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PFAS : l’UE n’a pas tenu sa promesse de les éliminer, selon un audit

Un homme transporte des œufs dans une usine de transformation à Gaesti, dans le sud de la Roumanie, août 2017.
Un homme transporte des œufs dans une usine de transformation à Gaesti, dans le sud de la Roumanie, en août 2017. -  Tous droits réservés  AP Photo / Vadim Ghirda
Tous droits réservés AP Photo / Vadim Ghirda
Par Marta Pacheco
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Les auditeurs de l'UE avertissent que la lenteur de la régulation, une application inégale et des seuils de sécurité obsolètes pour les aliments et l'eau potable exposent les Européens à des produits chimiques dangereux, six ans après que Bruxelles a promis de supprimer leurs usages non essentiels.

L’Union européenne n’a pas tenu sa promesse de supprimer progressivement les « forever chemicals » nocifs, connus sous le nom de PFAS, en raison d’une réglementation poussive, d’un contrôle insuffisant et de seuils de sécurité dépassés, selon un rapport accablant de la Cour des comptes européenne (ECA).

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Six ans après que la Commission européenne a promis d’éliminer les usages non essentiels des PFAS, des milliers de substances restent largement non réglementées, tandis que les autorités nationales ne vérifient pas si les restrictions existantes sont respectées, ont indiqué les auditeurs.

Les PFAS sont largement utilisés dans les produits de consommation et industriels, des ustensiles de cuisine antiadhésifs et textiles imperméables au matériel médical et aux emballages alimentaires. Ils se dégradent extrêmement lentement et ont été associés à des cancers, à des problèmes de reproduction et à un affaiblissement des réponses immunitaires.

Une campagne de sensibilisation impliquant des ministres et des commissaires de l’UE l’an dernier a révélé que toutes les personnes ayant subi des prises de sang étaient positives aux PFAS. Pourtant, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a à plusieurs reprises refusé de rencontrer les citoyens de l’UE affectés par la pollution aux PFAS ces dernières années.

« Ces produits chimiques peuvent durer éternellement, mais il existe des moyens de limiter leurs effets nocifs sur les personnes et sur l’environnement », a déclaré Joëlle Elvinger, la membre de l’ECA qui a dirigé l’audit.

« L’UE doit s’attaquer fermement à ce problème et sans délai pour désamorcer cette bombe à retardement avant qu’il ne soit trop tard. »

Les auditeurs ont constaté que, si l’UE avait pris des engagements politiques et financé la recherche, elle n’avait pas réussi à transformer ces efforts en une protection efficace des citoyens.

L’audit intervient au lendemain d’une enquête distincte du groupe de campagne Corporate Europe Observatory (CEO), qui accuse l’industrie chimique d’avoir intensifié ses efforts de lobbying pour affaiblir les restrictions proposées par l’UE sur les PFAS, ce qui pourrait laisser de larges pans du secteur exemptés de l’interdiction envisagée.

« La crise de la “pollution éternelle” causée par la fabrication, l’utilisation et l’élimination des PFAS s’aggrave. Il est clair que des citoyens à travers l’Europe, et au-delà, sont contaminés par ces produits chimiques, certains à des niveaux bien supérieurs à ceux considérés comme sûrs », indique le rapport du CEO.

Réglementation lente et application insuffisante

Bien que l’UE ait été parmi les premières à restreindre les PFAS, son cadre réglementaire a du mal à suivre l’ampleur du problème.

L’audit de l’ECA estime que le processus réglementaire est « trop lent » pour traiter des produits chimiques pouvant persister dans l’environnement pendant des générations. L’évaluation des dangers d’un PFAS individuel prend en moyenne six ans, selon les auditeurs de l’ECA, tandis que l’adoption de restrictions demande presque cinq ans.

L’approche substance par substance a aussi encouragé la « substitution regrettable », lorsque des produits chimiques interdits sont remplacés par d’autres aux propriétés et risques potentiellement similaires.

Une proposition visant à restreindre les PFAS en tant que groupe, couvrant des milliers de substances et d’usages, a été déposée en 2023 par cinq pays européens. Mais sa complexité fait que la seule évaluation scientifique devrait prendre environ quatre ans, avant que la Commission puisse avancer vers une décision finale.

Même lorsque des restrictions existent, leur application reste inégale. Un tiers des États membres de l’UE n’ont mené aucun contrôle ciblé du respect des règles sur les PFAS entre 2020 et 2025, ont constaté les auditeurs.

Des capacités de laboratoire limitées, des coûts d’analyse élevés et des priorités concurrentes figurent parmi les raisons invoquées par les autorités nationales pour expliquer ce manque d’application.

L’agence européenne des produits chimiques divisée

Ni la Commission ni l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ne disposent d’un aperçu complet des efforts nationaux d’application, ce qui laisse une mise en œuvre fragmentée et fortement dépendante de l’autocontrôle des entreprises.

L’ECHA a déjà approuvé une interdiction des PFAS, même si la décision finale revient à la Commission.

Cependant, au sein de l’agence basée à Helsinki, deux comités scientifiques, l’un chargé de l’évaluation des risques et l’autre de l’analyse socio-économique, ont adopté des positions quelque peu divergentes, le second cherchant à garantir que les industries dépendantes de certains PFAS ne soient pas affectées.

Le comité socio-économique de l’ECHA doit prochainement livrer son évaluation finale de l’impact d’un retrait des PFAS. Après la soumission de l’ECHA, Bruxelles est sous pression pour proposer une restriction.

Entre-temps, aucune nouvelle procédure de restriction de l’UE n’a été lancée depuis la proposition universelle, hormis des mesures concernant les mousses de lutte contre l’incendie et le PFHxA.

Martin Dermine, directeur exécutif de l’ONG Pesticide Action Network Europe, a indiqué que les pesticides contenant des PFAS, au-delà de leur toxicité intrinsèque pour l’être humain, contaminent les nappes phréatiques avec de l’acide trifluoroacétique (TFA), un métabolite PFAS éternel.

« Les niveaux de TFA dans l’eau potable sont très élevés dans les zones d’agriculture intensive, et le TFA a récemment été classé toxique pour la reproduction. Il est urgent que la Commission interdise tous les pesticides PFAS », a déclaré Martin Dermine à Euronews.

Des PFAS dans l’alimentation et l’eau potable

Les règles de l’UE sur les denrées alimentaires et l’eau potable sont également en retard sur les preuves scientifiques.

Les limites dans les aliments ne couvrent que quatre PFAS dans certains produits, alors que plus de 50 PFAS différents ont été détectés dans l’alimentation.

Les auditeurs de l’ECA ont calculé que si certains aliments contenaient le niveau maximal autorisé de PFAS, une personne pourrait dépasser son apport hebdomadaire tolérable après avoir consommé seulement environ 7 grammes d’anchois, 39 grammes de saumon sauvage, 181 grammes d’œufs ou 237 grammes de bœuf.

Selon l’audit de l’ECA, cinq pays de l’UE n’ont transmis aucune donnée de surveillance alimentaire entre 2020 et 2024, tandis que la Commission n’a pas encore exploité la base de données croissante pour décider si les limites existantes doivent être révisées ou étendues à d’autres substances et catégories d’aliments.

« Nous ne cherchons pas à pointer du doigt. Notre rôle est d’analyser les données et la législation et de formuler nos recommandations à la Commission », a déclaré Joëlle Elvinger, alors que les 27 pays de l’UE ont été invités à répondre au questionnaire de l’ECA pour l’audit.

Le Danemark, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas représentent plus de la moitié de toutes les données de surveillance des PFAS dans les aliments soumises à l’UE entre 2020 et 2024.

Néanmoins, la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie ont été invitées à introduire des contrôles sur les PFAS dans leurs plans nationaux de contrôle des denrées alimentaires pour 2026.

Les auditeurs de l’ECA ont également constaté que la Commission avait dépassé le calendrier de révision de cinq ans pour les limites dans l’eau potable, en attendant de nouvelles recommandations de l’Organisation mondiale de la santé prévues pour 2027.

Huit des 25 pays de l’UE ayant répondu à l’audit avaient déjà introduit des limites nationales supplémentaires, révélant des différences dans le niveau de protection au sein du bloc.

L’ECA appelle la Commission à accélérer le processus de restriction universelle, à réformer les procédures réglementaires, à renforcer l’application au niveau national et à actualiser les limites pour les aliments et l’eau potable lorsque les preuves scientifiques le justifient.

La plupart des recommandations s’accompagnent de délais allant jusqu’en 2028 ou 2029, même si la Commission est invitée à prendre une décision sur la proposition de restriction universelle d’ici 2027.

« Des mesures plus efficaces et plus rapides sont nécessaires pour protéger nos citoyens. Nous espérons que la Commission mettra en œuvre nos recommandations », a déclaré Joëlle Elvinger aux journalistes mercredi.

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