Assemblée nationale: adoption du projet de loi sur la fin de vie après le rejet du Sénat
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’aide à mourir par 295 voix pour et 232 contre, après le rejet du texte par le Sénat en janvier.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
« Ce vote est l’aboutissement de plusieurs années de travail et d’un débat public approfondi, mené avec sérieux, respect et dignité », a écrit sur X Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, après le scrutin.
Le texte fait l’objet de vives controverses en France et relance le débat sur la manière d’encadrer l’accompagnement de la fin de vie.
Il a été remanié à plusieurs reprises depuis sa première version. Les critiques sont divisés : certains estiment qu’il a été édulcoré au fil des amendements, tandis que d’autres le jugent encore trop permissif.
Les députés en charge du texte soulignent toutefois que la version finale « est parvenue à un point d’équilibre ».
Selon le rapporteur, Philippe Vigier, la loi crée de nouveaux droits pour les patients, tout en garantissant la liberté des professionnels de santé de ne pas y participer et en prévoyant des garde-fous pour tous – patients, soignants et proches.
Que changera cette loi ?
La proposition de loi instaure un droit à l’aide à mourir pour les adultes atteints d’une maladie grave et incurable, à un stade avancé ou terminal.
Un point clé du compromis final est l’exclusion de la seule souffrance psychique comme critère d’accès à l’aide à mourir.
Seuls les patients physiquement dans l’incapacité d’administrer eux-mêmes la substance létale pourraient demander à un médecin ou à un infirmier de le faire à leur place.
Les patients devront être âgés de plus de 18 ans et être de nationalité française ou résider sur le territoire.
Une équipe de professionnels de santé devra confirmer que le patient est atteint d’une maladie grave et incurable « à un stade avancé ou terminal », qu’il souffre en continu de douleurs jugées insupportables et réfractaires aux traitements, et qu’il sollicite la prescription d’un produit létal de son plein gré.
Le texte prévoit également une clause de conscience pour les soignants qui ne souhaitent pas participer à la procédure, avec l’obligation pour eux d’orienter alors le patient vers d’autres professionnels.
Un long chemin vers l’adoption
Emmanuel Macron avait promis en 2022 de présenter un projet de loi sur la fin de vie.
Présenté officiellement en 2024, le texte a été adopté par l’Assemblée nationale en mai 2025.
Mais le 28 janvier, le Sénat a rejeté le projet de loi par 181 voix contre et 122 pour.
Après ce désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et de sept députés s’est réunie pour tenter de trouver un compromis, sans y parvenir, renvoyant le texte à l’Assemblée nationale.
Maintenant que le projet de loi a de nouveau été adopté, il doit repartir au Sénat et, si les deux chambres ne parviennent toujours pas à un accord, l’Assemblée nationale pourra avoir le dernier mot.
f5d3ffa649750556c58400d7c4a531c2