Dans une lettre commune adressée à la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas, ces pays appellent à revoir les règles de prise de décision en matière de politique étrangère, afin d’éviter qu’un seul pays puisse bloquer l’action de l’Union européenne.
Un groupe de onze pays de l’Union européenne a uni ses forces pour réclamer la fin des vétos jugés "obstructifs" qui ont paralysé l’action extérieure du bloc ces dernières années, estimant que le principe de coopération sincère doit primer.
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"La culture du consensus au sein de l’Union est une source importante de sa légitimité. C’est pourquoi nous continuons à rechercher le consensus partout où cela est possible", écrivent les pays dans une lettre adressée à la haute représentante de l'UE, Kaja Kallas, et consultée par Euronews.
"Mais nous devons aussi veiller à ce que cette culture du consensus favorise l’action commune plutôt que de l’empêcher, sinon nous aurons la légitimité mais pas la force."
L’Autriche, le Danemark, la Belgique, la Finlande, la France, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Roumanie, l’Espagne et la Suède ont signé la lettre. L’Allemagne, le plus grand État membre, mène la campagneen faveur d'une réforme de la politique étrangère du bloc.
"L’action extérieure de l’Union est confrontée à un paysage fondamentalement transformé, marqué par la compétition stratégique, une instabilité croissante et des tentatives de saper l’ordre international fondé sur des règles", écrivent-ils dans le document, également envoyé aux États membres qui ne l’ont pas signé.
"Dans cet environnement, la capacité de l’Union à défendre ses valeurs et ses intérêts dépend de sa faculté à mobiliser rapidement et efficacement son poids politique, économique et diplomatique collectif."
Selon les règles de l’UE, les décisions de l'UE en matière de politique étrangère sont généralement soumises à la règle de l’unanimité, ce qui signifie qu’un seul pays peut, à tout moment, bloquer les autres 26 États membres.
Ce scénario s’est répété à de nombreuses reprises durant les seize années de mandat du Premier ministre hongrois Viktor Orbán. Avant de perdre le pouvoir en avril, Viktor Orbán irritait régulièrement ses homologues en utilisant son droit de veto pour obtenir des concessions et faire avancer ses intérêts.
Plus tôt cette année, il a déclenché une crise sans précédent en bloquant soudainement un prêt de 90 milliards d’euros pour l’Ukraine, approuvé personnellement par les dirigeants de l’UE, en raison d’un différend sans lien avec ce dossier entre Budapest et Kyiv concernant l’oléoduc Droujba.
Une voie à suivre
Fortes des leçons tirées des années Orbán, les parties signataires définissent cinq principes qui, selon elles, devraient guider et améliorer la politique étrangère commune du bloc :
- Respecter les principes de coopération sincère et de solidarité mutuelle
- Recourir davantage aux abstentions constructives pour remplacer les vétos
- S’abstenir de lier les décisions de politique étrangère à des questions "substantiellement sans rapport"
- Explorer les options prévues par les traités de l’UE pour passer de l’unanimité à la majorité qualifiée
- Fournir des "motifs essentiels dûment étayés" pour s’opposer à un tel changement
"Le cadre juridique pour ces cinq principes existe déjà. Il ne tient qu’à nous de les mettre en œuvre et de faire ainsi progresser notre politique étrangère", indique la lettre.
L’idée d’activer la "clause passerelle" prévue à l’article 31 du traité sur l'UE pour passer de l’unanimité au vote à la majorité qualifiée fait l’objet d’un débat de longue date à Bruxelles, qui a gagné en visibilité depuis le début de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.
Ce passage pourrait se faire au cas par cas, plutôt que d’un seul coup.
Ses partisans estiment qu’il accélérerait la prise de décision et permettrait d'éviter des vétos inutiles, tandis que ses détracteurs affirment qu’il nuirait à la légitimité démocratique. Les petits États membres considèrent le veto comme un outil de dernier recours utile pour défendre leurs positions et leurs intérêts face au poids des plus grands pays.
La "clause passerelle" a été décrite comme un paradoxe : le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée exige lui-même l’unanimité, ce qui garantit pratiquement la victoire de ses opposants. La lettre conjointe réclame des consultations "substantielles" pour désamorcer les éventuels différends et parvenir à un compromis.
L’élan en faveur d’une refonte de la politique étrangère de l’UE s’est renforcé après la défaite de Viktor Orbán, que beaucoup considèrent comme une fenêtre d’opportunité précieuse, susceptible de se refermer si Marine Le Pen, eurosceptique convaincue, remporte l’élection présidentielle française l’an prochain.
L’Allemagne et la France ont également évoqué un projet qui renforcerait le rôle de la haute représentante, Kaja Kallas, tout en la plaçant sous la supervision directe de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.