La faillite aux Etats-Unis de la Silicon Valley Bank et la prise de contrôle de Crédit Suisse par UBS ont bousculé les marchés. Pour éviter une nouvelle crise financière, la Commission européenne veut compléter et finaliser l’union bancaire.
PUBLICITÉAlors que les marchés reviennent progressivement à la normale après des semaines de turbulences, la Commission européenne a dévoilé mardi une nouvelle série de règles. Elle veut mieux protéger les dépôts, prévenir les retraits massifs de banques et éviter que les contribuables ne finissent par payer la facture chaque fois qu'une institution financière est victime de sa propre mauvaise gestion.
Ces mesures sont axées sur le principe de la résolution. Cette procédure est applicable aux banques en difficulté qui sont trop grandes et trop importantes pour faire l'objet d'un processus de liquidation ordinaire, car cela risquerait de provoquer une instabilité financière et de nuire à l'ensemble de l'économie.
La résolution est considérée comme moins perturbatrice que la liquidation et permet aux banques insolvables de poursuivre leurs activités essentielles, notamment les prêts et les paiements, pendant qu'une restructuration est en cours.
La Commission souhaite élargir les critères de résolution et permettre aux banques de taille moyenne de bénéficier d'outils habituellement réservés à leurs homologues de taille supérieure, tels que la vente partielle d'activités ou le transfert de dépôts d'une banque en difficulté vers une banque plus saine.
La réforme maintient la protection juridique des dépôts d'une valeur maximale de 100 000 euros, mais elle ouvre la voie à la protection de montants plus élevés résultant d'événements de la vie tels que les successions et les transactions immobilières.
La protection sera élargie aux écoles, aux universités, aux hôpitaux, aux administrations municipales et aux entreprises d'investissement, entre autres.
Si une banque rencontre des difficultés, la première solution restera ses propres ressources d'absorption des pertes.
Si ces ressources ne suffisent pas à protéger les dépôts, la banque sera autorisée à puiser dans les systèmes de garantie des dépôts ou dans le Fonds de résolution unique, deux outils d'urgence alimentés par les banques et les institutions financières elles-mêmes en fonction de leur taille et du risque qu'elles présentent.
Ces filets de sécurité financés par le secteur évitent d'utiliser l'argent des contribuables pour subventionner le sauvetage des banques et leur utilisation sera soumise à des conditions strictes.
Les deux dispositifs devraient atteindre respectivement 55 et 80 milliards d'euros d'ici fin de 2024.
"Il s'agit de l'argent des banques, pas de l'argent des déposants", précise Mairead McGuinness, Commissaire européenne en charge des Services financiers.
"Nous ne maintiendrons pas en vie les banques en difficulté avec cet argent."
Un effondrement ordonné
La proposition de mardi, dont la publication a été reportée à plusieurs reprises, fait suite à l'effondrement de trois banques américaines : la Silicon Valley Bank, la Silvergate Bank et la Signature Bank. A ces faillites, s’ajoute la prise de contrôle, sous l'égide du gouvernement, du Crédit suisse, le deuxième établissement bancaire du pays.
La convergence de ces événements en si peu de temps a fait craindre un effet domino et une nouvelle crise financière qui aurait pu aggraver la crise économique provoquée par la guerre russe en Ukraine, la pénurie d'électricité et la montée en flèche de l'inflation.
Bien que ce scénario catastrophe ne se soit pas concrétisé jusqu'à présent, ces turbulences ont mis en lumière les lacunes de l'union bancaire qui n’est pas encore achevée.
Le troisième pilier de l'union bancaire, le système européen d'assurance des dépôts, est sur la table des négociations depuis 2015. Les Etats membres s’opposent sur la manière de concevoir un filet de sécurité supranational qui accorderait un niveau de protection égal à tous les dépôts dans la zone euro, indépendamment de la localisation de la banque ou de la santé fiscale du pays.
Le partage des risques étant hors de question, la Commission européenne opte pour une sorte d'étape intermédiaire : harmoniser et renforcer les règles relatives au renflouement des banques et à la garantie des dépôts.
La dernière version du cadre de gestion des crises bancaires et de garantie des dépôts évite la voie politiquement conflictuelle de la création d'un nouveau système à l'échelle de l'UE, tel que celui envisagé dans le cadre du troisième pilier de l'union bancaire.
PUBLICITÉLa Commission n'a pas précisé combien d'établissements de la zone euro entreraient dans la catégorie des banques de taille moyenne et bénéficieraient donc des règles révisées.
Il appartiendra aux autorités nationales de déterminer au cas par cas si une banque en difficulté est suffisamment importante pour faire l'objet d'une résolution ou d'une liquidation.
L'objectif de l’institution européenne est de rendre l'effondrement aussi ordonné que possible, de renforcer la confiance des déposants et d'empêcher les retraits précipités comme ceux qui ont entraîné la chute de la Silicon Valley Bank.
"Nous ne nous attendons pas à des débats faciles", prévient Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne.
Interrogé sur la validité de la proposition de 2015 pour compléter l'union bancaire, il estime que le texte est toujours "pertinent" et qu'il restait "sur la table".
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