Biotechnologies : les ministres de la Santé de l’UE s’accordent sur de nouvelles règles pour les micro-organismes modifiés et les greffes d’organes
Les ministres de la Santé de l’UE ont approuvé le 16 juin une position commune (source en anglais) sur un texte législatif qui accompagne le règlement Biotech Act, à savoir la directive Biotech Act I.
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La directive modifie deux directives sur les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) et le traitement des organes. L’objectif est de les rendre plus favorables à l’innovation, de réduire les charges administratives et d’améliorer la coopération transfrontalière en matière de transplantation d’organes, dans une tentative désespérée de rattraper les pionniers des biotechnologies, comme les États-Unis et la Chine.
« Depuis l’adoption de ces directives, des progrès significatifs ont été réalisés en biotechnologie », a déclaré le ministre chypriote de la Santé, Neophytos Charalambides. « Mettre à jour les législations concernées n’est donc pas seulement une conséquence logique, mais aussi un impératif éthique », a-t-il ajouté.
Sous l’impulsion des Chypriotes, les États membres ont ajusté (source en anglais) la terminologie proposée (source en anglais) par la Commission, par exemple en remplaçant le terme « MGM à faible risque » par « MGM pouvant bénéficier d’une procédure accélérée », en limitant à dix ans au maximum la durée de validité du consentement à la mise sur le marché d’un MGM, et en introduisant des dispositions précisant que, dans certains cas, le traitement de données à caractère personnel peut être considéré comme relevant de l’intérêt public.
Ils se sont également accordé davantage de temps pour se conformer aux nouvelles règles sur la transplantation d’organes, en portant le délai de 24 à 36 mois.
Si la plupart des pays ont soutenu le compromis, le débat a mis en lumière une ligne de fracture bien connue de la politique européenne en matière de biotechnologies: comment encourager l’innovation sans affaiblir les contrôles de sécurité.
Les pays ont souligné la nécessité de protéger les données personnelles, de préserver le contrôle national sur les systèmes de transplantation et de maintenir de solides garde-fous éthiques.
L’accord entre les capitales signifie que les discussions avec le Parlement européen pourront débuter une fois que celui-ci aura arrêté sa position de négociation.
Pour ces discussions, le ministre chypriote a suggéré de prendre en compte l’avis (source en anglais) du Contrôleur européen de la protection des données, publié fin mai, qui, « en raison de sa publication tardive, n’a pas pu être pleinement pris en compte », a-t-il indiqué.
Alors que la présidence chypriote touche à sa fin, l’Irlande reprendra la responsabilité de faire avancer le dossier lors de la prochaine phase de négociations avec le Parlement.
Au Parlement, les commissions de la Santé (SANT) et de l’Environnement (ENVI) travaillent sur le dossier, sous la conduite d’Adam Jarubas, du Parti populaire européen, et de la social-démocrate Marta Temido.