Le dispositif permettrait à des plateformes telles que WhatsApp et Messenger de scanner les communications électroniques afin d’identifier les utilisateurs soupçonnés de partager du contenu pédopornographique, et ce jusqu’en 2028.
Le Parlement européen doit se prononcer à nouveau cette semaine sur une législation controversée qui permettrait aux entreprises technologiques de scanner les communications en ligne afin de détecter des contenus d’abus sexuel sur enfants (CSAM, pour "Child Sexual Abuse Material").
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
Cette fois, le texte sera soumis à des règles de vote différentes, qui faciliteront son adoption, à la faveur d’une manœuvre politique du Parti populaire européen (PPE).
Un cadre juridique arrivé à expiration le 3 avril permettait à des plateformes comme WhatsApp et Messenger de prendre, sur une base volontaire, des mesures dérogatoires aux règles de confidentialité des communications électroniques pour identifier des utilisateurs soupçonnés de partager du CSAM.
Alors qu’une nouvelle version de la loi est en cours de discussion, une prolongation temporaire de ce dispositif a été proposée par la Commission européenne puis rejetée par le Parlement européen en mars, avec 311 voix contre, 228 pour et 92 abstentions.
La législation est surnommée "chat control" par ses détracteurs, en raison de ses implications en matière de vie privée, notamment son impact sur les communications chiffrées de bout en bout.
"Les enfants sont protégés par une application intelligente de la loi, pas en scannant les messages privés de millions de personnes innocentes", a déclaré à Euronews Ignazio Marino, eurodéputé Vert/ALE, qui qualifie le texte de "surveillance de masse".
Une manœuvre pour reprendre la main
Mais le Parti populaire européen, le plus grand groupe du Parlement, a ressuscité la prolongation temporaire au moyen d’une procédure législative rarement utilisée.
Les eurodéputés du PPE avaient en grande majorité voté contre en mars, en raison de plusieurs amendements au texte initial introduits par la rapporteure socialiste Birgit Sippel et d’autres élus de gauche, destinés à restreindre la portée du dispositif de scan, comme ont indiqué des responsables du groupe de centre droit à Euronews.
Le chef de file du PPE, Manfred Weber, plaide pour une prolongation adoptée sans aucun changement et a trouvé le moyen d’y parvenir.
Selon des sources proches du dossier, le 17 juin, le PPE a demandé à la présidente du Parlement, Roberta Metsola, de relancer l’examen du texte intérimaire, et aucun autre groupe ne s’y est opposé.
Le lendemain, Roberta Metsola a exhorté les dirigeants de l’UE à "avancer" sur la législation lors de son intervention au sommet européen, et les États membres ont ensuite convenu de rétablir la mesure la semaine dernière.
La version de la prolongation adoptée par les pays de l’UE ne comporte aucune modification de fond et permettrait aux fournisseurs de services en ligne de détecter, signaler et supprimer du contenu d’abus sexuel sur enfants jusqu’en 2028.
"Un second vote qui remet en cause l’essence même de la démocratie"
Le texte doit désormais être approuvé par le Parlement, mais la manœuvre du PPE s’accompagne d’une subtilité procédurale qui offre un avantage important aux partisans de la législation.
Dans le cadre de la "procédure législative ordinaire", un texte est adopté à moins qu’une majorité absolue de l’ensemble des eurodéputés – au moins 361 – ne le rejette ou ne le modifie.
Malgré son nom, cette procédure est rarement utilisée pour élaborer le droit de l’UE, le Parlement et le Conseil adoptant le plus souvent chacun leur position sur un projet de loi avant de négocier les détails de la version finale.
"Habituellement, lorsque le Parlement rejette un texte, le Conseil cesse de travailler dessus et la Commission finit par le retirer. Nous sommes maintenant contraints à un second vote qui remet en cause l’essence même de la démocratie", a déclaré à Euronews l’eurodéputée verte Markéta Gregorová.
Le vote sur la prolongation doit avoir lieu jeudi, si le Parlement approuve ce mardi la procédure d’urgence demandée par le PPE, qui pousse à adopter au plus vite les règles intérimaires.
La rapporteure Birgit Sippel a été contactée dans le cadre de cet article.