TikTok se bat contre une nouvelle loi américaine qui obligerait sa société mère chinoise à se désengager de l'entreprise sous peine d'interdiction.
PUBLICITÉLes avocats de TikTok ont fait valoir dans un document judiciaire jeudi que la plateforme de médias sociaux n'est pas privée de ses droits américains parce qu'elle est détenue par une organisation étrangère, comparant la société à plusieurs organisations médiatiques.
Le mois dernier, le ministère américain de la Justice a affirmé dans un document juridique que ni la société mère de TikTok, ByteDance, basée en Chine, ni les branches mondiale et américaine de la plateforme n'avaient droit aux protections du premier amendement de la Constitution américaine parce qu'elles sont des "organisations étrangères opérant à l'étranger" ou qu'elles appartiennent à l'une d'entre elles.
Les avocats de TikTok ont fait du premier amendement, qui garantit la liberté d'expression, un élément clé de leur contestation de la nouvelle loi obligeant ByteDance à vendre la plateforme de médias sociaux sous peine d'interdiction.
Le président américain Joe Biden a signé la nouvelle loi en avril, donnant à ByteDance neuf mois pour vendre la plateforme, avec une extension possible de trois mois. Dans le cas contraire, TikTok risque d'être interdite.
"Aucun précédent ne vient étayer la réécriture radicale par le gouvernement de ce qui constitue un discours protégé", ont fait valoir les avocats de TikTok dans un document de justice.
"Les sociétés américaines qui publient Politico, Fortune et Business Insider ne perdent certainement pas la protection du premier amendement parce qu'elles appartiennent à des intérêts étrangers", écrivent-ils.
Outre la liste des organisations médiatiques, les avocats de TikTok ont souligné qu'il existe un développeur de jeux vidéo et plusieurs éditeurs de livres détenus par des sociétés étrangères.
Absence de séparation suffisante entre les activités aux États-Unis et en Chine
Dans un document judiciaire expurgé déposé le mois dernier, le ministère de la justice a fait valoir que ByteDance et TikTok n'avaient pas soulevé d'arguments valables en faveur de la liberté d'expression dans leur contestation de la loi, affirmant que la mesure répondait à des préoccupations de sécurité nationale concernant la propriété de TikTok sans cibler la liberté d'expression.
Ces dernières années, l'administration Biden et TikTok ont eu des entretiens visant à résoudre les problèmes soulevés par le gouvernement. Mais les deux parties ne sont pas parvenues à un accord.
TikTok a déclaré que le gouvernement avait quitté la table des négociations après avoir proposé un accord de 90 pages détaillant la manière dont l'entreprise prévoyait de répondre aux préoccupations concernant l'application tout en maintenant des liens avec ByteDance.
Toutefois, le ministère de la justice a déclaré que la proposition de TikTok "ne créait pas une séparation suffisante entre les activités de l'entreprise aux États-Unis et en Chine" et ne répondait pas de manière adéquate à certaines des préoccupations du gouvernement.
Les plaidoiries dans cette affaire devraient débuter le 16 septembre.