Chine : les nouveaux règlements classent tout algorithme, jeu de données ou programme non public comme secret commercial.
Les algorithmes et les programmes informatiques sont désormais considérés comme des secrets commerciaux par le gouvernement chinois.
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Les nouveaux règlements, intitulés « Trade Secret Protection », sont entrés en vigueur lundi. Ils prévoient que toute « information liée à la technologie, comme la structure, les matières premières, les formules, les matériaux, les échantillons, les modèles, les procédés, les méthodes, les données, les algorithmes, les programmes informatiques et les codes » est considérée comme un secret commercial.
Les informations techniques ou commerciales qui « ne sont pas publiquement connues, ont une valeur commerciale » et sont confidentielles relèvent également de la réglementation. (source en anglais)
Tout ce qui a déjà été décrit dans les médias ou dans des rapports publics n’est pas considéré comme un secret commercial.
Les règlements prévoient des mesures strictes pour le télétravail et la collaboration transfrontalière, notamment des contrôles d’accès, l’anonymisation des données pour masquer les informations permettant d’identifier une personne, ainsi que des journaux détaillés indiquant qui a accédé aux données, les a copiées ou modifiées.
Les particuliers comme les entreprises peuvent signaler la divulgation présumée de leurs secrets commerciaux et, si une enquête de l’Administration d’État pour la régulation du marché (SAMR) le confirme, une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions de yuans (630 000 €) pourra être infligée.
Ces nouvelles règles représentent la dernière initiative de la Chine pour protéger ses secrets en matière d’intelligence artificielle. Début de mois, Bloomberg a rapporté que le gouvernement limitait les déplacements de ses spécialistes de l’IA et, en mai, Pékin a bloqué le rachat de Manus, l’une des principales entreprises d’IA du pays, fondée en Chine, par Meta.
Cette semaine, la Chine a également publié de vastes nouvelles règles pour renforcer le contrôle des accords conclus à l’étranger impliquant des investisseurs chinois, des technologies, des données et la sécurité nationale.
Les nouveaux règlements constituent la(source en anglais)target="_blank" rel="noopener noreferrer nofollow" href="https://www.samr.gov.cn/hd/zjdc/art/2025/art_0eb6d32af2e3486e98a8543d5447a314.html?utm_source=chatgpt.com" tooltip="https://www.samr.gov.cn/hd/zjdc/art/2025/art_0eb6d32af2e3486e98a8543d5447a314.html?utm_source=chatgpt.com"> première mise à jour (source en anglais) de la réglementation chinoise sur les secrets commerciaux depuis 1998 et mentionnent désormais explicitement l’IA et les données comme relevant de la loi.
L’État chinois mène en juin ce qu’il appelle un « service de renforcement des capacités de protection des secrets commerciaux des entreprises », comme il le fait chaque année depuis 2023.
Au cours de ce mois, les autorités organiseront des formations à destination des entreprises pour « développer la sensibilisation » et réaliser des évaluations des risques au regard des nouveaux règlements.