Les pays de l'UE perdent près de 60 milliards d'euros par an à cause du transfert de bénéfices des entreprises, estime le Tax Justice Network. Il relie environ 8 milliards de ces pertes au Royaume-Uni et à son réseau de paradis fiscaux, alors que le pays figure parmi les plus touchés au monde.
Les pays de l'UE perdent chaque année environ 59,3 milliards d'euros de recettes fiscales lorsque des multinationales déplacent leurs bénéfices au-delà des frontières, selon le Tax Justice Network. L'organisation relie environ 8 milliards d'euros de ces pertes au Royaume-Uni ainsi qu'à ses territoires d'outre-mer et dépendances de la Couronne, soit 13,6 % du total de l'UE.
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Le Royaume-Uni et ces juridictions représentent aussi plus de 30 % du risque mondial d'abus de l'impôt sur les sociétés, tel que mesuré par le Corporate Tax Haven Index de l'organisation.
Le transfert de bénéfices se produit lorsque des entreprises déclarent leurs profits dans des juridictions où l'impôt est plus faible plutôt que là où se déroule réellement l'activité économique. Cela peut passer par des paiements entre sociétés d'un même groupe, comme des intérêts ou des redevances, qui réduisent les bénéfices imposables dans les pays à fiscalité plus élevée.
L'OCDE indique que la plupart de ces montages ne sont pas illégaux, même si certains le sont. Elle estime que ces pratiques sapent l'équité des systèmes fiscaux et coûtent aux gouvernements entre 100 et 240 milliards de dollars (89 à 214 milliards d'euros) par an, soit l'équivalent de 4 à 10 % des recettes mondiales d'impôt sur les sociétés.
Quels pays de l'UE perdent le plus de recettes fiscales ?
Le Tax Justice Network a publié son analyse en même temps que la mise à jour du 5 novembre de son Corporate Tax Haven Index. Les chiffres par pays portent sur l'année 2022 et couvrent les pertes liées aux multinationales, et non aux particuliers.
La France arrive en tête avec une perte estimée à 13,1 milliards d'euros en 2022, dernière année pour laquelle des données sont disponibles, suivie de l'Allemagne avec 11,8 milliards d'euros. À elles deux, elles représentent 24,9 milliards d'euros, soit 42 % du total de l'UE.
La perte fiscale annuelle estimée dépasse 4 milliards d'euros en Espagne (4,8 milliards), en Pologne (4,7 milliards) et en Belgique (4,1 milliards).
Elle est également supérieure à 3 milliards d'euros en Italie (3,6 milliards), aux Pays-Bas (3,5 milliards) et au Luxembourg (3,2 milliards).
Elle dépasse 1 milliard d'euros en Irlande (2,2 milliards), en Suède (1,6 milliard) et en Autriche (1,1 milliard). La perte est inférieure à 1 milliard d'euros dans tous les autres pays de l'UE.
La Lituanie (59 millions d'euros), Malte (61 millions), la Lettonie (68 millions), l'Estonie (73 millions) et la Croatie (75 millions) présentent les pertes fiscales estimées les plus faibles, toutes inférieures à 100 millions d'euros.
Quelle part des pertes fiscales de l'UE est liée aux paradis fiscaux britanniques ?
Le Tax Justice Network affirme qu'il s'agit de la première fois qu'il estime combien chaque pays de l'UE perd à cause du transfert de bénéfices des entreprises lié au réseau de paradis fiscaux du Royaume-Uni. Il chiffre la perte combinée à environ 8 milliards d'euros.
La France et l'Allemagne enregistrent les pertes estimées les plus importantes liées au réseau britannique. En France, ce réseau est associé à 2,8 milliards d'euros, soit 21,3 % des pertes estimées du pays dues au transfert de bénéfices des entreprises. C'est la part la plus élevée de l'UE. En Allemagne, les chiffres équivalents sont de 1,4 milliard d'euros et 11,9 %.
Les pertes estimées liées au réseau britannique s'élèvent à 570 millions d'euros pour le Luxembourg, 475 millions pour l'Espagne, 438 millions chacun pour la Pologne et l'Italie, et 415 millions pour la Belgique.
Un tiers du risque mondial d'abus de l'impôt sur les sociétés lié au réseau britannique
Le Corporate Tax Haven Index classe les juridictions selon le risque que leurs règles fiscales et leur activité financière permettent aux multinationales de réduire l'impôt qu'elles paient ailleurs. Il combine une analyse des lois et réglementations avec l'ampleur des investissements directs étrangers entrant et sortant de chaque juridiction.
Quatre juridictions britanniques figurent dans le top 10 de l'indice. Les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans et les Bermudes occupent les première, deuxième et troisième places, tandis que Jersey arrive en huitième position.
Deux autres juridictions britanniques, Guernesey et l'île de Man, se situent dans les vingt premières, le Royaume-Uni occupant la 19e place.
Ensemble, le Royaume-Uni et ces six juridictions représentent 31 % du risque mondial d'abus de l'impôt sur les sociétés identifié par l'indice.
L'indice inclut également Gibraltar, Anguilla, les îles Turques et Caïques et Montserrat. En ajoutant ces quatre territoires britanniques d'outre-mer, la part combinée atteint 33,3 %.
Cayman Finance, qui représente le secteur des services financiers du territoire, a indiqué que le volume des investissements transitant par les îles Caïmans reflète leur rôle de centre international de fonds et ne constitue pas, en soi, une preuve d'évasion fiscale.
Cayman Finance a également mis en avant les réformes concernant la manière dont le territoire partage les informations fiscales avec d'autres pays et enregistre les personnes qui détiennent ou contrôlent en dernier ressort les entreprises. Les îles Caïmans ne figuraient pas sur la liste d'octobre 2026 de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales.
Les dépendances de la Couronne fixent leurs propres règles fiscales et, dans les territoires britanniques d'outre-mer, la politique fiscale est en général décidée localement. Le Royaume-Uni conserve des pouvoirs d'intervention dans ces territoires, même s'il légifère rarement sur leurs affaires internes.
Euronews Business a contacté le HM Treasury pour obtenir un commentaire sur ces résultats.
Le Tax Justice Network classe également le Royaume-Uni parmi les pays connaissant les pertes les plus importantes liées au transfert de bénéfices des entreprises. Il estime que le Royaume-Uni perd lui-même 12,8 milliards de livres sterling (14,7 milliards d'euros) par an, les multinationales déplaçant leurs bénéfices vers des paradis fiscaux partout dans le monde. Il s'agit d'une moyenne annuelle pour la période 2018 à 2022.
« Le Corporate Tax Haven Index continue de démontrer le rôle disproportionné du Royaume-Uni dans le paysage du risque mondial d'abus de l'impôt sur les sociétés. Le Royaume-Uni et l'UE sont ceux qui ont le plus à gagner des changements que la convention fiscale de l'ONU vise à apporter, mais ils y restent opposés », a déclaré Moran Harari, responsable de l'indice au Tax Justice Network, dans le communiqué.
« Ils continuent de s'accrocher à la fantaisie discréditée et non scientifique de la "concurrence fiscale", mais nos résultats d'aujourd'hui confirment une fois de plus que cela ne conduit qu'à une course vers le bas sans gagnant. »
L'organisation a indiqué que, malgré des années d'efforts internationaux pour lutter contre les abus de l'impôt sur les sociétés via l'OCDE, de nombreux pays n'obligent toujours pas les entreprises à divulguer les informations de base dont les autorités fiscales ont besoin pour les détecter.
Les pertes mondiales augmentent lorsque les individus fortunés sont inclus
Lorsque les individus fortunés sont inclus, la perte fiscale estimée est bien plus élevée. Le rapport State of Tax Justice 2024 évalue les pertes mondiales à 416 milliards d'euros (492 milliards de dollars) par an. Ce chiffre couvre à la fois le transfert de bénéfices par les multinationales et la fraude fiscale impliquant des richesses offshore non déclarées détenues par des individus fortunés. Les entreprises représentent environ 71 % du total.