Il y a toutefois à Bruxelles quelques raisons d'espérer que l'Ukraine puisse obtenir au moins une partie des 21,3 milliards d'euros.
Jusqu'en mai, les règles de SAFE permettaient aux gouvernements de passer des commandes d'achats limitées à un seul pays. En théorie, il s'agissait d'une dérogation temporaire pour faciliter des acquisitions nationales urgentes.
En pratique, elle a été introduite à la demande insistante du commissaire polonais au budget, Piotr Serafin, précisément pour réserver autant d'argent que possible aux entreprises polonaises. Varsovie a affecté 89 % de ses financements à l'industrie polonaise de l'armement.
La Pologne est de loin le plus grand bénéficiaire de SAFE, avec 43,73 milliards d'euros, soit près de 30 % du total. Elle devrait en demander encore davantage, mais elle ne peut plus le faire cette fois via la procédure d'achat limitée à un seul pays.
La Commission espère donc que la Pologne et les autres pays qui demanderont de nouveaux prêts SAFE associeront l'Ukraine afin de répondre aux exigences d'achats multi-pays, même s'il n'existe aucune part minimale réservée au deuxième pays.
"Dans la situation actuelle, la Commission ne peut pas simplement dire : faites-en ce que vous voulez. Mais rien ne garantit que cela arrivera", a déclaré un responsable de l'UE à Euronews sous couvert d'anonymat.
Se pose aussi la question de savoir si les États membres peuvent absorber la totalité de la somme. Outre les pays qui ont moins emprunté, certains membres du flanc oriental, comme la Roumanie, sont déjà soumis à une procédure de déficit excessif pour dépassement de leurs dépenses.
Huit pays de l'UE n'ont jamais rejoint SAFE, dont l'Allemagne et les Pays-Bas, qui peuvent emprunter à moindre coût par eux-mêmes plutôt que via une dette commune de l'UE. Cela ne laisse que quelques États membres, tels que la Pologne, l'Irlande et la Grèce, susceptibles de vouloir de nouveaux prêts.
Cela ouvre la perspective réaliste de voir plusieurs milliards d'euros rester non dépensés au moment même où l'Ukraine est dans un besoin financier aigu. La réglementation actuelle ne permet pas de réaffecter directement à Kyiv les prêts non utilisés, mais ce ne serait pas la première fois que Bruxelles explore des "solutions créatives".