Les députés français ont rejeté mercredi soir la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes de l'État. Un vote unanime contre le texte qui renvoie désormais le dossier au Sénat, sans examen du volet dépenses à l'Assemblée.
C'est un rejet sans appel. Mercredi soir, les députés ont voté contre la première partie du budget de l'État pour 2027 : 458 voix contre, aucune pour et deux abstentions.
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Depuis le début de son examen à la mi-octobre, le texte du gouvernement avait été largement remanié au gré des amendements et des alliances ponctuelles entre les différents groupes politiques. Mais cette version amendée a fini par ne satisfaire personne. Les députés ont notamment dénoncé un budget devenu incohérent et dont les modifications risquaient d'aggraver le déficit public.
Conséquence directe : l'Assemblée nationale ne pourra pas examiner la seconde partie du texte, consacrée aux dépenses de l'État, puisque la partie recettes n'a pas été adoptée. C'est donc la version initiale du gouvernement, et non celle issue des débats parlementaires, qui sera transmise au Sénat.
Du côté de l'exécutif, Matignon a préféré temporiser. L'entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu estime que le temps du compromis viendra après l'examen du texte au Sénat courant décembre.
David Amiel, ministre des Comptes publics, a de son côté appelé les parlementaires à ne pas se laisser "hypnotiser par l'élection présidentielle", rappelant qu'il ne restait que quelques semaines pour trouver un accord indispensable.
Un parcours parlementaire encore incertain
Le Sénat va examiner le projet de loi de finances. Une tentative de compromis entre députés et sénateurs pourra ensuite être organisée en commission mixte paritaire.
Mais les chances d'un accord restent très incertaines. Le gouvernement de Sébastien Lecornu pourrait alors recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote, comme ce fut le cas sur l'actuel budget, au risque de s'exposer à une motion de censure.
Autre possibilité : le recours aux ordonnances, si le Parlement ne s'est pas prononcé définitivement dans le délai constitutionnel de 70 jours, qui arrive à échéance le 17 décembre. Le gouvernement devra donc trouver une issue pour doter le pays d'un budget en 2027.