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La Corée du Sud sanctionne Google et Apple pour leurs systèmes de paiement imposés

Le président du KMCC Kim Jong-cheol s'exprime lors d'une réunion au complexe gouvernemental de Gwacheon, Corée du Sud, le 28 octobre 2026
Kim Jong-cheol, président du KMCC, prend la parole lors d'une réunion au complexe gouvernemental de Gwacheon, en Corée du Sud, le 28 octobre 2026 -  Tous droits réservés  The Korea Media and Communications Commission via AP
Tous droits réservés The Korea Media and Communications Commission via AP
Par Quirino Mealha
Publié le •Mis à jour
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La Corée du Sud inflige à Google et Apple une amende de 63,7 milliards de wons (42,7 millions d'euros) pour paiements imposés et retards d'examen d'apps, s'ajoutant aux sanctions pour les règles de leurs boutiques d'applications, y compris dans l'UE.

Le régulateur des médias et des télécommunications de Corée du Sud a ordonné mercredi à Google et Apple de verser au total 63,7 milliards de wons (42,7 millions d'euros), en les accusant de profiter de leur contrôle des boutiques d'applications pour pousser les développeurs vers leurs propres outils de paiement et retarder l'examen des applications.

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Les deux groupes américains ont déjà subi des sanctions similaires ailleurs, y compris dans l'Union européenne (UE).

La Korea Media and Communications Commission (KMCC) a infligé une amende de 42,9 milliards de wons (28,7 millions d'euros) à Google et de 20,8 milliards de wons (13,9 millions d'euros) à Apple, à l'issue d'une enquête lancée en août 2022.

Elle a conclu que les deux entreprises avaient enfreint une loi adoptée en 2021, qui interdit aux exploitants de boutiques d'applications d'obliger les développeurs à utiliser un système de paiement particulier, une règle dont la Corée du Sud a été le premier pays au monde à assurer l'application.

Sur le papier, Google et Apple autorisaient les développeurs à proposer d'autres systèmes de paiement dans leurs applications. Mais ils prélevaient une commission de 26 % sur ces paiements, à peine inférieure aux 30 % appliqués à leurs propres systèmes, et limitaient certaines fonctionnalités, ce qui, selon la commission, laissait aux développeurs très peu de marge de manœuvre réelle.

Les paiements via des sites web externes étaient également complètement bloqués.

Le régulateur a aussi constaté que les entreprises retardaient l'examen des applications sans en expliquer clairement les raisons aux développeurs ni préciser quand ces procédures reprendraient.

Apple a par ailleurs facturé aux développeurs sud-coréens des montants supérieurs à ceux imposés ailleurs entre 2015 et janvier 2023, en calculant sa commission sur des prix incluant la taxe sur la valeur ajoutée.

ARCHIVES. Un modèle d'iPhone Duo est exposé devant l'Apple Store de la Cinquième Avenue lors de son lancement, à New York, le 23 octobre 2026
ARCHIVES. Un modèle d'iPhone Duo est exposé devant l'Apple Store de la Cinquième Avenue lors de son lancement, à New York, le 23 octobre 2026 AP Photo/Ryan Murphy

Les deux entreprises doivent désormais permettre aux développeurs sud-coréens d'insérer dans leurs applications des liens vers des options de paiement externes et améliorer leurs procédures de vérification des applications. Elles disposent d'un mois pour présenter leurs plans et de trois mois pour mettre les changements en œuvre.

Le président de la commission, Kim Jong-cheol, a dit espérer que ces sanctions entraîneraient un véritable changement sur le marché, en réaffirmant que la loi sud-coréenne s'applique de la même façon aux entreprises locales et étrangères.

Apple a transmis à Euronews la déclaration suivante : "Nous attachons une grande valeur à la relation avec nos développeurs en Corée. L'App Store a été un moteur d'innovation et de croissance économique dans le pays, permettant à des développeurs de toutes tailles de toucher des utilisateurs sur une plateforme en laquelle ils peuvent avoir confiance."

"L'an dernier seulement, l'écosystème de l'App Store a permis de générer 38 100 milliards de wons de facturations et de ventes pour les développeurs, soit 25,5 milliards d'euros, plus de 90 % de ce volume d'affaires revenant exclusivement aux développeurs", a ajouté le groupe.

"Nous contestons respectueusement la décision rendue aujourd'hui et estimons que les changements mis en œuvre à ce jour sont conformes à la loi sur les télécommunications. Nous évaluons nos options conformément au droit sud-coréen", conclut la déclaration.

Google n'a pas encore réagi publiquement à cette décision.

Un bras de fer bien connu en Europe

Cette affaire rappelle les batailles menées au sein de l'Union européenne, où le Digital Markets Act (DMA), une législation qui fixe des règles pour les plus grandes plateformes en ligne, interdit aux "gatekeepers" de bloquer les développeurs lorsqu'ils orientent les utilisateurs vers des offres moins chères.

En avril 2025, la Commission européenne a infligé à Apple une amende de 500 millions d'euros au titre du DMA pour avoir empêché ce type de redirection sur son App Store, une décision à laquelle le groupe a fait appel.

En août de cette année, après ce qu'elle a présenté comme une étroite collaboration avec la Commission, Apple a annoncé de nouvelles conditions applicables dans l'UE, entrées en vigueur le 1er octobre.

Ces règles ont réduit la commission standard prélevée sur les achats intégrés de 30 % à 26 % et fixé un taux de 15 % lorsque les développeurs dirigent les utilisateurs vers un autre canal pour finaliser un achat.

Parallèlement, Google a écopé en juillet d'une amende de 890 millions d'euros à Bruxelles, dont 430 millions d'euros pour avoir limité, sur Google Play, la possibilité pour les développeurs d'orienter les utilisateurs vers des options d'achat moins coûteuses.

Depuis, le groupe a modifié certains frais et conditions sur Google Play, des changements que la Commission examine encore, et il a contesté ces amendes.

Article mis à jour avec les commentaires d'Apple

Sources additionnelles • AP

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