Les députés européens veulent plus de transparence sur les accords fiscaux entre les États membres et les entreprises. C’est le sens du texte adopté
Les députés européens veulent plus de transparence sur les accords fiscaux entre les États membres et les entreprises. C’est le sens du texte adopté aujourd’hui par les parlementaires.
La veille, les eurodéputés avaient déjà présenté les conclusions de leur enquête pour lutter contre l‘évasion fiscale. Une enquête lancée après le scandale du Luxleaks.
Les députés proposent ainsi la mise en place d’un rapport pour chaque pays sur les bénéfices réalisés et les impôts payés par les multinationales. Ils appellent la Commission européenne à jouer davantage son rôle de gardienne des traités dans ces dossiers. Enfin, les élus européens proposent aussi une meilleure protection des lanceurs d’alerte, souvent à l’origine des révélations de scandales fiscaux.
Les eurodéputés déplorent en revanche le manque de transparence des États membres au cours de leur enquête. Certains documents étaient simplement censurés explique l‘élu écologiste, Sven Giegold. C’est la raison pour laquelle le Parlement envisage de poursuivre ses travaux mais peut-être sous une autre forme juridique.
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