En France, une récente décision de justice a ouvert le débat sur la fixation d'un âge minimal pour le consentement à l'acte sexuel
PUBLICITÉQuel doit être l‘âge minimal du consentement sexuel ? En France, cette question fait débat après une série de décisions de justice dont la dernière, le 7 novembre, a été l’acquittement d’un homme qui avait entraîné une fillette de 11 ans dans un parc pour un rapport sexuel. Si l’accusé a été acquitté, c’est parce qu’il n’a pas été prouvé que la fillette était non-consentante.
Pour mettre fin à cette ambiguïté juridique, la Secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa et la ministre de la Justice Nicole Belloubet veulent fixer un âge minimal en dessous duquel le non-consentement à un acte sexuel deviendrait la règle. Il serait situé entre 13 et 15 ans.
Les avis sont très partagés. Pour Yves Crespin, avocat de l’association “L’enfant bleu”, une chose est sûre, la charge de la preuve ne doit plus peser sur le mineur.
“S’il y avait la présomption d’absence de consentement, il n’aurait pas besoin de rechercher cette preuve qui est véritablement une recherche douloureuse pour lui”, explique-t-il.
Mais Clarisse Taron, présidente du syndicat de la magistrature, s’interroge sur les conséquences d’une telle mesure.
“Alors dont-on aller jusqu‘à : ça n’est plus jamais possible pour une personne, y compris de 18 ans, d’avoir une relation sexuelle avec quelqu’un qui aurait moins de 15 ans si on parle de ce seuil-là ? Ce serait même un viol passible de la Cour d’Assise. Je pense qu’on risque d’aller très loin.”
Le projet de loi, qui inclurait aussi un allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs et la verbalisation du harcèlement de rue, sera présenté en 2018.