L'accord visant à relier les marchés du carbone de l'UE et du Royaume-Uni, qui devrait être annoncé lors du sommet du 20 novembre, pourrait éviter aux industriels de devoir s'acquitter de taxes carbone aux frontières supplémentaires. Mais la mesure ne fait pas l'unanimité.
L'Union européenne et le Royaume-Uni s'apprêtent à reconnecter leurs marchés du carbone, une initiative qui pourrait épargner aux industriels des deux côtés de la Manche des taxes carbone aux frontières supplémentaires, selon un projet de document consulté par Euronews.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
Les deux parties devraient annoncer la conclusion des négociations visant à relier leurs systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) respectifs, ce qui permettra la reconnaissance mutuelle des quotas de carbone de l'UE et du Royaume-Uni.
Cet accord, qui devrait être annoncé lors du sommet UE-Royaume-Uni à Bruxelles le 20 novembre, ouvrirait également la voie à l’exemption des marchandises originaires de l’UE et du Royaume-Uni de leurs mécanismes respectifs d’ajustement carbone aux frontières (CBAM).
"Nous saluons la conclusion des négociations sur l’accord d’interconnexion des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE et du Royaume-Uni. Cela permettrait la reconnaissance mutuelle des quotas de l’UE et du Royaume-Uni et exempterait les marchandises de l’UE et du Royaume-Uni de leurs mécanismes respectifs d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), sous réserve des lois et procédures respectives que nous prévoyons de mettre en place sans délai", indique le projet de document, qui pourrait encore évoluer d’ici sa publication.
Cette mesure répondrait à une préoccupation commerciale croissante suite à l’introduction du mécanisme de ajustement carbone aux frontières de l’UE en janvier 2026 et aux projets du Royaume-Uni de mettre en place son propre système en janvier 2027.
En l’absence de lien formel entre les deux marchés du carbone, les fabricants pourraient être confrontés à des coûts carbone supplémentaires lors de l’exportation de marchandises outre-Manche, bien qu’ils opèrent déjà dans le cadre de systèmes nationaux de tarification des émissions.
Protéger la compétitivité industrielle ?
Certains responsables de l’UE et du Royaume-Uni ont fait valoir que les industries grandes consommatrices d’énergie, telles que la sidérurgie, l’aluminium, le ciment et les engrais, pourraient ainsi éviter des frais supplémentaires, ce qui contribuerait à préserver leur compétitivité et à alléger la charge administrative liée aux échanges entre les deux marchés.
Mais le lien proposé a ses détracteurs.
Le député britannique David Tufnell a déclaré que l’industrie du pays se trouvait à un "tournant critique", imputant le déclin industriel aux coûts élevés liés au carbone.
"La mise en place d’un couplage entre les systèmes d’échange de quotas d’émission du Royaume-Uni et de l’UE risque de faire grimper encore davantage les prix du carbone au Royaume-Uni pour les rapprocher des niveaux de l’UE", a déclaré David Tufnell à Euronews.
Les marchés du carbone sont conçus pour encourager les industries à investir dans la décarbonisation en fixant un prix aux émissions. Mais la crise énergétique mondiale et la forte inflation ont exacerbé les inquiétudes concernant les coûts de la transition écologique pour les entreprises et les ménages.
David Tufnell a également fait valoir que le Royaume-Uni accordait à ses industries moins de quotas de carbone gratuits que l’UE, ce qui risquait d’exposer les industriels britanniques à des coûts d’émissions plus élevés que ceux de leurs concurrents européens.
"Cela revêt une importance capitale pour les communautés industrielles comme la mienne, dans le Pembrokeshire, ainsi que pour la compétitivité industrielle britannique et la résilience nationale de manière plus générale. Si les coûts du carbone augmentent plus rapidement au Royaume-Uni que dans les juridictions concurrentes, la production, les investissements et l’emploi se délocaliseront à l’étranger, tandis que les émissions mondiales resteront inchangées", a-t-il ajouté.
Cet accord constituerait une avancée significative dans le rapprochement post-Brexit entre Londres et Bruxelles, démontrant que les deux parties cherchent à réduire les barrières économiques sans revenir sur la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE.
Selon les analystes, l’interconnexion des systèmes créerait un marché du carbone plus vaste, ce qui pourrait améliorer la disponibilité des quotas et faciliter les échanges de permis d’émission pour les entreprises.
Mais une intégration plus étroite s’accompagnerait également d’obligations réglementaires, une question politiquement sensible au Royaume-Uni, où le Brexit a été en partie motivé par la volonté d’échapper aux règles de l’UE.
Les deux marchés du carbone ont des règles et une couverture sectorielle différentes, notamment en ce qui concerne le traitement des transports et des bâtiments.
Tarification du carbone pour le transport routier et le bâtiment
Par ailleurs, la deuxième phase du SEQE-UE, qui obligera les opérateurs pétroliers et gaziers à payer pour les émissions liées au chauffage des bâtiments et aux carburants routiers, doit entrer en vigueur en 2029. La nouvelle taxe carbone sera probablement répercutée sur les factures des consommateurs, ce qui a suscité une surveillance sociale accrue du SEQE-UE 2.
Si l’UE et le Royaume-Uni reliaient leurs marchés du carbone, la Grande-Bretagne serait tenue de maintenir sa tarification du carbone suffisamment alignée sur les exigences de l’UE.
Les responsables européens souhaitent étendre la portée de leur système de tarification du carbone au-delà des frontières de l’Union, tout en protégeant l’intégrité de leur marché contre la fuite de carbone.
Le Royaume-Uni y voit une opportunité de réduire les coûts commerciaux et de préserver son accès au marché européen sans réintégrer officiellement les structures réglementaires de l’UE.
Selon le Megapoll du Messina Group publié en octobre, 49 % des Britanniques se sont déclarés favorables à un retour dans l’UE, contre 28,5 % qui s’y opposaient.