Avantages fiscaux: Apple sommé par l'UE de rembourser à l'Irlande un montant record de plus de 13 milliards d'euros

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Coup de tonnerre et somme record mardi à Bruxelles: Apple est sommé de rembourser plus de 13 milliards d’euros à l’Irlande, à la demande de la Commission européenne, qui considère que le géant américain a bénéficié d’avantages fiscaux indus.

Dublin et le géant informatique américain ont immédiatement annoncé qu’ils comptaient faire appel de cette décision, qualifiée par Apple de “néfaste” pour l’investissement et l’emploi en Europe. Cette somme phénoménale dépasse de loin les montants qu’ont dû rembourser dans le passé les autres entreprises épinglées par Bruxelles pour des aides d’Etat illicites. Le dernier record – 1,29 milliard d’euros – était détenu par le circuit automobile du Nürburgring en Allemagne, selon un porte-parole de la Commission.

A l’issue de trois ans d’enquête, la Commission a estimé que les avantages fiscaux accordés par le gouvernement irlandais constituaient “des aides illégales”, qui ont permis à Apple “d‘éviter l’impôt sur pratiquement l’intégralité des bénéfices générés” par ses ventes dans l’UE. “L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros plus les intérêts“, explique la Commission dans un communiqué.

“Cela est dû à la décision d’Apple d’enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus”, ajoute-t-elle. Apple s’est même vu “appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu‘à 0,005% en 2014“, a précisé lors d’une conférence de presse la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

“Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. Elle ne me laisse pas d’autre choix que de demander l’aval du gouvernement pour faire appel“, a réagi le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan. Même fureur de la part d’Apple.

Cette décision de la Commission européenne “aura un effet profond et néfaste sur l’investissement et la création d’emplois en Europe (…) Nous allons faire appel“, a annoncé le géant américain. La Commission européenne enquête depuis près de trois ans sur Apple, basé depuis 1980 à Cork (ville du Sud de l’Irlande) et qui emploie près de 5.000 personnes dans ce pays. L’annonce mardi de l’intransigeante commissaire danoise, Margrethe Vestager, a mis en rage le Trésor américain, dans un contexte de relations déjà tendues entre la Commission européenne et les USA à propos des affaires de concurrence.

“Les actions de la Commission pourraient menacer les investissements étrangers, le climat des affaires en Europe et l’important esprit de partenariat économique entre les USA et l’UE“, a déclaré le Trésor américain dans un communiqué. Interrogée lors de la conférence de presse sur la crispation des relations avec les Etats-Unis, Mme Vestager a déclaré “estimer qu’elle partageait le même objectif que les USA d’une imposition mondiale juste et équitable pour les citoyens“. Il y a moins d’une semaine, le Trésor américain avait déjà haussé le ton.

Dans un “Livre blanc” de 26 pages transmis à Bruxelles, il dénonçait les enquêtes de la Commission sur le traitement fiscal des aides d’Etat et leur rétroactivité, qui concerne outre Apple, Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon. Ce rapport intervenait après une lettre adressée en février par le secrétaire au Trésor Jack Lew à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, où il s’indignait que l’UE “impose des pénalités de façon rétroactive sur la base d’une nouvelle interprétation large des aides d’Etat (…) et semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée“. C’est la quatrième fois en moins d’un an que la commissaire Vestager punit des multinationales qui ont passé des accords fiscaux avantageux avec certains pays européens.

En octobre 2015, la Commission européenne avait exigé de l’américain Starbucks et de l’italien Fiat le remboursement des aides reçues “illégalement” respectivement par les Pays-Bas et le Luxembourg. Ces deux pays ont fait appel de la décision de l’exécutif européen. En janvier, elle s‘était attaquée à au moins 35 multinationales, notamment le brasseur belgo-brésilien AB InBev, qui ont bénéficié d’avantages en Belgique, pays dont le régime fiscal est particulièrement favorable aux grands groupes.

Avec AFP