Crypto : les règles MiCA de l’UE s’appliquent pleinement le 1er juillet, mais moins d’un cinquième des 1 200 sociétés ont obtenu la licence
Le compte à rebours est lancé avant l’échéance la plus lourde de conséquences que le secteur des cryptomonnaies ait connue en Europe.
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À partir du 1er juillet, la période transitoire prévue par le règlement sur les marchés de crypto‑actifs (MiCA) prendra définitivement fin et les entreprises qui n’auront pas obtenu d’autorisation devront soit cesser de servir les clients européens, soit arrêter complètement leurs activités.
MiCA est la première législation globale de l’UE pour l’industrie des crypto‑actifs : elle place les plateformes d’échange, les courtiers et les fournisseurs de portefeuilles numériques sous un régime de surveillance formelle comparable à celui qui s’applique depuis longtemps aux banques et autres institutions financières.
Elle remplace un patchwork de règles nationales par un corpus unique couvrant les 27 États membres : une entreprise agréée dans un pays de l’UE obtient un « passeport » lui permettant d’opérer dans tout le bloc, mais en contrepartie, elle doit respecter des exigences concernant son niveau de fonds propres, sa gouvernance, la protection des avoirs de ses clients et la lutte contre le blanchiment d’argent.
« Il en ressort un véritable marché unique qui remplace l’ancien patchwork de 27 régimes nationaux », explique à Euronews Yamal Kalaf, cofondateur de MiCAR Whitepapers Europe, une structure qui conseille les entreprises crypto sur l’obtention de l’agrément MiCA.
Depuis l’entrée en vigueur des règles centrales fin 2024, les opérateurs déjà en place étaient autorisés à continuer à fonctionner sous leurs anciens enregistrements nationaux, mais cette tolérance était temporaire.
Crypto : les entreprises doivent une licence européenne, beaucoup restent à la traîne
L’ampleur de la vague de sorties qui se profile est frappante.
Selon l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), qui a confirmé en avril qu’il n’y aurait pas de prolongation, seules environ 210 entreprises avaient obtenu un agrément complet en mai, sur plus de 1 200 qui disposaient auparavant d’un enregistrement crypto national dans l’UE.
Cela correspond à un taux de conversion nettement inférieur à un cinquième, laissant la grande majorité de l’ancien marché sans licence à quelques jours de la date butoir.
Interrogé par Euronews, Roshan Dharia, directeur général du fonds d’investissement spécialisé dans les actifs en difficulté Echo Base, explique que « le faible taux de conversion laisse penser qu’une part significative du marché a conclu que l’obtention et le maintien d’une licence MiCA ne sont pas économiquement viables dans le cadre de son modèle opérationnel actuel ».
Les régulateurs nationaux ont averti que les entreprises qui continueraient à opérer au‑delà de la date limite sans la nouvelle licence s’exposeraient à des mesures de sanction. Le gendarme boursier français a également mis en garde contre le risque de poursuites pénales pour celles qui poursuivraient leurs activités sans autorisation.
L’ESMA a demandé aux prestataires non agréés de préparer une cessation ordonnée de leurs activités, notamment en transférant les actifs des clients vers des plateformes autorisées ou des portefeuilles en auto‑garde, et d’informer les clients en amont pour qu’ils puissent déplacer leurs fonds en sécurité.
« Ce que nous verrons après le 1er juillet, c’est un marché plus restreint, plus institutionnel, doté d’un véritable passeport européen. Ce n’est pas un marché en retrait, c’est un marché qui arrive à maturité », analyse pour Euronews Miguel Zapatero, directeur juridique de Crossmint.
Crossmint est un fournisseur d’infrastructures crypto dont les rails agréés permettent aux développeurs de construire des produits de portefeuilles, de conservation et de paiement.
Un marché restructuré autour d’infrastructures agréées
De nombreux noms bien connus ont déjà franchi la barre.
Coinbase a été autorisée en Irlande et Kraken en Irlande et au Luxembourg. Dans le même temps, l’application bancaire Revolut a obtenu son agrément auprès du régulateur chypriote fin de l’année dernière, ce qui lui permet de proposer des services crypto dans toute l’UE.
Pour ces entreprises, les nouvelles règles annoncent une récompense : à mesure que leurs concurrents non agréés se retirent, les survivants devraient récupérer leurs clients.
« MiCA marque un véritable changement d’identité réglementaire, ce n’est pas un exercice d’enregistrement », souligne auprès d’Euronews Gal Arad Cohen, associé du cabinet d’avocats S. Horowitz & Co.
La victime la plus en vue à ce stade est sans doute Binance, la plus grande plateforme d’échange de crypto‑actifs au monde.
Reuters a révélé, citant deux sources proches du dossier, que Binance était sur le point de perdre l’autorisation de servir des clients dans l’UE, sa demande de licence auprès du régulateur grec, la Commission hellénique des marchés de capitaux, devant être rejetée.
Faute d’agrément dans un État membre, la plateforme ne pourra plus opérer dans l’ensemble du bloc à partir de juillet.
Interrogé par Euronews, Patrick Mollard, directeur général de Fipto, une société de paiements pour entreprises basée sur la blockchain, évoque le cas Binance en déclarant que « la taille ne donne aucun raccourci vers une licence, et c’est précisément le but ».
Mercredi après‑midi, Binance a officiellement annoncé avoir retiré sa demande auprès de l’autorité grecque, après avoir initialement indiqué avoir travaillé de manière constructive avec les régulateurs pendant 18 mois et estimé que son dossier remplissait les exigences de MiCA.
« L’Europe reste un marché important pour Binance. Notre volonté d’opérer dans le cadre clair, équitable et harmonisé de MiCA demeure intacte. Nos ambitions en Europe restent les mêmes et nous sommes convaincus que nous obtiendrons une licence dans les prochains mois », affirme le groupe dans un communiqué.
« D’ici là, nous prendrons les mesures nécessaires avant le 1er juillet pour rester en conformité avec les exigences applicables. Cela signifie que certains utilisateurs pourraient être affectés et nous communiquerons directement avec les personnes concernées pour leur fournir des informations claires sur les prochaines étapes », conclut Binance.
L’épisode aurait également pris une dimension politique.
Le média français spécialisé dans les crypto‑actifs The Big Whale a rapporté, citant des sources non nommées, que la présidente de la BCE, Christine Lagarde, s’était opposée à la demande de Binance d’obtenir une licence MiCA en Grèce.
Euronews n’a pas pu vérifier ces informations de manière indépendante, et ni la BCE ni le gouvernement grec n’ont publiquement commenté ces allégations.
The Big Whale indique également que Binance étudie désormais le dépôt d’une demande MiCA en France après l’échec enregistré en Grèce, une affirmation que ni Binance ni les autorités françaises n’ont confirmée publiquement.
Binance n’a pas immédiatement répondu à la demande de commentaire d’Euronews et, pour l’heure, n’a pas indiqué publiquement dans quel État membre de l’UE elle entend demander un agrément.
Un tri pour les petites sociétés crypto
Au‑delà des grands noms, la date limite devrait pousser les petites applications et courtiers crypto à se tourner vers des dépositaires agréés. Plutôt que de construire leurs propres systèmes conformes à MiCA, beaucoup devraient s’appuyer sur des prestataires autorisés pour la conservation des actifs des clients.
« Nous assisterons à des opérations de consolidation et à des transferts de clientèle, car toutes les entités actuellement actives ne respecteront pas l’échéance », explique à Euronews Floortje Nagelkerke, associée au sein du cabinet d’avocats Norton Rose Fulbright.
Résultat, estiment les analystes : un marché européen plus réduit et plus concentré, avec moins d’acteurs, des barrières à l’entrée plus élevées et un avantage clair pour ceux qui disposent d’une licence, mais aussi une protection renforcée des consommateurs.
« Les personnes qui détiendront des crypto‑actifs dans l’UE après le 1er juillet les conserveront, dans l’ensemble, sur des rails plus sûrs », conclut Miguel Zapatero, directeur juridique de Crossmint.