Les nouveaux États membres peuvent étendre la compétence du Parquet européen aux affaires passées, jusqu’à cinq ans avant 2021. Une décision clé, désormais entre les mains du nouveau Premier ministre hongrois Péter Magyar.
Le Parquet européen va-t-il pouvoir enquêter sur d'éventuelles violations commises par le gouvernement de Viktor Orbán ?
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La balle est dans le camp du prochain gouvernement hongrois dirigé par Peter Magyar, qui a au cours de sa campagne électorale déclaré qu'il prendrait l'initiative d'y adhérer s'il arrivait au pouvoir.
Reste à savoir dans quelles conditions il le fera car les cas de figures sont différents selon les pays comme l'a expliqué la cheffe du Parquet européen Laura Codruța Kövesi, ce jeudi lors du Forum économique de Delphes en Grèce.
"Lorsque la Pologne a fait part à la Commission européenne de son souhait de rejoindre le Parquet européen, celle-ci a décidé que le Parquet serait compétent dès sa création en 2021. Il s'agissait donc d'une sorte de compétence rétroactive, et elle en avait tout à fait le droit. Lorsque la Suède a adhéré, elle a déclaré que la compétence du parquet serait établie au moment de l'adhésion, de sorte qu'elle s'appliquerait aux crimes commis après l'adhésion. Il y a deux voies différentes vers le Parquet européen. Nous verrons ce que la Hongrie choisira", a-t-elle expliqué.
Laura Codruța Kövesi a précisé que la durée du processus d'adhésion dépendait en premier lieu du Parlement hongrois, puisqu'une loi d'application des règles du parquet européen doit être adoptée. Cependant, le Parquet attendrait déjà avec impatience l'adhésion de la Hongrie, selon elle.
"En ce qui concerne le bureau du procureur, je peux vous dire que nous sommes prêts. Quelle que soit l'aide dont nos collègues hongrois ont besoin, nous pouvons la leur apporter", a promis le procureure générale lors de la conférence de presse.
Seules les affaires impliquant des fonds européens peuvent être traitées par le Parquet
Le Parquet européen compte actuellement 24 États membres, seuls l'Irlande, le Danemark et la Hongrie ne l'ayant pas encore rejoint. Sa compétence est assez limitée : il ne peut poursuivre que les fraudes au budget de l'UE et les crimes contre les intérêts financiers de l'UE, mais pas les autres affaires de corruption.
Le Premier ministre sortant Viktor Orbán s'est opposé à l'adhésion de la Hongrie au Parquet européen tout au long de son mandat, arguant que cela porterait atteinte à la souveraineté de la Hongrie.
Cependant, Péter Magyar a régulièrement déclaré pendant la campagne électorale qu'il prendrait l'initiative d'adhérer s'il arrivait au pouvoir, et il a réitéré cette déclaration après les élections.