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Brexit: les détails de l'accord

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La commission européenne et le Royaume-Uni ont bouclé la première phase des négociations sur le Brexit. L’accord porte sur les droits des citoyens européens et britanniques, le rôle de la Cour européenne de Justice, la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord et enfin la facture que le Royaume-Uni devra payer pour le divorce.

“4,5 millions de citoyens européens ont decidés de vivre dans un autre Etat membre de l’UE que le leur sur la base du droit de l’union qui permet la libre circulation des personnes. Notre rapport conjoint préserve ces droits”, assure Michel Barnier, le négociateur en chef de la Commission européenne sur le Brexit.

Les citoyens britanniques installés dans l’Union et les citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni conserveront exactement les mêmes droits après le Brexit. En matière de justice, les juges anglais devront respecter la jurisprudence de la Cour européenne de Justice et ils pourront lui soumettre des questions si besoin.

“Situation unique, solution spécifique”, explique Michel Barnier. “Et donc la ligne est très claire et celle du Royaume-Uni me semble aussi très claire. Nous allon travailler sur des solutions qui ne concerneront que l‘île d’Irlande et l’Irlande du Nord”.

En clair, pas de frontière physique entre les deux parties de l’Irlande. Et concernant la facture du divorce, aucun montant mais une méthode de calcul a été trouvée.

Theresa May a demandé une phase de transition pour éviter un départ trop brusque. Réponse du président du Parti populaire européen dans un tweet: “On verra ça à la fin de la seconde phase des négociations”.

Cet accord doit maintenant être validé par tous les Etats membres lors d’un sommet la semaine prochaine.