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Apple jugée à Paris pour obsolescence programmée et blocage des réparations d’iPhone

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Par Jonathan Benton & AFP
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Si elle est jugée coupable, l'entreprise technologique américaine risque une amende pouvant atteindre 5 % de son chiffre d'affaires annuel, soit environ 21,7 milliards d'euros.

Apple sera jugé à Paris en juin prochain, soupçonné d’avoir organisé l’obsolescence programmée de plusieurs modèles d’iPhone en empêchant les réparations en dehors des points de service officiels, a indiqué mardi à l’AFP une source proche du dossier.

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La procédure engagée par les procureurs français contre le géant technologique américain pour « obstruction à la réparation et au reconditionnement » est une première, a déclaré le collectif Stop Planned Obsolescence, saluant cette décision après avoir déposé une plainte en décembre 2022.

« Nous contestons fermement ces allégations infondées », a indiqué Apple, contacté par l’AFP.

L’obsolescence programmée désigne les techniques utilisées par les fabricants pour raccourcir volontairement la durée de vie de leurs produits, en général des appareils électroniques, afin d’inciter les consommateurs à les remplacer plus souvent.

Si Apple est reconnu coupable, le groupe pourrait être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 €, à laquelle pourrait s’ajouter une amende supplémentaire pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires annuel, ce qui représenterait environ 21,7 milliards d’euros à la date de publication, et il pourrait faire l’objet de demandes de dédommagement de la part de clients.

Selon la source proche du dossier, Apple Distribution International et sa société mère Apple Inc doivent comparaître devant le tribunal pour un procès de quatre jours qui doit débuter le 17 juin.

Les sociétés sont accusées d’avoir entravé les réparations d’une série de modèles d’iPhone pendant plus de deux ans et demi, de novembre 2021 à juillet 2024.

Les modèles concernés vont de l’iPhone XS et des séries d’iPhone 12, 13, 14 et 15 à l’iPhone SE sorti en 2022.

Apple est accusé d’avoir configuré ses logiciels de manière à « rendre impossible la réparation ou le reconditionnement » des téléphones en dehors de son réseau agréé, a ajouté la même source.

Par exemple, la fonction Face ID pourrait être désactivée si la caméra était remplacée par un atelier de réparation non agréé, ou la fonction « état de la batterie » pourrait cesser de fonctionner.

L’objectif supposé était de soutenir les ventes du produit phare d’Apple et d’augmenter les revenus de la multinationale, qui génère désormais plus de 400 milliards de dollars par an, dont environ la moitié provient des ventes d’iPhone.

Il ne s’agit pas de la première action engagée contre le géant américain des technologies par le collectif Stop Planned Obsolescence.

En février 2021, Apple avait accepté de verser 25 millions d’euros pour ne pas avoir informé les utilisateurs d’iPhone que des mises à jour logicielles pouvaient ralentir les anciens appareils.

Cet accord faisait partie de plusieurs règlements conclus dans le monde après qu’Apple a reconnu, en décembre 2017, que la dernière version de son système d’exploitation iOS ralentissait les performances des anciens téléphones dont la batterie montrait des signes de fatigue.

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