Réseaux sociaux : régulateurs à l’offensive, mais failles de conception, vérifications d’âge contournables et parents absents sapent leurs efforts
L'utilisation des réseaux sociaux et des services numériques par les adolescents est un sujet très débattu parmi les responsables politiques du monde entier, y compris au sein de l'Union européenne (UE).
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
Alors que certains pays envisagent actuellement des interdictions jusqu'à l'âge de 16 ans, d'autres réfléchissent à des approches plus modestes avec des seuils plus bas.
Dans le même temps, l'Estonie, pays avancé sur le plan numérique, rejette ouvertement l'idée d'un âge minimum d'utilisation des réseaux sociaux fixé au niveau de l'UE, en mettant l'accent sur l'importance de la maîtrise du numérique chez les mineurs, les enseignants et les parents, ainsi que sur un renforcement de l'application des cadres juridiques existants, comme le règlement sur les services numériques (DSA).
Il y a quelques semaines, un groupe spécial d'experts, dirigé par le professeur Jörg M. Fegert et la docteure Maria Melchior, a présenté un rapport sur la sécurité des enfants en ligne, avec des recommandations concrètes.
Si le rapport reste globalement équilibré et reconnaît que tous les mineurs de moins de 18 ans ne doivent pas être traités de la même manière, il laisse une large marge d'interprétation aux décideurs européens et reprend l'accent mis par la Commission sur de nouvelles obligations pour les plateformes, tout en s'appuyant largement sur des mesures souples pour impliquer les parents.
Les cadres juridiques actuels à l'œuvre
Au niveau des États membres, le débat sur la question est assez simpliste et se concentre essentiellement sur l'âge minimum d'utilisation des réseaux sociaux et d'autres services numériques.
Par ailleurs, des pays comme la France ont récemment interdit les smartphones à l'école.
Si le sujet est facile à expliquer et offre d'importants dividendes politiques, les détails techniques et les capacités institutionnelles nécessaires pour faire respecter ce type d'obligations sont rarement au cœur des discussions.
À l'échelle de l'UE, la réflexion sur la protection des mineurs en ligne n'est ni nouvelle ni oubliée.
L'Union a déjà inscrit dans plusieurs textes un grand nombre de dispositions destinées à protéger les enfants en ligne.
Le règlement sur les services numériques (DSA), par exemple, sert à évaluer les fonctionnalités de conception des plateformes susceptibles d'être nuisibles, le règlement général sur la protection des données (RGPD) définit des protections pour les données personnelles des enfants et leur consentement en ligne, et la directive sur les services de médias audiovisuels (DSMA) a récemment été étendue pour couvrir de nouvelles formes de contenus audiovisuels et les plateformes de partage de vidéos.
La liste se poursuit avec le règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act), la directive sur les pratiques commerciales déloyales (UCPD), la directive sur les droits des consommateurs (CRD), la directive sur les clauses abusives (UCTD), le règlement général sur la sécurité des produits (GPSR), la directive sur la responsabilité du fait des produits (PLD), le règlement sur la publicité politique (PAR), le très critiqué dispositif Chat Control 1.0 et les propositions pour Chat Control 2.0, ainsi qu'une multitude de lignes directrices, de mécanismes de coopération, de stratégies, de déclarations politiques et de programmes d'éducation au numérique.
Comme pour d'autres débats sur la protection des consommateurs en ligne, la discussion actuelle sur la protection des mineurs met surtout l'accent sur l'ajout de nouvelles couches et de nouveaux mécanismes de régulation, plutôt que sur une meilleure application des règles existantes.
Dans cette optique, l'UE a lancé son application de vérification de l'âge, devrait bientôt proposer un âge minimum d'accès aux réseaux sociaux harmonisé au niveau européen, accompagné d'obligations supplémentaires pour les plateformes, et milite pour des exigences de conception ex ante, comme l'interdiction du défilement infini.
Des complications : contournement, sécurité des données et fragmentation
Les expériences négatives du Royaume-Uni et de l'Australie, où des adolescents ont contourné les restrictions locales par divers moyens, notamment via des VPN ou en migrant vers des plateformes marginales et moins régulées, ont considérablement compliqué les débats politiques.
Les responsables européens doivent désormais tenir compte de ces exemples concrets venus de l'étranger et définir des mesures de précaution pour éviter qu'un scénario similaire ne se produise en Europe.
Jusqu'à présent, ces efforts n'ont pas porté leurs fruits : plus tôt cette année, la Commission européenne a dévoilé une application de vérification de l'âge, mais celle-ci a été critiquée pour son manque de fiabilité, des agents d'IA pouvant la contourner « en quelques minutes ».
L'UE doit également respecter les principes européens de protection et de minimisation des données, d'autant plus que les fuites de données se multiplient, tant dans les plateformes numériques privées que dans les services publics.
Enfin, l'approche fragmentée des États membres sur l'âge minimum d'utilisation risque de compliquer les efforts visant à parvenir à un accord à l'échelle de l'UE sur ce sujet.
Les pays qui se sont empressés d'introduire leurs propres versions de ces lois s'opposeront probablement à la recommandation du groupe d'experts de concentrer les restrictions d'accès sur les mineurs de moins de 13 ans, en invoquant ce même rapport qui précise que « les pays peuvent préférer adopter un seuil plus élevé que 13 ans ».
Renforcer la résilience : associer les parents et les aidants
Le rapport affirme que la sécurité des mineurs en ligne relève d'abord de la responsabilité des fournisseurs de réseaux sociaux et de services numériques, reléguant les parents et les aidants à un rôle secondaire :
« Les fournisseurs de réseaux sociaux et d'autres services numériques conservent la responsabilité première de la sécurité des mineurs sur leurs services. Par ailleurs, les parents et les aidants ont un rôle important à jouer pour surveiller le temps que les enfants et les adolescents passent en ligne et pour les guider dans la gestion des risques auxquels ils sont confrontés dans les environnements de type social media+ ».
Il est vrai que le rôle de la supervision parentale diminue à mesure que l'enfant grandit, gagne en autonomie et est davantage influencé par ses pairs.
Il est également vrai que certains parents n'ont pas les moyens, le temps ou les compétences numériques nécessaires pour utiliser les outils de contrôle parental existants.
Cependant, le changement culturel que la Commission européenne et de nombreux élus locaux appellent de leurs vœux ne sera possible que si les mesures réglementaires et les actions en matière d'éducation au numérique sont combinées et accompagnées d'une plus grande implication des parents.
Cela est d'autant plus important que les parents eux-mêmes favorisent parfois le contournement des règles et offrent à leurs propres enfants un accès sans restriction au monde numérique.
Les données sur l'utilisation des options de contrôle parental par les parents européens restent très limitées. Toutefois, une enquête réalisée en 2020 par le réseau EU Kids Online indique qu'en moyenne, seuls 22 % des parents européens utilisaient les outils de contrôle parental existants.
Seuls les parents français et maltais étaient un peu plus impliqués, tandis qu'en 2020, seuls 12 % des parents lituaniens et 14 % des parents tchèques avaient recours à des mécanismes de contrôle parental.
Le groupe spécial d'experts adopte une approche relativement souple de l'implication parentale, en mettant l'accent sur l'éducation au numérique, les lignes directrices et les outils de soutien.
Or, un véritable changement culturel suppose généralement de combiner des mesures souples avec des obligations contraignantes, non seulement pour les plateformes numériques, mais aussi pour les parents.
Si l'UE dispose d'un cadre global de protection de l'enfance, appliqué par des agences nationales, les débats politiques actuels sur les mineurs en ligne prévoient peu d'incitations directes ou de mécanismes de responsabilisation pour les parents.
Faute de responsabilité parentale clairement définie pour limiter le temps d'écran excessif, le cyberharcèlement et les violences en ligne envers d'autres enfants, de nombreux parents risquent de rester passifs, en comptant entièrement sur les réglementations locales ou européennes plutôt qu'en prenant en main, de façon proactive, le bien-être numérique de leurs enfants.
Cet article a été publié à l'origine sur EU Tech Loop (source en anglais) et a été partagé sur Euronews dans le cadre d'un accord de syndication.