La Commission européenne doit rendre dans la journée sa décision sur une éventuelle amende à l’encontre du géant américain de l’informatique, soupçonné d’avoir bénéficié d’accords fiscaux avantageux e
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La Commission européenne doit rendre dans la journée sa décision sur une éventuelle amende à l’encontre du géant américain de l’informatique, soupçonné d’avoir bénéficié d’accords fiscaux avantageux en Irlande.
Apple n’y a payé qu’environ 2% d’impôts par an, alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %.
Or, en vertu des règles européennes, les aides d’Etats sont “illégales”. La multinationale américaine pourrait être obligée de rembourser à l’Irlande les sommes qu’elle n’a pas payé ces dernières années.
Voilà 3 ans que la Commission enquête sur cette affaire. Si la procédure n’est pas inédite à Bruxelles – Fiat et Starbucks, notamment, ont déjà été épinglés pour des délits similaires -, le montant de l’amende infligée pourrait l‘être, et s‘élever jusqu‘à 19 milliard d’euros selon une prévision d’analyste.
Dans une récente interview au journal américain au Washington Post, le directeur général, Tim Cook, avait déclaré “espérer une décision juste” de Bruxelles . “Si ce n’est pas le cas, nous ferons évidemment appel”, avait-il dit.
Avec AFP